Projet de loi de finances pour 2005 : Plan

ANNEXE I -

AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES À L'ÉTAT B (ARTICLE 46 DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005)

Amendement présenté par M. Jean-Paul Alduy

au nom de la Commission des Affaires Economiques

ARTICLE 46

Etat B

Titre III

Services du Premier ministre. IV.Plan

Titre III................................................................................. moins 290.638 €

Augmenter cette réduction de ...............................................................800.000 €

En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à...... moins 1.090.638 €

OBJET

Cette réduction de crédits porte sur le chapitre 34-98, à l'article 70 relatif à l'évaluation des contrats de plan Etat-régions.

Compte tenu du recentrage du Plan sur ces seules missions de prospective, il est tout à fait souhaitable que la DATAR soit désignée pour conduire l'évaluation des contrats de plan Etat-régions et soit alors destinataire des crédits nécessaires à la conduite de cette évaluation.

C'est pourquoi, il vous est proposé de les supprimer dans le budget du Plan, à charge pour le Gouvernement de prendre l'engagement de les réinscrire sur le budget de la DATAR.

ANNEXE II -

PRÉSENTATION DES TRENTE GROUPES DE PROJET AU SEIN DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN

Les groupes de projet répondant aux thèmes prioritaires identifiés par le Premier Ministre :

RECHERCHE - INNOVATION - CROISSANCE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

- Astypalia

Le projet porte sur l'organisation financière susceptible de favoriser le développement des entreprises , l'éclosion de nouveaux secteurs et la croissance à long terme. Constatant les contraintes qui pèsent sur la levée de fonds tout au long de la vie de l'entreprise, le but sera de remédier au déficit des entreprises de taille intermédiaire en France, à la difficulté de faire mûrir les projets dans les secteurs innovants ou dans les services riches en capital humain, à la tendance des grandes entreprises à se développer plus par croissance externe que par croissance interne, au déclin relatif des profits réinvestis. Il s'agit de proposer des choix d'organisation qui à horizon de dix ans favoriseraient l'accumulation du capital et la création d'emplois, les enjeux portant en particulier sur les types d'intermédiaires (fonds de pension, fonds spécialisés, capital-risque...) et d'instruments financiers à développer et sur la fonction d'assureur qui échoit de plus en plus à l'Etat face à la montée des risques de marché.

- Equilibres

L'objectif est de rendre plus opérationnel le concept de développement durable, concept encore extrêmement flou et théorique. Ceci impose d'adopter une démarche certes intégrée, mais qui doit être confrontée à des orientations stratégiques et à des actions concrètes et bien ciblées. Le développement durable ne pourra s'établir véritablement, à un horizon temporel raisonnable, comme un nouveau cadre d'action collective qu'après un changement progressif mais profond des comportements et des modes de gouvernance. Il s'agit de mettre en lumière le rôle que pourrait et devrait jouer l'Etat stratège, sur une perspective de long terme (15-20 ans), pour inciter les différents acteurs à internaliser les enjeux associés au développement durable.

- Isis

Confrontées, comme le déclare Kofi Annan, à une autre manière de « pratiquer leurs affaires », dans un environnement mondialisé où leurs frontières économiques et leurs responsabilités juridiques se redéfinissent, les entreprises sont amenées à créer de la valeur pour l'ensemble de leurs parties prenantes et à tenir compte simultanément des exigences de rentabilité financière et économique et de celles liées à la maîtrise des impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de leur activité . Ce nouveau contexte économique les amène à arbitrer entre des impératifs contradictoires et à les pondérer de manière nouvelle.

Il s'agit, pour ce groupe de projet, de délimiter le champ d'action de la responsabilité sociale des entreprises qui, à défaut, devient un concept attrape-tout et d'identifier les axes structurant d'une intervention publique.

- Péricles

Le conseil européen de BARCELONE de mars 2002 a inscrit en priorité l'accroissement de l'effort de recherche et développement jusqu'à 3 % en moyenne pour les pays européens d'ici à 2010. L'effort correspondant pour la France avec les tendances actuelles est-il adapté à une stratégie de développement durable ? Dans le domaine des actions de recherche-développement compatibles avec le développement durable, le projet pourra formuler des recommandations sur la répartition des compétences entre l'Europe, l'Etat et les collectivités territoriales , sur l'efficacité comparée des instruments de mise en oeuvre par l'Etat, et sur la possibilité de mise en oeuvre de plateformes européennes. Il se prononcera également sur les besoins en qualification de main d'oeuvre et en capital humain nécessaires à la mise en oeuvre de cette stratégie.

