C. LA POLITIQUE DE RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
L'effort de recherche et technologie, réalisé en amont des programmes d'armement, permet d'acquérir l'expertise nécessaire à la maîtrise, par la France et ses entreprises, des technologies-clefs nécessaires au développement des systèmes d'armes modernes.
De 1997 à 2002, cet effort de recherche a diminué plus vite que l'ensemble des crédits d'équipement, les dotations prévues en loi de finances pour la recherche-amont ayant diminué de 22 % entre 1996 et 2002. Le redressement des crédits de recherche figure au rang des objectifs retenus par la loi de programmation militaire 2003-2008. Elle prévoit un relèvement significatif, supérieur à 18 % sur 6 ans, des crédits d'études-amont concourant à l'effort de recherche et technologie, qui passeront d'environ 1 milliard d'euros actuellement à 1,2 milliards d'euros en 2008.
Les crédits de recherche et technologie ont augmenté de 5 % en 2003. En 2004 , et conformément aux engagements qui avaient été pris lors du débat budgétaire de l'an dernier, une dotation supplémentaire de 95 millions d'euros inscrite dans le projet de loi de finances rectificative vient s'ajouter aux crédits prévus en loi de finances initiale. L' annuité 2005 , en progression par rapport au total des dotations dégagées sur 2004, sera pour sa part conforme aux objectifs assignés par la loi de programmation . Elle représentera une majoration de 13 % par rapport à l'année 2002 .
Évolution des crédits de recherche et technologie
(Crédits de paiement, en millions d'euros)
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2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
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Études amont |
443,6 |
432,2 |
357,3 |
455,1 |
|
Subventions |
137,6 |
133,6 |
151,1 |
158,7 |
|
CEA |
392,7 |
454,2 |
500,6 |
500,2 |
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BCRD |
190,6 |
190,6 |
200,0 |
200,0 |
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Autres études * |
22,8 |
28,0 |
28,1 |
26,0 |
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Total |
1 187,3 |
1 238,6 |
1 237,2 |
1340,0 |
* Études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel ; études à caractère politico-militaire, économique ou social, études commandées par le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations concernant la défense.
La politique de recherche et technologie du ministère de la défense découle du « plan prospectif à 30 ans » (PP30) qui identifie les technologies nécessaires à notre outil de défense sur le long terme. Le recensement des actions technologiques à mener sur les quinze prochaines années a donné lieu à la création d'un « modèle de capacités technologiques ». Les axes de recherche prioritaires pour atteindre ce modèle sont les suivants : renseignement d'origine électronique ou spatiale, défense anti-missile balistique, y compris l'alerte spatiale, moyens nécessaires aux opérations « réseaux centrées », notamment la radio logicielle haut débit, mise en réseau des systèmes de combat navals et terrestres, conception des systèmes aériens de combat futur, notamment en poursuivant les actions telles que le démonstrateur d'avions de combat sans pilote (UCAV), moyens de frappe air-sol, ingénierie des systèmes, outils de simulation et d'ingénierie, tels que les laboratoires technico-opérationnels, essentiels pour maîtriser l'architecture des grands systèmes, performances des missiles balistiques.
La loi de programmation privilégie la réalisation de démonstrateurs technologiques destinés à vérifier, dans des conditions représentatives de l'utilisation réelle, que le niveau de performance escompté est accessible. Votre rapporteur approuve pleinement cette orientation qui permettra de lever les risques en validant les technologies nouvelles. Ces dernières seront plus rapidement intégrées aux programmes d'armement dont les délais et les coûts pourront alors être réduits.
Le projet de programmation des études amont pour les années 2005 à 2007 prévoit la poursuite des réalisations suivantes : un démonstrateur pour les évolutions du missile Scalp, la réalisation et l'évaluation d'une antenne active pour le radar RBE2, l'évaluation d'améliorations du moteur M88 dans un mode économique, un démonstrateur d'alerte spatiale avancée. Il prévoit en outre le lancement des démonstrateurs suivants : un démonstrateur de plate-forme d'avion de combat sans pilote (UCAV), un démonstrateur de bulle opérationnelle aéroterrestre (BOA), un système de drone endurant (Euromale), un système de surveillance et contrôle de zone à distance, un laboratoire technico-opérationnel du renseignement, un démonstrateur de brouilleur.