B. LE COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN RECENTRÉ SUR SES FONCTIONS DE PROSPECTIVE
1. Rappel des orientations fixées par le Premier ministre
Le 23 avril 2003, le Premier ministre nomme M. Alain Etchegoyen, commissaire au Plan avec pour mission de recentrer le commissariat sur la prospective de l'Etat stratège ;
Au cours d'une visite qu'il effectue le 23 octobre 2003, confirmée par une lettre de mission du 21 novembre 2003, il fixe quatre thèmes prioritaires à la réflexion prospective du Commissariat général du Plan :
- les moyens à définir permettant de renforcer l'éducation, la recherche et l'innovation pour répondre aux défis de la mondialisation et du développement durable ;
- les adaptations du marché de l'emploi, des emplois et des métiers rendues nécessaires du fait du vieillissement de la population, du progrès technique et l'émergence de nouveaux pays industrialisés ;
- les moyens à mettre en oeuvre pour relancer l'intégration sociale ;
- l'évolution de la santé publique et les conditions d'une application raisonnée du principe de précaution.
2. La nouvelle organisation du Commissariat général du Plan
Le commissaire au Plan a privilégié une restructuration du Commissariat général du Plan sous forme d'une administration de mission faisant largement appel aux compétences extérieures.
- le cabinet du commissaire a été supprimé en 2003 ;
- le nombre des services experts a été réduit de six à quatre, en conservant le service économique, financier et international (SEFI), le service de l'évaluation et de la modernisation de l'Etat (SEME), le service des affaires sociales (SAS) et le service des entreprises et du développement des activités économiques (SEDAE).
Cette réorganisation se traduit par une diminution des effectifs qui s'accentue en 2004 et 2005, comme le montre le tableau ci-dessous. On n'assiste plus seulement au remplacement -quasi nombre pour nombre- des titulaires par des contractuels, mais à une diminution nette des effectifs.
ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN
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2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
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Titulaires |
78 |
78 |
74 |
70 |
70 |
67 |
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Contractuels |
58 |
58 |
61 |
64 |
61 |
59 |
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Total |
136 |
136 |
135 |
134 |
131 |
126 |
Comme il a été indiqué à votre rapporteur pour avis, dans le cadre de la nouvelle organisation du Commissariat, une politique de recours accrû à des collaborateurs extérieurs a été mise en oeuvre à compter de 2003. Il s'agit de faire participer activement mais de façon intermittente des personnalités extérieures disposant d'une expertise utile aux travaux des divers groupes de projet mis en place. Ces personnalités sont rémunérées sur des crédits de vacation et permettent de maintenir un haut niveau d'expertise diversifiée, compensant ainsi la diminution des effectifs budgétaires.
Ainsi, dans le projet de loi de finances pour 2005 et malgré la suppression de six emplois budgétaires (trois au Commissariat général du Plan,un au Conseil national de l'évaluation et deux transferts), les crédits de personnels sont quasiment reconduits à hauteur de 10,43 millions d'euros (- 0,39 % par rapport à 2004), ce qui autorise un budget de vacations d'environ 400.000 euros.
Une trentaine de groupes de projet ont été créés sous la responsabilité de chefs de projet et ils sont évalués trois fois par an par un Comité d'évaluation 1 ( * ) , présidé par le commissaire au Plan et le commissaire-adjoint. Ce comité peut proposer la dissolution d'un groupe de projet, si la qualité de ses travaux est jugée insuffisante ou si son thème d'études ne correspond pas aux priorités fixées par le Premier ministre. Dans ses premières évaluations, le Comité a seulement préconisé le rapprochement entre certains groupes de projet, étant donné la proximité de leurs thèmes d'études.
Les membres du Comité sont nommés et renouvelés tous les deux ans, à compter de septembre 2003.
Les groupes de projet se répartissent principalement autour des quatre thèmes prioritaires définis par le Premier Ministre, pour lesquels quatre coordinateurs ont été nommés et qui sont chargés d'assurer la synthèse des travaux entrepris 2 ( * ) .
* 1 Experts composant le Comité d'évaluation : Mme Claire Bodin, économiste de la santé, Mme Dominique Damon, chief executive officer de Impress B.V. (Amsterdam), Mme Christiane Lambert, présidente de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Maine-et-Loire et du Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (FARRE), Mme Catherine Paradeise, professeur de sociologie à l'Ecole normale supérieur de Cachan, M. Yves Lichtenberger, président de l'université de Marne-la-Vallée, M. Jean-Luc Lory, directeur adjoint de la Fondation « Maison des Sciences de l'Homme » - Ethnologue, CNRS, M. Jean-Claude Milleron, économiste, M. Frédéric Tiberghien, président de l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE), M. Jean-Noël Treilles, ex-président directeur général de Merck Lipha.
* 2 Cf. annexe II : présentation des trente groupes de projet au sein du Commissariat général du plan.