Projet de loi de finances pour 2004 : Enseignement technologique et professionnel

N° 74

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2003

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2004 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

TOME VI

ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL

Par Mme Annie DAVID,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Pierre Laffitte, Jacques Legendre, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Philippe Richert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Jean-François Picheral, secrétaires ; M. François Autain, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Fernand Demilly, Christian Demuynck, Jacques Dominati, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Marcel Henry, Jean-François Humbert, André Labarrère, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Serge Lepeltier, Mme Brigitte Luypaert, MM. Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Dominique Mortemousque, Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jacques Pelletier, Jack Ralite, Victor Reux, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marie Vanlerenberghe, André Vallet, Marcel Vidal, Henri Weber.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 12 ^ème législ.) : 1093 , 1110 à 1115 et T.A. 195

Sénat : 72 et 73 (annexe n° 24 ) (2003-2004)

Lois de finances .

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Alors que plus de la moitié des jeunes d'une classe d'âge entre sur le marché du travail à l'issue d'une formation professionnelle, la filière peine encore à sortir de son image négative pour s'afficher comme une voie d'excellence.

L'orientation vers l'enseignement professionnel reste bien souvent perçue, à tort, comme un constat d'échec, une « orientation couperet » davantage subie que choisie, pour des élèves en difficultés scolaires.

Pourtant, nombreux sont les élèves qui affirment que le lycée professionnel les a réconciliés avec les études, alors qu'ils se sont sentis rejetés par le collège qui n'a pas su les accompagner vers la réussite.

Dans le contexte du grand débat national sur l'avenir de l'école, un défi particulier est adressé à l'enseignement technologique et professionnel, directement associé à la mission du système scolaire de favoriser la réussite de chacun, dans l'objectif de conduire l'ensemble d'une génération à un niveau de qualification adapté aux besoins du marché de l'emploi, en constante évolution.

L'engagement en faveur de la voie professionnelle est ainsi un axe prioritaire de la politique du Gouvernement pour réduire la fracture scolaire et répondre aux besoins de formations de notre économie.

En amont, la revalorisation de cette voie repose sur une information précoce et concrète des collégiens sur la réalité des métiers et les formations professionnelles existantes. En aval, elle consiste à promouvoir la poursuite d'études vers des filières d'excellence.

Votre commission ne peut que se réjouir que les actions engagées dès 2002, et poursuivies cette année encore, en vue de rendre la filière plus attractive, aient contribué à infléchir la tendance à la désaffection observée ces dernières années pour les études professionnelles.

On rappellera par ailleurs que ces orientations interviennent dans un contexte spécifique, où les enjeux liés au recrutement et au renouvellement des personnels enseignants deviennent particulièrement sensibles, notamment dans certaines filières sinistrées. Cette situation constitue un défi supplémentaire, qui doit être pris en compte pour accompagner la revalorisation de la voie professionnelle et lui garantir un encadrement de qualité.

A l'évidence, la réflexion engagée dans le cadre de la commission Thélot, mais aussi au sein des forums décentralisés, permettra d'aborder ces questions et d'engager le débat sur les missions que la Nation assigne à l'Ecole.

Il est à souhaiter que cela conduira à l'amélioration des conditions d'orientation des élèves et à un changement de perception, afin que chacun soit convaincu que l'accès à la voie professionnelle ou technologique est une chance.

I. DES MOYENS ADAPTÉS AUX BESOINS ET AUX ENJEUX ?

A. L'ÉVOLUTION DES MOYENS ALLOUÉS À L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL

1. Les crédits de l'enseignement technologique et professionnel

a) Une évaluation des crédits alloués en 2003

Les crédits attribués à l'enseignement du second degré font l'objet d'une notification globalisée auprès des recteurs qui ont la responsabilité de répartir ces moyens entre l'enseignement général, l'enseignement technologique ou l'enseignement professionnel, ce qui ne permet pas de les identifier en tant que tels.

