CHAPITRE II -
LA DISSUASION
NUCLÉAIRE
Avec plus de 3,4 milliards d'euros en autorisations de programme et de 3,1 milliards d'euros en crédits de paiement, les dotations destinées aux programmes nucléaires, en légère augmentation par rapport à 2003, atteindront en 2004 leur point le plus haut de la période 2003-2008 , au cours de laquelle elles doivent s'établir en moyenne à 2,8 milliards d'euros par an, soit 19,5% des dépenses d'équipement. À partir de 2005, ces dotations devraient diminuer. Compte tenu du redressement des investissements concernant les équipements conventionnels, le poids relatif du nucléaire sera un peu moins important au cours de l'actuelle loi de programmation que lors de la précédente , où il représentait 20% du titre V. Notablement réduit par rapport au début de la décennie 1990, il constitue cependant toujours un volet majeur de l'effort militaire de la France.
Votre rapporteur souhaite ici s'attacher à rappeler le rôle que joue aujourd'hui la dissuasion dans notre stratégie de défense, les évolutions imprimées ces dernières années à notre doctrine pour tenir compte du nouvel environnement international et les caractéristiques des programmes en cours dans le domaine nucléaire. Il présentera également les dotations consacrées au nucléaire militaire en les mettant en perspective au regard des évolutions d'ensemble et à moyen terme de notre budget de défense.
I. LA FRANCE ET LA DISSUASION NUCLÉAIRE AUJOURD'HUI
Le débat sur la signification et la pertinence de la dissuasion nucléaire dans la politique française de défense est périodiquement relancé. Il s'agit bien entendu d'une question fondamentale, mais elle est parfois traitée de manière hâtive ou superficielle, à travers le prisme d'une crise internationale déterminée ou en fonction d'une problématique budgétaire circonstancielle, sans toujours tenir compte des évolutions majeures engagées au cours de ces dernières années, tant du point de vue de la doctrine que du format et de la posture de nos forces nucléaires.
Les fondements de notre politique de dissuasion ont été formulés dans le Livre blanc de 1994 puis lors de la profonde réforme de notre outil de défense décidée en 1996. Ils ont été rappelés lors des deux lois de programmation votées depuis lors et précisés à l'occasion de nombreuses déclarations publiques par les plus hautes autorités de l'État.
Il ressort de ces éléments que cette politique n'est en rien figée dans des conceptions datant de la guerre froide, comme on l'entend de temps à autre, sans pour autant que l'on puisse parler de changement radical de doctrine, comme on a pu le lire dans la presse cet automne.
Il apparaît au contraire que notre concept de dissuasion allie une grande continuité , fondée sur des « invariants » de notre politique de sécurité, et les adaptations découlant des évolutions du contexte stratégique .
L'environnement international , marqué par l'apparition d'États nouvellement dotés de capacités nucléaires et par les risques liés à la prolifération des armes de destruction massive et des missiles balistiques, conforte pleinement la politique française .
Enfin, le poids financier du nucléaire dans notre effort de défense, mérite d'être relativisé au vu des tendances observées depuis le début des années 1990 et des perspectives tracées par l'actuelle loi de programmation.
A. UNE DOCTRINE ACTUALISÉE
Pourquoi persévérer à entretenir aujourd'hui une force de dissuasion nucléaire ?
Premièrement, comme l'indique le rapport annexé à la loi de programmation 2003-2008, « la dissuasion est au coeur des moyens garantissant à la France l'autonomie stratégique qui est l'un des fondements de sa politique de défense. Elle représente un facteur important de stabilité internationale et constitue la garantie fondamentale contre toute menace sur nos intérêts vitaux ».
Le scénario de la guerre froide, c'est à dire la menace d'une agression aéroterrestre massive en l'Europe, n'est plus d'actualité, mais sur le moyen et le long terme, doit-on totalement et définitivement exclure « toute menace sur nos intérêts vitaux qui pourrait provenir de puissances militaires majeures, animées d'intentions hostiles et prêtes à recourir à tous les moyens nécessaires pour les concrétiser » ? Notre politique de défense ne se risque pas à un tel pari et opte pour la conservation de la garantie offerte par l'outil de dissuasion dont la France s'est dotée il y a près de quarante ans.
On peut dire qu'il s'agit là d'une fonction permanente et « intemporelle », liée au concept même de dissuasion nucléaire, indépendamment d'un contexte de sécurité déterminé dans l'espace ou dans le temps.