- Piéta

Le projet vise tout d'abord à réaliser un diagnostic fiable permettant de juger des pratiques actuelles , des positions relatives de la France et des perspectives envisageables à terme, pour certains aspects majeurs tels que les droits d'auteur, les brevets ou les marques .

Il s'agit ensuite d'aider l'Etat à définir des positions suffisamment éclairées sur ces questions, dans l'optique de négociations internationales (OMC, UE, etc.) programmées pour les prochains semestres et, à l'échelle nationale, à aménager en conséquence les institutions, le droit et les politiques publiques.

Dans le contexte de la société du savoir, où la connaissance devient le principal moteur de la création de richesses, il importe de définir un cadre institutionnel faisant au mieux prévaloir l'intérêt général en ménageant un équilibre adéquat entre, d'une part, une exigence de protection des ayant-droits (inventeurs, auteurs, etc.) et , par là même, une volonté de stimuler la création intellectuelle et, d'autre part, le souci de limiter les risques d'exclusion jouant au détriment du bien commun (diffusion du savoir, libre concurrence, santé publique, etc.).

A l'échelle internationale, il convient de repérer les facteurs et conséquences liés à la très forte progression contemporaine des droits de propriété intellectuelle (extension du champ du brevetable, développement de marchés et de stratégies d'acteurs fondés sur ces droits, etc.) et aux difficultés accrues pour les faire appliquer, étant donnée l'évolution technologique (Internet, photocopie, etc.).

- Saraswati

Dans un contexte de forte compétition mondiale des pays pour attirer les investissements, en particulier en recherche et développement, la question de l'attractivité des territoires devient fondamentale . Dans le cas de la France, cette question se pose avec d'autant plus d'acuité que les diagnostics récurrents pointent le décalage entre l'effort national des acteurs publics et privés en recherche et développement et les faibles performances technologiques enregistrées. Par ailleurs, la création des espaces européens de la recherche et de l'enseignement supérieur conforte le rôle de l'Europe dans les domaines de la science et de la technologie, l'Europe de la défense progresse et les régions voient leur rôle se renforcer dans la perspective de décentralisation étendue au domaine du développement économique. Il s'agit donc de mener une réflexion prospective sur le rôle de l'Etat dans l'attractivité du territoire en Europe et de l'Europe dans le monde .

Le projet permettra d'identifier les tendances à moyen terme de la mobilité internationale des activités de recherche-développement et d'innovation, d'explorer les facteurs de leur localisation, et de définir des indicateurs d'attractivité du territoire. Il fournira en particulier des éléments d'évaluation des conséquences à moyen terme des évolutions futures de la mobilité internationale de la recherche industrielle, des personnels scientifiques et des étudiants.

- Synapse

Les industries aéronautiques se singularisent par leurs effets d'entraînement industriels, notamment par diffusion de la R&D, l'ampleur financière à long terme des investissements, leur insertion dans le cadre géo-politique occidental, les statuts dérogatoires aux règles de l'OMC de l'activité militaire, ainsi que leurs relations avec l'économie du transport aérien et ses effets territoriaux. La récession de la demande mondiale (transport civil, satellites et lanceurs, critères de

Maastricht) face à l'intensification de la concurrence (militaire, spatial, géographique) fragilise l'existence d'une industrie française autonome .

Le projet doit baliser les politiques technologique, de coopération internationale et leurs implications en termes de localisation des activités que devraient adopter l'Etat et les acteurs industriels français face aux potentiels russe, américain, brésilien ou asiatique et à l'élargissement de l'Europe. Le schéma d'une intégration européenne doit intégrer les aspirations et compétences des pays continentaux et du Royaume-Uni, caractérisé par une implantation aux Etats-Unis et en Europe.

EMPLOI - MÉTIERS - FORMATION

- Délos

Le thème du sous-emploi n'est pas séparable de celui de l'émergence de la nouvelle économie pas plus qu'il n'est dissociable de la problématique de la compétitivité . Plus précisément c'est parce que la France et l'Europe tardent à procéder aux adaptations que nécessite et permet la nouvelle économie qu'elle ne crée pas assez d'emplois.

Le projet montrera que le déficit de création d'emplois en France et en Europe par rapport aux Etats-Unis est lié au sous-développement de deux secteurs d'activité : celui des nouvelles technologies de l'information et celui des services aux particuliers dont la production de masse est favorisée par les formes d'organisation associées à la diffusion des nouvelles technologies.