Toutefois, dans la perspective de la mise en oeuvre de la loi organique du 1 ^er août 2001 relative aux lois de finances, une étude a été menée visant à répartir les crédits de la loi de finances initiale pour 2003 selon le découpage des programmes, actions et sous-actions qui ont été définis pour le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

Dans ce cadre, le montant des crédits consacrés à l'enseignement professionnel et à l'apprentissage a été estimé en loi de finances initiale pour 2003 à 2 758,73 millions d'euros qui se déclinent selon les rubriques suivantes :

- Rémunérations : 2 531,01 millions d'euros ;

- Crédits pédagogiques : 24,75 millions d'euros ;

- Coût des examens de l'enseignement professionnel : 21,99 millions d'euros ;

- Validation des acquis de l'expérience : 3,58 millions d'euros ;

- Crédits d'interventions, y compris bourses et fonds sociaux de l'enseignement professionnel : 169,93 millions d'euros ;

- Dépenses d'investissement : 7,47 millions d'euros.

b) Les crédits demandés pour 2004 : principales évolutions

Le projet de loi de finances pour 2004 prévoit une mesure nouvelle d'un montant de 0,6 millions d'euros destinée à abonder les crédits consacrés à la validation des acquis de l'expérience professionnelle.

Quant aux crédits destinés aux bourses et secours d'études (569 millions d'euros), ils s'inscrivent, à structure constante, en baisse de 22 millions d'euros, soit une diminution de 3,5 % (après une hausse de 0,4 % en 2003). Cette évolution résulte :

- d'un côté, de l'effet en année pleine des mesures prises dans la loi de finances pour 2003 (la prise en charge de 6 000 boursiers supplémentaires dans le cadre de la prime à l'internat, l'augmentation de 2,1 % du taux des bourses de collège et l'augmentation de 1,6 % de la « part » de bourse de lycée) et de l'effet de la revalorisation du taux des bourses de collèges de 1,7 % à compter de la rentrée 2004 ;

- de l'autre, d'une mesure de réduction de 27 millions d'euros des crédits évaluatifs du chapitre, consistant à adapter les crédits à la réalité de la dépense.

En effet, cette mesure se justifie au regard de la sous-consommation des crédits du chapitre au cours des années précédentes (90,2 % en 2001, 97 % en 2002).

On rappellera que les lycéens professionnels et technologiques bénéficient, outre les bourses nationales d'études de lycée, destinées aux familles les plus défavorisées, d'aides supplémentaires spécifiques :

- deux parts supplémentaires sont allouées aux boursiers,

- une prime à l'équipement (d'un montant de 336 euros) est destinée aux élèves boursiers scolarisés en 1 ^re année de certaines spécialités de formation, préparant un CAP, un BEP, un baccalauréat technologique ou un brevet de technicien,

- une prime à la qualification (d'un montant de 428,55 euros) concerne les élèves boursiers des 1 ^re et 2 ^e année de BEP et de CAP, et ceux qui s'engagent dans la préparation d'une mention ou formation complémentaire après l'obtention de leur diplôme.

2. L'évolution des emplois budgétaires pour 2004 : un budget de rigueur

a) Les suppressions d'emplois d'enseignants

Après la stabilité des effectifs budgétaires inscrits en loi de finances pour 2003, le projet de budget pour 2004 prévoit la suppression, au 1 ^er septembre 2004, de 1 500 postes d'enseignants du second degré et de 2 400 professeurs stagiaires du 2 ^nd degré. Parmi ceux-ci, sont concernés :

- 300 emplois de professeurs de lycées professionnels (PLP) ;

- et 400 PLP stagiaires.

Le nombre d'emplois de PLP a évolué comme suit ces dernières années :

1997	1998	1999	2000	2001	2002
61 541	61 720	62 154	63 204	63 238	64 261

On notera toutefois que la forte augmentation enregistrée à la rentrée 2002-2003 est la conséquence de la réduction de l'obligation réglementaire de service des professeurs de lycées professionnels enseignant en section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) de 23 heures à 18 heures, compensée par l'implantation de moyens nouveaux.

Tout en reconnaissant que cet effort accompagne l'objectif de redéploiement des emplois d'enseignants du second degré vers le premier degré, votre rapporteur exprime toutefois ses inquiétudes quant aux effets de ces mesures sur la qualité de l'encadrement des élèves dans les lycées professionnels. En effet, ces suppressions d'emplois interviennent alors que, contrairement aux effectifs du second degré de l'enseignement général, les effectifs des filières professionnelles évoluent à la hausse.

En outre, les suppressions de stagiaires ont, d'une part, un effet de court terme, dans la mesure où ils assurent des heures d'enseignement, mais aussi, d'autre part, un impact sur le moyen terme, qui se traduit par la diminution du nombre de postes ouverts aux concours de recrutement.

