C. LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT
Les crédits réservés à la gendarmerie représentent en 2005, comme en 2004, 3% des titres V et VI de la Défense.
La dotation en autorisations de programme (AP) pour le projet de loi de finances 2005 s'élève à 425,9 M€ (-11% par rapport à la LFI 2004). L'enveloppe des crédits de paiement (CP) pour 2005 s'élève à 459 M€ (+ 3% par rapport à 2004)
ÉVOLUTION DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
ENTRE 2003 ET 2005
(CP en millions d'euros courants)
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LFI 2003 |
LFI 2004 |
PLF 2005 |
Evolution ressources 2005/LFI 2004 |
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Chapitre 53.71 Equipements communs |
38,01 |
30,24 |
49,24 |
+ 62,8 % |
|
Chapitre 55.11 Soutien des forces |
182,19 |
216,17 |
270,1 |
+ 25 % |
|
Chapitre 55.21 Entretien programmé des matériels |
19,574 |
16,55 |
24,13 |
+ 45,8 % |
|
Chapitre 54.41 Infrastructure |
171,326 |
172 |
105,5 |
- 38,6 % |
|
Chapitre 66.50 Subventions d'investissement |
11,108 |
10 |
10 |
- |
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TOTAL |
422,20 |
444,96 |
459 |
+ 3,16 % |
1. L'effort en faveur des matériels de la gendarmerie
- Le réseau RUBIS
Initiée en 1994, la mise en place du réseau Rubis a été achevée en novembre 2000. Cependant, dès 1998 de premières évolutions ont été envisagées. En 2002 et 2003, les travaux ont porté sur l'amélioration de la couverture du territoire et sur la mise en oeuvre de relais mobiles de secours et d'appoint. L'évolution du système se poursuit afin de parfaire la couverture radio, d'actualiser les logiciels, de développer puis d'acquérir des terminaux de deuxième génération et de développer les synergies avec le réseau ACROPOL de la Police.
- Les autres équipements et matériels
Les crédits qui seront ouverts en 2005 permettront l'acquisition de :
. 91 voitures de liaison ;
. 953 véhicules de brigade destinés aux unités ;
. 5 300 ordinateurs de bureau et 700 ordinateurs portables.
Dans le cadre de la LOPSI, la gendarmerie va poursuivre les investissements entrepris depuis 2003 par l'acquisition de :
. 34.000 pistolets automatiques de nouvelle génération ;
. 10.000 gilets pare-balles à port discret ;
. 250 véhicules d'intervention pour les escadrons de gendarmerie mobile ;
. 128 véhicules de fret pour les escadrons de gendarmerie mobile ;
. 45.000 nouvelles tenues ;
Enfin, ces crédits permettront de poursuivre la mise en place d'un plan global de secours pour le soutien des systèmes d'information et de communication ainsi que le projet de mise en réseau des unités territoriales.
2. Les infrastructures : le problème de l'immobilier
Plus du tiers des 4.223 casernes et 79.355 logements du parc immobilier de la gendarmerie étaient officiellement classé, à la fin de l'année 2003, comme « mauvais » ou « vétuste ». Cette situation est en cours de redressement grâce à la participation remarquablement croissante des collectivités locales et également des particuliers comme le prouve le nombre d'unités-logements mis en chantier 7 ( * ) et livrés ainsi que le montre le tableau suivant :
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE LOGEMENTS MIS EN CHANTIER DEPUIS 1999
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Mises en chantier |
Livraisons |
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Année |
Etat |
Collectivités territoriales |
Total |
Etat |
Collectivités territoriales |
Total |
|
1999 |
914 |
231 |
1.145 |
911 |
243 |
1.154 |
|
2000 |
780 |
280 |
1.060 |
901 |
300 |
1.201 |
|
2001 |
787 |
492 |
1.279 |
788 |
409 |
1.197 |
|
2002 |
468 |
470 |
938 |
502 |
498 |
1.000 |
|
2003 |
725 |
592 |
1.317 |
754 |
492 |
1.246 |
|
2004 (prévisions) |
758 |
481 |
1.239 |
534 |
501 |
1.035 |
|
2005 (prévisions) |
311 |
2.185 |
2.496 |
359 |
395 |
754 |
. 2005 devrait voir la mise en chantier de 2 496 unités logements (dont 311 construites par l'Etat et 2 185 par les collectivités territoriales et les particuliers).
. En 2004, l'entretien des casernements domaniaux représente 874 opérations. Pour 2005, le volume des opérations envisagées devrait sensiblement diminuer du fait de la baisse des crédits de paiement (66,43 millions d'euros) ;
Plusieurs opérations concerneront des travaux de maintenance ou de remise à niveau de grande ampleur : 1 re phase de la réhabilitation des logements de la caserne Courrèges de Toulouse, traitement des façades de la caserne de Lille-Sénépart, réhabilitation des circuits de chauffage du plateau de Satory et de l'école de Châteaulin.
Par ailleurs, dans le cadre de l'externalisation de la gestion des logements domaniaux, un marché d'évaluation des emprises domaniales de métropole a été passé avec la société SOCOTEC. Elle doit rendre son rapport pour le dernier trimestre 2004. Votre rapporteur dispose de trop peu d'informations sur les résultats des études en cours, notamment sur l'intérêt qu'aurait l'Etat à céder la propriété de logements qu'il s'engagerait ensuite à louer sur une très longue durée à un gestionnaire privé, pour se prononcer sur le bien fondé financier de cette démarche .
Enfin, les subventions de l'Etat pour aider les collectivités locales à prendre en charge les gendarmeries seront stables. Dans le cadre des nouveaux dispositifs prévus par la LOPSI, la gendarmerie privilégie le recours à un bail emphytéotique par la collectivité propriétaire d'un terrain auprès d'un investisseur privé qui construit les immeubles nécessaires. Ces immeubles peuvent revenir en pleine propriété aux collectivités locales à l'expiration du bail. Cette solution donne lieu au paiement d'un loyer par la collectivité à l'entrepreneur privé puis d'une sous-location à la gendarmerie. Deux programmes ont été réalisés selon ces dispositions pour des pelotons d'autoroute du département de la Corrèze. D'autres communes, dont celles de Donzenac en Corrèze et Grenade (Haute-Garonne) ont également opté pour cette formule. La résolution du problème du paiement de ses loyers par la gendarmerie doit permettre une rapide extension de ce dispositif.
* 7 L'unité-logement constitue l'unité de mesure des programmes comportant à la fois des locaux d'habitation et des locaux de service. Elle comprend un logement nu pour 75 % et une quote-part de locaux de service et techniques pour 25 %.