En renouvelant le débat sur le plein emploi, ce projet offre l'opportunité de repenser les leviers des politiques en faveur l'emploi : l'objectif sera de lever les obstacles au développement des secteurs qui caractérisent la nouvelle économie. Ceux-ci sont en effet porteurs de créations d'emplois susceptibles de compenser les destructions d'emplois dans l'industrie traditionnelle. Saisir les logiques de production et de financement qui caractérisent ces secteurs (en terme de qualification, de temporalité du travail, de partenariat etc.) est un puissant vecteur d'inspiration de la politique publique.

- Déméter

La formation professionnelle joue un rôle de plus en plus important dans l'évolution économique et sociale . L'économie et le marché du travail évoluent rapidement et lui imposent constamment de s'adapter. Le projet mettra en évidence les principaux déterminants des évolutions futures, pour anticiper les changements à venir. Il étudiera la place et le rôle possibles et souhaitable de l'Etat, à côté des autres acteurs de la formation professionnelle, face à ces évolutions.

Il facilitera la mise en perspective à long terme et la cohérence d'ensemble des décisions relatives à la conception et à la mise en oeuvre des dispositifs de formation professionnelle.

- Kazan

Le changement de phase démographique que la France va connaître avec le départ progressif à la retraite de la génération du « baby boom » pose la question de la politique de la population active en des termes nouveaux. Le Commissariat du Plan a été saisi par le Ministère des finances et la Direction de la Population et des Migrations d'une demande relative à la prospective de l'immigration, qui fait notamment état des nouveaux besoins de main d'oeuvre des entreprises .

La question des besoins de main d'oeuvre qualifiée doit être reliée à celle de la formation professionnelle, notamment de l'enseignement supérieur professionnalisé.

Le groupe de projet devrait permettre d'appréhender à moyen terme, les effets des évolutions économiques et démographiques et des phénomènes migratoires sur le marché du travail et la situation de l'emploi en France et d'en dégager des propositions d'actions pour les politiques publiques en matière d'emploi, de formation professionnelle et d'immigration.

- Mostra

Les transformations en cours de la relation de travail et les évolutions prévisibles des équilibres offre/demande sur le marché du travail invitent à un changement profond des principes et des modalités de l'action publique.

Comment passer d'une logique essentiellement réparatrice et d'adaptation ponctuelle aux évolutions, à un cadre d'action qui favorise la réponse aux besoins des entreprises, ainsi que les mobilités choisies débouchant sur une meilleure maîtrise des carrières et des choix de vie des individus ?

Cette ambition, résumée aujourd'hui par la thématique de "l'assurance emploi", implique d'aborder simultanément les champs de la relation de travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, en lien avec la protection sociale , afin de réfléchir à leur articulation. Elle implique aussi de s'interroger sur le rôle de l'Etat pour favoriser ces mutations. La sédimentation des politiques et les formes très hétérogènes des relations entre l'Etat et les nombreux acteurs de ces politiques, ont abouti à un paysage institutionnel très difficile à appréhender et dont la cohérence doit être interrogée.

- Orféo

Le récent conflit des intermittents du spectacle est le révélateur d'une crise aigüe de la « République culturelle ». Les bouleversements qu'a connus la société française depuis le tournant des années 80 ont remis en question nombre d'acquis et de certitudes sur la création artistique, la posture de l'artiste, le sens de l'oeuvre, sur la place de la culture dans nos valeurs nationales. Au-delà de la question du statut social de l'artiste, c'est celle, plus large, de l'emploi culturel qui est en cause.

L'une et l'autre ne peuvent être réglées de manière pertinente qu'à la condition d'être inscrites dans une remise en perspective de l'action publique, dans un contexte où, désormais, le marché joue un rôle de premier plan et où, de l'Europe au local, les interventions institutionnelles se multiplient.

L'espace de la culture est d'une importance majeure pour la cohésion et le changement dans nos sociétés contemporaines, en tant que foyer de valeurs, d'identité et d'innovation dans un monde en profonde mutation. Mais elle représente aussi un secteur d'activité en forte croissance dans une économie mondialisée de l'information, de la consommation et du loisir. Gérer la compatibilité entre ces deux logiques peut supposer une intervention régulatrice de l'Etat, refondée sur de nouveaux référentiels.