Ces perspectives pourraient compromettre la réalisation, dans des conditions optimales, de l'objectif de revalorisation de la voie professionnelle, dans le contexte de départs massifs à la retraite, et alors qu'il existe déjà des difficultés de renouvellement des enseignants dans certaines filières peu attractives pour les candidats aux concours.

b) Les autres mesures relatives aux personnels

S'agissant des dispositions catégorielles, il est proposé d'inscrire 16 transformations d'emplois de PLP de classe normale en emplois de PLP hors classe , dans le cadre de l'objectif fixé au plan de revalorisation de 1989 concernant les professeurs certifiés et assimilés, consistant à maintenir la hors classe de ces corps à 15 % des effectifs.

Par ailleurs, 550 emplois sont créés, au titre de la mise en oeuvre de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 dite « loi Sapin », relative à la résorption de l'emploi précaire . Il s'agit de :

- 500 emplois de personnels administratifs affectés dans les GRETA notamment au titre de la formation professionnelle et de la promotion sociale (au chapitre 36-80, article 40) : 200 emplois de secrétaires d'administration scolaire et universitaire et 300 emplois d'adjoints administratifs ;

- 50 emplois rémunérés sur la base du chapitre 37-84 « Insertion professionnelle », destinés notamment à la mission générale d'insertion, répartis comme suit : 27 professeurs certifiés, 4 conseillers principaux d'éducation, 2 conseillers d'orientation psychologues et 17 professeurs de lycée professionnels de classe normale.

Enfin, s'agissant des personnels ATOSS, leurs effectifs restent stables pour 2004 par rapport à 2003, soit :

Catégories d'emploi	Effectifs année 2003
Administratifs	3 694
Ouvriers	10 853
Techniciens	51
Médico-sociaux	975
TOTAL	15 573

Enfin, l'article 78 du projet de loi de finances pour 2004 propose l'intégration dans l'enseignement public de personnels non enseignants de l'Ecole des métiers Jean Drouant , sise à Paris 17 ^e , au 20 rue Médéric, transformée en établissement public local d'enseignement par arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 30 septembre 2002 (prenant ainsi l'appellation, par arrêté modificatif du 23 octobre 2003, de lycée polyvalent avec sections professionnelles Jean Drouant).

Cette école hôtelière était le dernier établissement professionnel en France ayant encore le statut d'école des métiers, qui se traduisait par la nomination des professeurs par l'éducation nationale, la gestion étant assurée par l'APHRL ^{1 ( * )} . Elle propose une gamme de formation diversifiées et de très grande qualité (BEP, Bac Pro, Bac technologique, BTS et, depuis cette rentrée, une licence professionnelle de marketing international en hôtellerie-restauration ouverte en partenariat avec l'Université Paris-Dauphine).

Parmi les personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de service en poste à la rentrée 2002, 8 ont demandé leur intégration dans la fonction publique de l'éducation nationale, quatre autres ayant souhaité demeurer salariés de droit privé de l'APHRL. Cette opération se traduit par huit créations d'emplois pour un coût de 155 800 euros.

c) L'impact de la mise en place du dispositif des assistants d'éducation

La loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 a créé un nouveau statut unique pour les personnels chargés de l'encadrement et de la surveillance des élèves dans les établissements du 1 ^er et du 2 ^nd degré.

Les assistants d'éducation ont ainsi vocation à se substituer progressivement aux maîtres d'internat - surveillants d'externat (MI-SE), les anciens « pions » exerçant dans les collèges et lycées, et aux emplois-jeunes de l'éducation nationale, les aides éducateurs, à mesure que ces derniers parviennent au terme de leur contrat de cinq ans. On rappellera que les derniers aides éducateurs ont été recrutés en 2001.

Leur statut présente les caractéristiques suivantes :

- à la différence des emplois-jeunes, recrutés sur contrats de droit privé, les assistants d'éducation relèvent d'un statut de droit public (contrat de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans) ; comme les MI-SE, ce sont des agents publics non titulaires ;

- alors que les MI-SE sont nommés par le recteur, les assistants d'éducation sont recrutés directement par les établissements publics locaux d'enseignement ; ils peuvent exercer dans un ou plusieurs établissements ;

- les étudiants boursiers sont les destinataires prioritaires de ces emplois ; cela reprend l'objectif d'aide sociale propre au statut des « pions » ;

- pour faciliter la conciliation de cet emploi avec la poursuite d'études, ils sont recrutés en priorité à mi-temps ; le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixe le temps de travail à 1 600 heures annuelles sur la base d'un temps plein (sur une période de 39 à 45 semaines) ;

- les assistants d'éducation peuvent bénéficier d'un crédit d'heures pour leur formation (200 heures maximum par an) et prétendre à la validation des acquis de l'expérience ; l'accès aux concours internes de recrutement d'enseignants et de conseillers principaux d'éducation leur est en outre ouvert ;

- enfin, un statut dérogatoire est prévu pour les assistants d'éducation chargés du suivi individualisé des élèves handicapés.