Deuxièmement, toujours selon les termes de la loi de programmation militaire, la dissuasion nucléaire « doit permettre de faire face, notamment, aux menaces que pourraient faire peser sur nos intérêts vitaux des puissances régionales dotées d'armes de destruction massive du fait de la prolifération balistique et du développement de nouvelles armes, nucléaires, biologiques ou chimiques ».
Cette deuxième fonction de la dissuasion était mentionnée dès la parution du Livre blanc de 1994, qui évoquait d'autres types de menaces sur nos intérêts vitaux pouvant apparaître du fait de la prolifération des armes de destruction massive.
Le Président de la République affirmait dès 1995 que « seule la force de dissuasion garantit la France contre l'éventuel recours à des armes de destruction massive, quelle qu'en soit leur nature » . Le premier ministre rappelait en 1999 que l'arme nucléaire permettait à la France « de faire face aux risques liés à l'existence d'armes de destruction massive et de vecteurs balistiques, en préservant notre liberté de manoeuvre face à une menace contre nos intérêts vitaux » . Dès lors, la modernisation de l'arsenal nucléaire français devait « désormais prendre en considération les armes balistiques et de destruction massive dont se dotent certaines puissances ».
Ainsi s'est amorcée à la fin de la guerre froide une évolution du concept français qui ne se résume plus à une dissuasion du faible au fort et a déjà largement intégré le développement de la prolifération et le risque que des puissances régionales soient à même, à l'avenir, de mettre en cause nos intérêts vitaux. Cette idée a été réaffirmée avec force par le Président de la République dans son intervention du 8 juin 2001, la France considérant la dissuasion nucléaire comme la meilleure réponse à l'éventuel échec des politiques de non-prolifération.
Nos forces nucléaires ont vocation à doter la France de la capacité d'infliger des dommages inacceptables à tout État qui s'en prendrait à ses intérêts vitaux, « en toute circonstance et quelles que soient la localisation ou la nature de la menace », selon la formulation retenue le 8 juin 2001 par le Président de la République.
Se plaçant dans l'hypothèse d'une menace émanant d'une puissance régionale dotée d'armes de destruction massive, le Président de la République a précisé que dans un tel cas, « le choix ne serait pas entre l'anéantissement complet d'un pays ou l'inaction. Les dommages auxquels s'exposerait un éventuel agresseur s'exerceraient en priorité sur ses centres de pouvoir, politique, économique et militaire ».
Il s'agit, à cet égard, d' adapter la menace dissuasive à l'enjeu d'un conflit qui ne serait pas, face à une puissance régionale , notre survie même. Notre concept ne se résume plus à la « dissuasion anti-cités » mais évolue vers une dissuasion adaptée à la nature et à la variété des menaces .
Comme l'a indiqué le 16 octobre 2003 le Premier ministre, les forces nucléaires « sont adaptées pour faire face à une diversité de scénarios de chantages et de menaces auxquels nous expose, de façon de plus en plus plausible, le développement d'armes de destruction massive dans le monde. Sous l'autorité du chef de l'État, leur conception, leur programmation et la doctrine qui les gouverne évoluent avec notre environnement et l'analyse des menaces ».
Ainsi, nos forces nucléaires doivent être en mesure de menacer de manière crédible une plus large gamme d'objectifs , afin de garantir la dissuasion en toutes circonstances. La modulation de la puissance explosive des têtes nucléaires et le renforcement de leurs capacités de pénétration, la variété des types de vecteurs et l'amélioration de leur portée et de leur précision, la possibilité de définir les cibles les plus pertinentes compte tenu des circonstances, sont autant de paramètres qui sont d'ores et déjà pris en compte pour l'évolution de notre dissuasion, à travers les différents programmes en cours. Ces différents éléments sont au centre des enjeux de la modernisation de nos forces nucléaires au cours des quinze prochaines années.
Pour reprendre la formulation du Premier ministre le 16 octobre dernier, « nos forces nucléaires jouent un rôle-clé pour notre défense et la sécurité des Français ». On pourrait ajouter que la France est l'un des cinq pays auquel la communauté internationale a reconnu le droit d'être doté de l'arme nucléaire, au travers du traité de non-prolifération et que l'on voit mal, dans l'environnement international incertain et dangereux que nous connaissons aujourd'hui, la logique qui pourrait conduire notre pays à renoncer à ce droit ou à en limiter la portée.