CONCLUSION
Le projet de budget du ministère de la Défense pour 2004 est en hausse de 4,3 %, et les crédits d'investissement affectés à l'armée de l'air augmentent, pour leur part, de 9 %.
Ces sommes importantes sont conformes à la loi de programmation militaire 2003-2008, dont la deuxième annuité est la plus ambitieuse.
Ces crédits couvriront globalement les financements considérables réclamés par les principaux programmes en cours au bénéfice de l'armée de l'air, dont le standard F2 du Rafale, -les 5 premiers seront livrés en 2004-, et l'A-400M, dont le premier exemplaire est attendu en 2009.
L'importance des crédits requis pour conserver aux équipements de l'armée de l'air un haut niveau de performance montre combien une coopération européenne renforcée est opportune dans le domaine de la défense.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné le présent rapport pour avis lors de sa séance du 19 novembre 2003.
A la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, un débat s'est instauré au sein de la commission.
M. Xavier de Villepin s'est interrogé sur la pertinence de l'objectif retenu par le modèle d'armée 2015 d'une flotte de combat composée de 300 avions. Il a fait valoir que ce chiffre lui semblait peu élevé au regard de celui en vigueur dans d'autres pays proches de la France, comme l'Algérie ou l'Egypte. Il a souhaité également obtenir des informations sur les nouveaux missiles utilisés par l'armée de l'air.
M. André Dulait, président, a évoqué le futur coût d'entretien du standard F2 du Rafale, rappelant que celui du standard F1, déjà en service dans la Marine, s'est révélé sensiblement supérieur aux estimations initiales.
En réponse, M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a souligné que le caractère opérationnel d'une flotte de combat tenait beaucoup plus aux capacités de chacun des appareils utilisés qu'à leur nombre global.
Il a rappelé que la composante nucléaire aéroportée bénéficierait, en 2007, de l'ASMP-A (Air Sol Moyenne Portée Amélioré) et que, s'agissant d'armement conventionnel, l'armée de l'air disposerait notamment du missile de croisière de grande précision SCALP-EG. Par ailleurs, à partir de 2006, commencera la livraison de l'armement air-sol modulaire (AASM). Enfin, il a fait valoir que les coûts d'entretien du Rafale F2 ne se révéleront qu'à l'occasion de l'expérimentation de cet avion, qui débutera en 2004.
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Lors de sa réunion du 26 novembre 2003, la commission a procédé au vote sur l'ensemble des crédits de la défense inscrits dans le projet de loi de finances pour 2004.
La commission a émis un avis favorable à l'adoption de l'ensemble des crédits de la défense figurant dans le projet de loi de finances pour 2004 .