III. LES AUTRES SERVICES COMMUNS
A. LA DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION DE LA DÉFENSE (DICOD)
L'évolution des crédits de la délégation à l'information et à la communication de la défense (DICOD) ainsi que de l'Établissement de communication et de production audiovisuelle de défense (ECPAD) qui figurent au sein du même agrégat progresseront de 8,6 % en 2005, passant de 11,6 à 12,6 millions d'euros.
La dotation de la DICOD atteindra 10,2 millions d'euros (+ 17,9 %) et la subvention à l'ECPAD 2,4 millions d'euros (- 18,2 %).
Les effectifs de la DICOD seront inchangés en 2005.
Évolution des effectifs de la DICOD
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Effectifs budgétaires
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Effectifs réalisés
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Effectifs budgétaires
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Officiers |
56 |
58 |
56 |
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Sous-officiers |
48 |
48 |
48 |
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Militaires du rang |
17 |
17 |
17 |
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Volontaires |
9 |
7 |
9 |
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Civils |
90 |
90 |
90 |
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Total |
220 |
220 |
220 |
La DICOD a été chargée de passer un nouveau marché couvrant la période 2004-2007 pour la réalisation de dix revues du ministère de la défense, dont les principales revues des armées. Cette mutualisation des achats a permis une économie notable par rapport au marché précédent, évaluée à 16 %, soit environ 1 million d'euro de moins par an.
Les budgets de la DICOD et de l'ECPAD ne résument pas l'ensemble des crédits de communication des armées. À titre d'exemple, la DICOD bénéficie en cours d'exercice de transferts de crédits en provenance de l'armée de terre et de l'armée de l'air au titre de la réalisation de leurs revues.
Selon les informations fournies à votre rapporteur, l'ensemble des crédits relevant de la fonction « communication » s'élèveront en 2005 à 87,7 millions d'euros , soit un niveau légèrement supérieur à ceux de 2003 (86,5 millions d'euros) et de 2004 (85,7 millions d'euros). Indépendamment des crédits qu'ils transfèrent à la DICOD pour le financement des différentes revues, les armées, directions et services conservent à leur disposition plus de 42 millions d'euros pour leur politique de communication, soit environ la moitié du total des crédits.
B. LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
Chargé du ravitaillement des forces en produits pétroliers, le service des essences est un service interarmées qui exerce son activité dans deux grands domaines :
- la cession de produits pétroliers aux armées et le soutien logistique "carburants" des forces engagées en opérations extérieures ou lors des manoeuvres et exercices ;
- l'expertise technique pour la définition des spécifications et l'homologation des produits pétroliers nécessaires aux armées, la réalisation et la gestion des matériels pétroliers, et le contrôle technique des infrastructures et des véhicules de transport de produits pétroliers.
Les crédits du service des essences passeront de 91,8 millions d'euros en 2004 à 117 millions d'euros en 2005, cette forte augmentation résultant essentiellement de l'intégration dans une dotation globalisée des rémunérations et charges sociales des personnels civils, précédemment inscrits à l'agrégat « administration générale ». Les effectifs seront inchangés.
Évolution des effectifs du service des essences
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2004 |
au 30 juin 2004 |
2005 |
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Officiers Sous-officiers MDR engagés Fonctionnaires Ouvriers |
223 337 849 409 558 |
209 304 808 401 505 |
223 337 849 409 558 |
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Total |
2 376 |
2 227 |
2 376 |
Le déficit en personnels militaires au sein du service des essences s'est réduit et ne concerne plus que 6 % des postes. La proportion demeure toujours plus élevée (9,8 %) pour les postes de sous-officiers, mais après la vague de départs de sous-officiers qui a fragilisé le service de 1999 à 2002, le rétablissement est en bonne voie.
Il faut rappeler que dans le cadre de la professionnalisation, le service des essences a privilégié un renforcement de ses effectifs en militaires du rang sous contrat, et ce en vue de disposer des effectifs militaires nécessaires au soutien des forces en opérations extérieures. Environ un quart des effectifs est en permanence déployé sur les théâtres extérieurs.
Les crédits de fonctionnement courant s'établissent à 21,2 millions d'euros (+ 8,7 %). Les crédits d'équipements s'élèveront à 10,4 millions d'euros (- 26,4 %) et les crédits d'infrastructure à 14,2 millions d'euros (- 22,1 %).
Les dotations d'infrastructure sont principalement destinées à la mise aux normes des installations de stockage et à la dépollution des sites dont l'activité a cessé. Cette dernière charge est particulièrement lourde compte tenu des importantes restructurations intervenues ces dernières années et des nombreuses fermetures de dépôts.
En ce qui concerne les équipements , l'effort porte sur le renouvellement des matériels opérationnels, en particulier les réservoirs souples, et des véhicules. Les enseignements tirés des opérations extérieures ont conduit à redéfinir les matériels en privilégiant une plus grande "rusticité" et l'interopérabilité avec les alliés. Le service des essences est ainsi équipé depuis 1996 d'un avitailleur rustique, aérotransportable avec remorque et d'un camion citerne à forte motricité et tous chemins pouvant tracter une remorque, dont les derniers exemplaires ont été livrés en 1999. L'armée de terre a également commencé à obtenir la livraison de véhicules citerne sur châssis TRM aptes au ravitaillement des chars Leclerc et à l'avitaillement des hélicoptères. Environ trois-quarts du parc des avitailleurs des dépôts sur bases aériennes et aéronavales arrivent en fin de vie et doivent être remplacés avant 2010.
S'agissant des activités du service des essences des armées, un élément nouveau interviendra en 2005 dans le domaine des achats de produits pétroliers avec la mise en place d'un outil de couverture de risque sur les coûts du carburant . Cet instrument financier négocié avec un établissement bancaire couvrira une partie seulement des achats du service et plus précisément un volume déterminé de carburéacteur. L'évolution des cours pétroliers et le niveau soutenu de la consommation des armées, notamment en carburéacteur, entraînent une situation tendue sur les stocks de produits pétroliers. Il a été nécessaire, à partir de la fin de l'année 2003, de recourir aux stocks de réserve de carburéacteur. Ceux-ci se composent du stock de crise 14 ( * ) destiné à faire face à une éventuelle rupture des approvisionnements et du stock destiné au soutien des opérations extérieures. C'est ce dernier qui a été mis à contribution. En principe fixé à 150.000 m 3 , il n'était que de 90.000 m 3 au 1 er janvier 2004 et 53.000 m 3 au 1 er juillet dernier.
* 14 Le stock de crise est fixé à 248.000 m 3 .