- Prométhée

Dans la prochaine décennie, les générations du « baby-boom » vont progressivement partir à la retraite. Bien plus que la croissance de l'emploi, c'est le remplacement des actuels quinquagénaires qui risque de générer des tensions sur le marché du travail. Les entreprises vont devoir renouveler leur politique de main-d'oeuvre en s'interrogeant sur les compétences dont elles vont avoir besoin . Une mise en débat avec les entreprises des stratégies qu'elles vont mettre en oeuvre permettra de mieux saisir leurs attentes vis-à-vis des informations utiles que l'Etat et les administrations concernées peuvent et doivent leur apporter pour la conduite de leurs actions et d'approfondir les analyses nationales qui devront être réactualisées pour tenir compte des décisions concernant les retraites.

- Thésée

Le Conseil européen de Lisbonne a assigné à l'Europe l'objectif d'accroître le taux d'emploi à 70 % d'ici 2010 . Cet objectif n'est que partiellement intégré dans les projections réalisées en matière d'emploi et de chômage. Par ailleurs au delà de 2010, ce type d'exercice anticipe en particulier un arrêt de la création nette d'emploi. Or les hypothèses qui sous-tendent ces projections sont relativement conservatrices au regard des mutations susceptibles d'intervenir sur des horizons très éloignés de 20-25 ans (stabilité des comportements d'activité notamment des jeunes par exemple).

Le groupe de projet définira des scénarios tenant compte de changements potentiellement plus riches en création d'emplois, tels que la montée des services riches en main-d'oeuvre et en capital humain, la diffusion du temps partiel, la multiactivité, les nouvelles logiques d'horaires. Dans un deuxième temps il s'agira de chiffrer le volume et la structure de l'emploi correspondant à ces scénarios prospectifs qualitatifs.

- Thomas

Depuis 20 ans, les règles qui soutiennent l'exercice de la démocratie sociale ont fait l'objet d'ajustements nombreux mais « techniques » et épars ; ils ont pu, même, procurer un appoint à des politiques portant formellement sur d'autres objets. Cette instrumentisation des « relations professionnelles » a brouillé les repères des acteurs et affaibli l'expression, le sens comme la portée de l'autonomie collective. Tel était, fondé, le constat dressé par les promoteurs de la « Refondation sociale » et le motif de leur interpellation. La balle est aujourd'hui (et pour un moment) dans le camp de l'Etat. Tant dans la sphère du travail que dans celle de la protection sociale, ce dernier devra restituer demain à l'espace des relations professionnelles sa cohérence. Cet impératif de régulation sociale suppose l'invention de ressources propres à dénouer durablement la crise de la représentation sociale.

Quels changements impulser dans le champ de la négociation sociale - laquelle ne se réduit pas à la négociation collective dans sa définition juridique mais englobe les autres scènes du « partenariat social » - qui satisfassent ainsi aux attentes exprimées par les acteurs, garantisse l'équilibre des rapports sociaux et participent à la construction du Bien commun ?

INTÉGRATION SOCIALE

- Midi

Les formes actuelles de la globalisation ne permettront pas de répondre à la question de l'écart de développement entre Nord et Sud . La mobilité des personnes du Sud vers le Nord, là où se trouvent les capitaux, les technologies, les emplois efficaces devient ainsi l'élément central des politiques de développement. Comment alors redéfinir la politique d'immigration de la France, pays à vocation universaliste ?

S'agissant d'une prérogative nationale, il s'agit bien d'une question centrale de l'Etat qui verra, faute de réflexion stratégique, la question traitée au niveau européen ou à l'OMC à travers le sujet de la prestation de services en mode IV.

- Sigma

« L'intégration est constituée de l'ensemble des mécanismes par lesquelles est assurée la cohésion de la société, via la diffusion de valeurs et de normes de comportement partagées. Le sentiment d'une crise de l'intégration sociale et d'une faillite du modèle français d'intégration existe aujourd'hui . Les dangers de cette situation sont réels : réflexes communautaires, xénophobie, contestation d'un Etat incapable d'assurer l'égalité des chances.

Le groupe s'intéressera à l'ensemble de la société française (et non aux seuls immigrés ou français issus de l'immigration). afin d'analyser les réalités et les perceptions de l'intégration sociale aujourd'hui, et de proposer des perspectives de moyen terme pour remédier à une certaine « impuissance publique » et restaurer les conditions d'une mobilité sociale. »

SANTÉ PUBLIQUE ET APPLICATION RAISONNÉE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION

- Caducée

La loi de santé publique, présentée en 2003 au Parlement, consacre une prise de conscience relativement récente en France. Au-delà de ce texte et de la réforme à venir de l'assurance maladie, le projet Caducée a l'ambition de rapprocher les points de vue des experts (économistes, épidémiologistes, sociologues, cliniciens), des opérateurs économiques et des décideurs, en confrontant le secteur de la santé aux autres secteurs sur quelques questions clés (la valeur de la vie humaine, l'évolution des métiers et des institutions, l'impact de l'innovation, le rôle de la concurrence, la responsabilité des acteurs, la santé et la création de richesses...).

