B. LES DOTATIONS CONSACRÉES AUX FORCES NUCLÉAIRES EN 2005
Les dotations consacrées aux forces nucléaires sont regroupées, pour 98 % d'entre elles, au sein du chapitre 51-71 , intitulé « Forces nucléaires » , et sont réparties entre cinq gouverneurs de crédits : le Secrétariat général pour l'administration, l'État-major des armées, la délégation générale pour l'armement, la Marine et l'armée de l'Air, une partie conséquente des crédits relevant de l'EMA et de la DGA étant cependant transférée au Commissariat à l'énergie atomique.
Évolution des dotations consacrées aux forces nucléaires
(en millions d'euros)
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AP 2004 |
AP 2005 |
% |
CP 2004 |
CP 2005 |
% |
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Armée de l'air |
229,07 |
105,08 |
- 54,1 |
212,43 |
160,92 |
- 24,2 |
|
Marine |
858,97 |
760,15 |
- 11,5 |
836,36 |
795,62 |
- 4,9 |
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dont programme SNLE-NG |
426,61 |
317,48 |
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394,77 |
381,46 |
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FOST Hors SNLE |
109,21 |
41,82 |
|
154,59 |
108,96 |
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Maintien en condition SNLE |
236,64 |
341,36 |
|
235,68 |
292,41 |
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DGA |
1 109,15 |
983,16 |
- 11,4 |
993,67 |
1 027,33 |
+ 3,4 |
|
dont armement et propulsion nucléaires |
1 029,05 |
933,96 |
|
937,60 |
969,22 |
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SGA |
3,07 |
3,18 |
+ 3,6 |
3,14 |
3,13 |
- 0,3 |
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État-major des armées |
1 256,23 |
1 334,03 |
+ 6,2 |
1 065,4 |
1 119,31 |
+ 5,1 |
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dont charges nucléaires |
262,5 |
244,92 |
|
259,4 |
241,67 |
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missiles stratégiques |
106,7 |
165,95 |
|
158,5 |
132,57 |
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programme M51 |
812,1 |
804,83 |
|
501,5 |
571,91 |
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Programme ASMP/A |
19,80 |
64,66 |
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117,9 |
128,18 |
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(source : projet de loi de finances pour 2005 -« bleu budgétaire » Défense)
1. Les crédits transférés au CEA
Les crédits transférés au Commissariat à l'énergie atomique (CEA) représentent une part importante de la dotation consacrée à la dissuasion nucléaire. Pour 2005, ils s'élèveront à 1,48 milliard d'euros en autorisations de programme (+4,7 %) et à 1,31 milliard d'euros en crédits de paiement (+0,9 %) .
Ces crédits permettent de financer les missions relatives aux armes, aux matières et à la propulsion navale dont la responsabilité revient au CEA, et plus particulièrement sa direction des applications militaires. Ces dotations sont cependant destinées à hauteur de 70 % à l'industrie , qui réalise les opérations ou les équipements commandés par le CEA pour le compte du ministère de la défense.
L'affectation principale des crédits transférés au CEA concerne la conception, la fabrication et la maintenance des têtes nucléaires , mission qui inclut le développement de la simulation et des grands équipements associés (laser mégajoule, machine radiographique Airix). Le niveau des dotations prévu pour 2005 permettra la réalisation de ces activités et l'avancement selon le calendrier prévu du programme de simulation.
Les moyens relatifs aux activités de propulsion navale concernent le réacteur d'essai au sol (RES) et le sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda . Rappelons que l'actuel réacteur d'essais (réacteur de nouvelle génération : RNG), situé au centre d'études nucléaires de Cadarache, arrivera en fin de vie à l'horizon 2005. Le RES est nécessaire pour développer de nouveaux composants pour les chaufferies futures, dont en premier lieu celle du Barracuda, et pour qualifier les combustibles nucléaires ainsi que les évolutions techniques des chaufferies nucléaires en service. Il doit être mis en service en 2008, pour un coût global de l'ordre de 745 millions d'euros.
