3. La consolidation des outils d'attractivité et de fidélisation
La problématique des effectifs est renforcée par l'ensemble des mesures en faveur de l'attractivité et à la fidélisation des personnels qui réduisent les marges de manoeuvre sur le titre III. Pour 2005, ces mesures sont financées, ce qui est déterminant pour la consolidation de la professionnalisation.
a) Le plan d'amélioration de la condition militaire
Nécessaire à l'attractivité du métier de militaire et à la fidélisation des personnels, le plan d'amélioration de la condition militaire se poursuit, ce qui explique la diminution des crédits de rémunérations (845 M€ contre 868 M€ en 2004, soit 3 %), conformément à l'évolution des effectifs, tandis que l'enveloppe indemnitaire reste stable (470 M€).
Les revalorisations des principales indemnités prévues par le plan atteignent 6 millions d'euros, dont l'indemnité de sujétion d'absence du port base et l'indemnité pour charges militaires représentent la part la plus significative.
b) Le fonds de consolidation de la professionnalisation
La mise en oeuvre du fonds de consolidation de la professionnalisation s'effectue de façon progressive. En 2003, seule la prime modulable d'attractivité était mise en place, le démarrage des primes de fidélisation étant prévu en 2004.
L'indemnité de haute technicité doit ainsi être attribuée à du personnel non officier de plus de 20 ans de service. Le montant de cette prime est de 200 € mensuels. Elle est dotée de 16 M€ au sein du fonds de consolidation de la professionnalisation pour l'ensemble des forces armées. Pour la marine, 300 primes doivent être attribuées en 2004 pour un montant de 720 000 €.
La liste des certificats supérieurs de la marine ouvrant la possibilité d'être éligible à cette prime en 2004 couvre 27 certificats différents dont 9 concernent le personnel atomicien. L'indemnité réversible de spécialité critique est destinée à améliorer la fidélisation dans certaines spécialités qui présentent des difficultés de gestion du fait de sous-effectifs chroniques ou de départs en nombre trop important. Pour la marine, cette mesure s'appliquera à du personnel détenteur du brevet supérieur des spécialités retenues, à partir de 15 ans de service. Elle ne sera pas cumulée avec la mesure précédente. Le montant retenu est un versement en une fois de 4 000 € pour un engagement à rester au service trois ans supplémentaires auquel est ajouté 1 500 € par année de plus.
Pour la marine, 200 indemnités équivalentes à 5 ans d'engagement (soit une indemnité d'un montant de 7 000 €) doivent être attribuées en 2004 pour un montant de 1,4 M€.
En 2004, 14 spécialités de la marine seraient retenues pour l'attribution de cette prime dans la limite de l'enveloppe disponible.
Les spécialités d'atomiciens seraient particulièrement concernées. Ils forment une population de 573 officiers mariniers dont 64 (soit 8,9 %) ont quitté la marine en 2003.
Le plan d'adaptation de la gendarmerie et les mesures associées concernant l'ensemble des forces armées a été annoncé le 1er juillet 2004. L'accès plus large à la rémunération hors échelle lettre B pour les colonels et équivalents, grâce à un contingent de 360 postes supplémentaires, confirme une des orientations initiales du fonds de consolidation de la professionnalisation. Celui-ci prévoyait en effet une mesure de valorisation des hauts potentiels dotée de 1 M€ en 2005, puis de 3 M€ annuels à partir de 2006.
Aujourd'hui, un seul poste budgétaire de capitaine de vaisseau bénéficiant de la rémunération hors échelle lettre B est ouvert.
Pour la marine, 50 postes fonctionnels de capitaines de vaisseau ou équivalents seront demandés au total, pour un coût de 250 000 €.
Le contingent devrait être augmenté progressivement à partir de 2005.
c) Un dispositif de réinsertion performant
Les coûts fixes de la structure (rémunérations et charges sociales et budget de fonctionnement de Marine Mobilité) n'entrent qu'à 10 % dans le coût global du reclassement. Les congés de reconversion et l'utilisation de l'art. 95 du statut jusqu'en 2003 constituent l'essentiel des dépenses pour la marine. L'effort est porté depuis décembre 2003 sur une attribution sélective des congés de reconversion, pour inverser la tendance 2001 / 2003, qui a vu croître ces derniers alors que le nombre de reclassés décroissait.
Pour mesurer l'efficacité de son dispositif de réinsertion, la marine comptabilise le nombre de marins ayant obtenu un emploi un an après leur départ effectif. L'évolution de l'indicateur d'efficacité sur les trois dernières années, met notamment en évidence l'effet de la dégradation du marché de l'emploi depuis début 2003.
En 2003, l'indicateur s'élève à près de 24 000 € par reclassé. Les mesures restrictives prises devraient permettre de le ramener à 17,5 000 € en 2004.
Pour les engagés initiaux de courte durée (EICD), qui entrent dans un dispositif d'insertion professionnelle spécifique, le taux de reconversion est de 80 %, ce qui est très satisfaisant.
d) Des taux de réengagements élevés
Ces différentes mesures portent leurs fruits puisque la marine enregistre des taux de réengagement satisfaisants. Pour les officiers, sur 262 officiers en fin de contrat en 2004, 216 ont été renouvelés, soit un taux de réengagement de 82, %. En ce qui concerne le personnel non officier, 98,9 % des militaires sous contrat candidats au renouvellement d'engagement ont vu leur demande agréée. Le taux élevé de renouvellement d'engagement en 2003 et début 2004 a participé au redressement de la situation des effectifs.
e) Une grande concentration géographique
A la différence des autres années, la grande concentration géographique de ses effectifs est une des caractéristiques de la marine.
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|
ARRONDISSEMENTS |
||||||||
|
Cherbourg |
Brest |
Lorient |
Toulon |
Paris |
Outre-Mer |
Etranger |
Total |
||
|
Officiers |
E.B |
144 |
1 215 |
303 |
1 728 |
1 038 |
252 |
152 |
4 832 |
|
E.R |
140 |
1 305 |
296 |
1 631 |
1 047 |
208 |
106 |
4 733 |
|
|
Sous-officiers |
E.B |
947 |
9 467 |
1 935 |
12 857 |
2 144 |
1 651 |
296 |
29 297 |
|
E.R |
982 |
9 138 |
2 101 |
12 898 |
1 991 |
1 698 |
286 |
29 094 |
|
|
MDR |
E.B |
238 |
2 449 |
469 |
4 406 |
281 |
454 |
109 |
8 406 |
|
E.R |
482 |
2 234 |
619 |
4 496 |
278 |
129 |
29 |
8 267 |
|
|
Volontaires |
E.B |
24 |
524 |
25 |
685 |
45 |
293 |
0 |
1 596 |
|
E.R |
26 |
611 |
32 |
708 |
55 |
273 |
0 |
1 705 |
|
E.B : Effectifs budgétaires.
E.R : Effectifs réalisés .