L'organisation de la veille, de l'expertise et des systèmes d'information, les modalités de pilotage de l'action administrative, les capacités d'anticipation, de projection et de calcul, la clarification des responsabilités (celles des producteurs de soins, des opérateurs économiques et des usagers) et des financements sont la cible du travail proposé. L'enjeu est bien, notamment en comparant les pratiques des différents pays avec le dispositif français d'expertise et d'élaboration de la décision, de dégager des recommandations en termes d'organisation et de méthode dans les domaines considérés .

- Geste

L'allongement de la période de fin de vie des personnes âgées, les carences des dispositifs et des systèmes de prise en charge actuels , la place croissante faite à l'usager des services publics renouvellent les termes de l'action publique en matière de fin de vie. Ce problème public sera abordé à partir des actions menées par l'Etat dans le cadre des programmes de soutien à la perte d'indépendance des personnes âgées et au développement des soins palliatifs, programmes soutenant des actions à domicile ou en établissement.

Au delà et en tenant compte des chantiers en cours, comment l'Etat pourra-t-il évoluer, notamment avec et face à d'autres acteurs, privés et associatifs ? De quels moyens disposera-t-il pour répondre aux obligations fixées ?

- Jonas

Depuis un certain nombre d'années, le principe de précaution est très régulièrement invoqué dans l'espace public mais les usages en sont aujourd'hui disparates. Le principe de précaution est de fait l'objet d'intenses conflits académiques, économiques, sociaux et judiciaires.

Il s'agit, pour le groupe de projet, d'éclairer la mise en oeuvre opérationnelle du principe de précaution, clarifier les exigences de la démarche (notamment en termes de capacités cognitives) et, partant, de renforcer la position des autorités publiques, dans le cadre des discussions internationales comme au plan local, mais aussi de sécuriser la position des opérateurs économiques. L'Etat, fort de l'expérience des dernières années, a donc besoin de retrouver la maîtrise des usages du principe pour déployer une action publique qui s'en inspire valablement.

- Pôles

Les questions relatives à la territorialisation ou la régionalisation en matière de santé représentent aujourd'hui un intérêt tout particulier pour les décideurs publics et l'ensemble des acteurs du système eu égard à la redéfinition des rôles qu'elle implique. Deux hypothèses majeures sous-tendent les débats sur la régionalisation : elle permettrait aux citoyens de mieux faire valoir leurs préférences et aux acteurs d'être plus performants. L'objet de ce groupe de projet est de déterminer dans quelles conditions ces deux hypothèses peuvent être vérifiées.

L'intervention de l'Etat dans le domaine de la santé s'éloigne aujourd'hui d'une logique de planification centralisée, mais la cohérence et l'efficacité globale de l'action de l'Etat restent mal évaluées. L'Etat stratège devrait pouvoir disposer d'un éclairage sur les conditions, les enjeux et les limites des modèles de décentralisation du système de santé et ainsi clarifier son propre rôle et celui des autres acteurs de la santé (assureurs publics et privés, professionnels de santé, patients...).

Trois groupes de projet transversaux sont chargés de veiller à la prise en compte des dimensions prospective, locale ou européenne par chaque groupe de projet.

- Aleph

Les activités d'ALEPH se scindent en deux parties. D'une part des missions stables, transversales, de type « centre de ressources », destinées à diffuser les résultats et les méthodes de la prospective au sein du Plan et principalement de trois ordres : veille et information, compilation, capitalisation et analyse, appui et conseil. D'autre part des missions plus limitées dans le temps, structurées en mode projet, privilégiant trois directions : analyse comparative des ressources prospectives de la décision publique dans une douzaine de pays ; modernisation de l'Etat et identification de ses besoins en prospective ; participation du CGP au réseau des cellules de prospective des ministères, des entreprises et établissements publics. ALEPH considère que les ressources de la prospective sont nombreuses, variées, et que bien des productions non estampillées « prospective » comportent des informations et des réflexions indispensables à connaître par les pouvoirs publics. Ces ressources sont présentes en France mais également à l'étranger : think-tanks, fondations, administrations centrales, collectivités locales, entreprises privées, partenaires sociaux, universités, organismes de recherche, bureaux d'étude, associations, personnalités influentes....

