CHAPITRE PREMIER -
LES GRANDES
LIGNES DU BUDGET
DE LA DÉFENSE POUR 2005 ET DES CRÉDITS
DU
NUCLÉAIRE, DE L'ESPACE ET DES SERVICES COMMUNS
I. UN BUDGET CONFORME À LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE EN DÉPIT D'UN ENVIRONNEMENT CONTRAINT
Établi dans un environnement financier particulièrement contraint, le budget de la défense pour 2005 témoigne de la ferme volonté du gouvernement de préserver la continuité et la cohérence indispensables à la poursuite de la modernisation de nos forces armées. En effet, pour la troisième année consécutive, le niveau des crédits d'équipement sera conforme à celui défini par la loi de programmation. L'indispensable redressement des crédits opéré en 2003 et 2004, tant par les lois de finances initiales qu'en exécution budgétaire, se trouvera donc consolidé en 2005. Si la priorité est donnée à la préservation des dotations d'équipement, la modération s'impose sur les dépenses ordinaires, tout particulièrement en matière d'effectifs.
A. LES EXERCICES 2003 ET 2004 : UNE RÉALISATION FIDÈLE DE LA LOI DE PROGRAMMATION
Les annuités 2003 et 2004 présentaient un caractère crucial pour la bonne application de la loi de programmation militaire 2003-2008 puisqu'elles concentraient l'essentiel de l'effort de rattrapage à réaliser après l'érosion des crédits intervenue à partir de 1998. En effet, par rapport à l'année 2002, c'est une remise à niveau des crédits d'équipement de près de 20 % en deux ans qui a été programmée, une progression plus modérée, de 0,8 % par an, étant prévue à partir de 2005 jusqu'en 2008.
Au terme de ces deux premières années, on peut constater avec satisfaction que les engagements ont été scrupuleusement respectés . Les pratiques qui avaient affaibli notre effort de défense au cours de la programmation précédente, notamment le financement des opérations extérieures par annulation d'un montant équivalent de crédits d'équipements, ont été supprimées.
S'agissant des dépenses en capital , les crédits de paiement inscrits dans les lois de finances pour 2003 et 2004 étaient globalement conformes aux prescriptions de la loi de programmation et ont été préservés au cours de l'exécution budgétaire. En 2003, le bilan des annulations et ouvertures de crédits aux titres V et VI fait apparaître un solde positif de 99 millions d'euros supplémentaires, s'ajoutant aux 13,6 milliards d'euros ouverts en loi de finances initiale. En 2004, le décret d'avance du 28 octobre dernier destiné à financer le surcoût des opérations extérieures a annulé 692 millions d'euros aux titres V et VI mais le projet de loi de finances rectificative déposé le 17 novembre prévoit une ouverture plus de 660 millions d'euros de crédits.
Cette exécution fidèle de la loi de programmation n'a cependant pas permis d'éviter une augmentation du report de charges, liée à l'accroissement des besoins de paiements. Ainsi, le report de charges issu de la gestion de l'année précédente, qui s'établissait à 950 millions d'euros en début de gestion 2003, s'est élevé à 2,1 milliards d'euros en début de gestion 2004. Le ministère de la défense disposant en 2004 d'un report de crédits de 1,5 milliard d'euros, le report de charges net s'établit à environ 600 millions d'euros.
En ce qui concerne les dépenses ordinaires , elles ont fait l'objet, en 2003, d'une majoration de près de 400 millions d'euros au titre du financement des opérations extérieures, et ce sans annulations concomitantes au titre V. Cette majoration couvrait l'intégralité des surcoûts en rémunérations et charges sociales mais seulement le quart des surcoûts en fonctionnement. De ce fait, un report de charges a grevé la gestion 2004, imposant notamment des économies sur les crédits d'activité des forces. Concernant l' exercice 2004 , l'intégralité du surcoût des opérations extérieures , évalué à 575 millions d'euros au titre III, a été couverte dans le cadre du décret d'avance du 28 octobre dernier. Celui-ci a en effet ouvert 692 millions d'euros de crédits supplémentaires au titre III , cette majoration étant complétée par une seconde majoration de 209,8 millions d'euros prévue par le projet de loi de finances rectificative . Ce sont donc au total 892,2 millions d'euros supplémentaires qui ont été ouverts au titre III , ce qui permet d'envisager un début de gestion 2005 avec un report de charges net minimal.