ANNEXE I -
ORDONNANCE N° 2004-1197 DU 12 NOVEMBRE 2004 PORTANT
TRANSPOSITION DE DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL EN
MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS
Ordonnance n°2004-1197 consultable au format pdf
ANNEXE II -
LES
DIRECTIVES
- Directive 2000/34/CE du Parlement européen et du conseil du 22 juin 2000 modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive.
Directive consultable au format pdf
- Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (cette directive s'est substituée à la directive 93/104, dans le droit communautaire en vigueur).
Directive consultable au format pdf
- Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier.
Directive consultable au format pdf
ANNEXE
III -
AUDITIONS CONDUITES PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS
- M. Jean-Paul Deneuville , délégué général de la Fédération nationale du transport routier (FNTR ) et Madame Florence Berthelot , secrétaire générale ;
- Mme Sylvette Concas , secrétaire fédérale « transports de marchandises » et M. Jean-Marc Lambert , secrétaire fédéral « transports de voyageurs » de la CGT-Fédération nationale des syndicats de transports ;
- M. Franck Gervais, conseiller social et budgétaire du ministre de l'Equipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Mme Sophie Hug, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer , et M. Jacques Perret , sous-directeur du travail à la direction des transports terrestres ;
- M. Gérard Apruzesse , secrétaire général et M. Thierry Ecoffard , secrétaire général adjoint de FO-Fédération nationale des transports.
- M. Hervé Cornède , délégué général de la Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) et Mme Laure Dubois, déléguée aux affaires sociales ;
- M. Jean-Pierre Morlin , président de l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) , M. Jean-Louis Nussac , vice-président et M. Gilles Mathelie-Guinlet , secrétaire national ;
- M. Thierry Cordier de l' Union fédérale route-CFDT , Mme Martine Pratlong, chargée du secteur maritime et Mme Isabelle Le Goff, conseiller juridique ;
- M. Jean-François Dalaise , président du Comité des Armateurs fluviaux (CAF) ;
- M. Jacques-Henri Garban , délégué général de l'Association française du transport routier international (AFTRI) et Mme Françoise Antignac , assistante ;
- M. Patrice Huet, président du Syndicat départemental des ambulanciers privés du Val d'Oise (SDAP 95) et Mme Marie-Claire Lagadec, responsable du cabinet juridique Odyssée Consultants.