Enfin, la dotation transférée au CEA couvre également les missions de fourniture de matières et d' assainissement des anciennes usines de production de matières fissiles .
Votre rapporteur se félicite que le fonds de démantèlement alimenté par des ressources extérieures au budget de la défense, prévu par la loi de programmation militaire 2003-2008, mais dont la mise en place a été constamment retardée depuis près de deux ans, semble désormais sur les rails.
Il faut rappeler que jusqu'à l'année 2002 incluse, la dotation défense du CEA a assuré la totalité des charges financières incombant à l'Etat pour le démantèlement des installations de Marcoule et Pierrelatte , soit un montant de 110 millions d'euros par an. À compter de 2003, les crédits provenant du ministère de la défense et transférés au CEA n'incluaient plus qu'une part résiduelle, la majeure partie de cette charge, soit 80,7 millions d'euros par an , devant être financée par un fonds dédié, à l'instar des installations civiles du CEA.
En l'attente de la création effective de ce fonds, la part de l'Etat dans le financement des opérations de démantèlement en 2003 et 2004 a été en partie supportée par des ajustements de la trésorerie du CEA. Ces retards ont notamment conduit à repousser l'échéance de démantèlement complet de l'usine d'enrichissement de Pierrelatte.
Le fonds dédié, constitué d'un apport effectué par Edf, Cogema et l'Etat, prendra désormais en charge environ 80 % des coûts de démantèlement, ne laissant à la charge du budget de la défense que de 25 à 30 millions d'euros par an.
On rappellera que s'agissant de l' usine de Marcoule , qui assurait la production de plutonium pour les programmes militaires mais également le retraitement de combustibles de réacteurs civils, la maîtrise d'ouvrage du démantèlement avait été confiée au groupement d'intérêt économique Codem, associant Edf, Cogema et le CEA, les opérations elles-mêmes étant assurées par Cogema. La contribution financière du ministère de la défense s'établissait au prorata des activités passées réalisées à son profit, soit 40 %. Pour un coût global des opérations de démantèlement et d'assainissement évalué à 5,6 milliards d'euros hors taxes, la part pesant sur le budget de la défense s'élevait donc à 2,3 milliards d'euros. Avec la mise en place du fonds dédié auquel Edf et Cogema verseront une soulte libératoire, la maîtrise d'ouvrage sera transférée du GIE Codem au CEA . La mise à l'arrêt définitif de l'usine UP1 est prévue en 2005 ; l'achèvement de son démantèlement n'est prévu qu'à l'horizon 2030. L'ensemble des opérations d'assainissement ne sera achevé qu'à l'horizon 2040, avec le conditionnement et l'évacuation des déchets.
En ce qui concerne les usines d'enrichissement d'uranium de Pierrelatte , toutes les opérations de mise à l'arrêt définitif se sont terminées fin 2000. Les opérations de démantèlement sont entrées en phase de réalisation industrielle mais ont pris du retard en l'attente de la mise en place du fonds dédié. L'objectif est désormais de terminer les travaux fin 2010, pour un coût total évalué à 519,5 millions d'euros TTC.
2. Les crédits gérés par le ministère de la défense
Les dotations relevant de la Marine, au titre de la Force océanique stratégique , atteindront 760 millions d'euros pour les autorisations de programme (- 11,5 %) et près de 795 millions d'euros pour les crédits de paiement (+ 4,9 %).
Avec 105 millions d'euros en autorisation de programme (- 54 %) et 160 millions d'euros en crédits de paiement (- 24 %), les dotations de l' armée de l'air diminuent fortement du fait du transfert à la SIMMAD de dotations consacrées à l'entretien des moyens aéronautiques dévolus aux forces nucléaires.
Les dotations de l' État-major des armées sont caractérisées par une augmentation des autorisations de programme (1,33 milliard d'euros, + 6,2 %) et des crédits de paiement (1,11 milliard d'euros, + 5,1 %) au titre notamment du développement des missiles M 51 et ASMP/A. CP