- Racines

Le groupe RACINES contribue à l'intégration pleine et entière de la dimension territoriale dans l'ensemble des travaux prospectifs des groupes de projet du Plan.

La question essentielle est d'étudier comment et jusqu'où les collectivités territoriales sont en attente d'une action publique d'Etat et si elles sont prêtes à articuler leur propre stratégie avec celle de l'Etat ainsi souhaitée : articulation de leur stratégie territoriale (régionale, départementale, d'agglomération, de pays) avec celle de l'Etat sur les mêmes territoires ; articulation des stratégies, éventuellement concurrentes, des collectivités entre elles dans le cadre national ; articulation des stratégies de l'Etat et des collectivités territoriales françaises à Bruxelles dans le cadre de l'Union européenne.

En outre, le groupe RACINES examine la façon dont l'Etat, parallèlement à l'élaboration de sa propre stratégie, peut aider les collectivités territoriales à élaborer la leur par l'apport des informations stratégiques en sa possession ou de données de cadrage sur les forces à l'oeuvre aux niveaux européen et mondial.

- Europe

Il s'agit d'optimiser la prise en compte, par les groupes de projet thématiques du Plan, de la donne européenne. Ainsi, en appui des groupes de projet, le groupe EUROPE organise la veille et la diffusion d'informations sur les évolutions des politiques et des prospectives européennes institutionnelles ou thématiques. Il aide à identifier des experts européens de profils variés (nationalités et fonctions). Anticipant sur les domaines émergents (par exemple, évolution des méthodes ouvertes de coordination vers des politiques européennes plus intégrées dans la santé, le développement durable...), il fait partager aux groupes de projet ses analyses. Plus largement, EUROPE se constitue en interface proactive entre les acteurs et les processus européens, d'une part et les groupes de projet, d'autre part.

Enfin, un certain nombre de groupes de projet ont été mis en place, sur des thématiques qui ne se rattachent pas directement aux quatre orientations prioritaires de recherche identifiées dans la lettre de mission du Premier Ministre.

- Ariane

Ce groupe s'intéresse à la conduite du changement, c'est-à-dire à l'ingénierie pratique de la modernisation de l'Etat , afin de repérer les meilleurs processus permettant de faire aboutir les réformes au sein du secteur public.

- Carnot

Ce groupe réfléchit à la bonne insertion de la politique énergétique de la France dans les futurs choix énergétiques de l'Union européenne , notamment en ce qui concerne la sécurisation de ses approvisionnements et l'amélioration de l'efficacité énergétique .

- Cosmos

L'objet de ce projet est de mener une réflexion prospective sur la place et le rôle de l'Etat stratège dans les grandes évolutions des médias au cours des cinq à dix prochaines années .

- Manon

Le projet cherche à faciliter l'anticipation des difficultés futures et la hiérarchisation des enjeux liés aux conflits constatés dans les espaces ruraux et périurbains résultant d'une concurrence croissante et souvent conflictuelle entre fonctions productives, touristiques, récréatives résidentielles et de préservation de l'environnement .

- Perroux

Le groupe de projet veut identifier la sensibilité des différents types de bassins d'emplois vis-à-vis de la concurrence internationale en intégrant différents scénarios d'évolution possibles et formuler des propositions en matière de politiques sectorielles, mais aussi de politiques régionale et rurale.

- Sirène

Le groupe a pour ambition d'établir une carte de l'attractivité culturelle, actuelle et future, de la France, en vue de guider l'action des acteurs publics et privés , mais aussi de fournir aux pouvoirs publics des éléments de réflexion en vue d'instaurer un nouveau guide des relations entre l'Etat, les collectivités locales et les partenaires privés dans ce domaine.

- Télémaque

Le groupe de projet étudie les risques rares mais très coûteux qui mettent en danger la stabilité économique notamment dans le secteur bancaire ou celui des assurances. Le groupe définira ensuite les types de risques pour lesquels les processus en cours et les décisions déjà prises pourraient se révéler insuffisantes pour faire face aux enjeux à venir ainsi que les domaines où il serait pertinent que l'Etat s'engage.

- Utilities

Le groupe réfléchit à l'évolution des services publics , aux différentes modalités d'interventions publiques relatives à l'organisation de la régulation, au financement des infrastructures, à la définition et au financement de ces nouveaux services , à la mise en oeuvre des directives européennes et de la décentralisation, ainsi qu'au rôle de l'Etat actionnaire.