N° 76
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2003
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2004 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME IV
DÉFENSE - NUCLÉAIRE, ESPACE ET SERVICES COMMUNS
Par M. Jean FAURE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. André Dulait, président ; MM. Robert Del Picchia, Jean-Marie Poirier, Guy Penne, Michel Pelchat, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret, secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Ernest Cartigny, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Paul Dubrule, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Jean Faure, Philippe François, Jean François-Poncet, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Jacques Peyrat, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean Puech, Yves Rispat, Roger Romani, Henri Torre, Xavier de Villepin, Serge Vinçon.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1093 , 1110 à 1115 et T.A. 195
Sénat : 72 et 73 (annexe n° 42 ) (2003-2004)
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Lois de finances . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le projet de budget de la défense pour 2004 se caractérise par un respect scrupuleux de la loi de programmation militaire 2003-2008 adoptée par le Parlement au début de cette année et promulguée le 27 janvier dernier.
Si les dépenses de rémunérations et de fonctionnement demeurent stables, les effectifs et le format des armées n'évoluant que marginalement, les crédits d'équipement poursuivent le vigoureux redressement qui, par une progression de 20% en deux ans, doit les ramener à un niveau compatible avec les objectifs assignés à la modernisation de nos forces. Cette progression doit bien entendu s'analyser au regard des abattements successifs opérés sur le budget de la défense à partir de 1998, qui avaient conduit à s'écarter de plus en plus du cadre défini par la précédente loi de programmation.
Ce budget est donc marqué par une grande cohérence, puisqu'il se fonde sur les grands choix effectués en 1996 et confirmés au début de cette année pour notre outil de défense.
Au travers du rapport pour avis relatif au nucléaire, à l'espace et aux services communs, votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées entend tout d'abord analyser les crédits du ministère de la défense qui ne relèvent ni des trois armées, ni de la gendarmerie. Elle souhaite également aborder les domaines présentant un fort caractère transversal ou interarmées, comme la dissuasion nucléaire ou les moyens de renseignement et de communication, notamment spatiaux. Au demeurant, depuis 1999, une grande partie de ces domaines ne relèvent plus de l'une ou l'autre armée et ont été placés sous la responsabilité de l'État-major des armées.
Votre rapporteur traitera donc quatre questions principales :
- les moyens dévolus à la dissuasion nucléaire,
- les capacités dans le domaine du commandement, des communications, de la conduite d'opérations et du renseignement (C3R),
- la délégation générale pour l'armement, et à travers elle, les questions relatives à la recherche et à l'Europe de l'armement
- les autres services communs, et notamment le service de santé des armées.