Ainsi, les assistants d'éducation ont vocation à exercer les fonctions d'encadrement et de surveillance des élèves, y compris dans les internats , particulièrement nombreux en lycées professionnels (403 LP disposent d'un internat, et peuvent accueillir 59 000 élèves). Dans ce cas, le ministère s'est engagé à ce que chaque poste soit remplacé.

Néanmoins, les départs des aides éducateurs ne seront pas compensés de façon intégrale. Selon les orientations ministérielles, les assistants d'éducation assureront leurs missions « les plus essentielles ».

S'agissant des lycées professionnels, les emplois-jeunes étaient en particulier chargés d'aider à l'utilisation et à la maintenance du parc informatique. Votre rapporteur souligne que leur non-remplacement pourrait compromettre non seulement les conditions de travail, notamment pour encadrer et développer le recours aux nouvelles technologies par les élèves et les enseignants, mais aussi la qualité de vie dans les établissements, dans la mesure où ils assuraient un rôle important de médiation auprès des élèves.

Au projet de loi de finances pour 2004, il est prévu :

- la création de 33 000 emplois d'assistants d'éducation (dont 20 000 emplois consolidés recrutés à la rentrée 2003, parmi lesquels 5 000 AVS, et 13 000 emplois à compter du 1 ^er septembre 2004) ;

- la suppression corrélative de 12 400 emplois de MI-SE (dont 3 400 à compter du 1 ^er janvier 2004, ce qui correspond à la consolidation des suppressions de postes devenus vacants à la rentrée 2003, et 9 000 au 1 ^er septembre 2004) ; on rappellera que la loi de finances pour 2003 avait supprimé  600 emplois de MI-SE à la rentrée 2003 ;

- la hausse de 50 millions d'euros des crédits destinés à l'indemnisation du chômage des emplois-jeunes .

Au total, la montée en puissance du dispositif des assistants d'éducation est retracée dans le tableau suivant :

ÉVOLUTION CONSOLIDÉE DES MOYENS DE SURVEILLANCE DES ÉLÈVES

Rentrée	MI/SE (en ETP)	Emplois jeunes (1)	Assistants d'éducation	Total
1999	38.567	61.582	-	100.149
2000	40.324	62.324	-	102.648
2001	40.381	60.430	-	100.811
2002	40.392	55.770	-	96.162
2003	31.392	31.878	20.000	83.270
2004	22.392	22.083	33.000	77.475

(1) Y compris les aides éducateurs des établissements d'enseignement privé sous contrat

Source : MJENR

B. LES ENJEUX DU RECRUTEMENT ET DE LA GESTION DES MOYENS D'ENSEIGNEMENT

a) Des difficultés de renouvellement dans certaines disciplines professionnelles exacerbées par le contexte démographique

Selon les évaluations du ministère, plus de 14 000 professeurs de lycées professionnels partiront à la retraite sur la période 2004-2008.

En 2002, 2 208 départs ont été constatés. Les prévisions par année sont indiquées dans le tableau ci-après :

Année	2004	2005	2006	2007	2008	TOTAL
Nombre de départs	2 460	2 475	3 005	3 210	3 045	14 195

Les particularités liées au recrutement et à la formation des professeurs de lycées professionnels inscrivent cet enjeu, partagé par les autres corps d'enseignement, dans des contraintes spécifiques. En effet, les disciplines enseignées dans les lycées professionnels sont étroitement liées à la structure des emplois sur le marché du travail. Il existe ainsi plus de 100 spécialités. Mais 33 sections ou options regroupent à elles seules 96 % des PLP titulaires des disciplines professionnelles. Pour certaines, le contexte démographique actuel exacerbe les difficultés de remplacement des enseignants partant à la retraite. Les autres pays européens sont confrontés aux mêmes difficultés de recrutement.

Ces difficultés trouvent leur origine dans plusieurs facteurs analysés dans un rapport de M. Vincent Troger, maître de conférence à l'IUFM de Versailles, sur le recrutement et la formation des PLP, « Propositions pour assurer le renouvellement des personnels dans les disciplines professionnelles », que vient de diffuser l'inspection générale de l'éducation nationale :

- la tendance dominante visant à standardiser le recrutement des enseignants titulaires, en l'élevant au niveau de la licence , a eu pour effet de tarir considérablement le vivier de candidats dans certaines filières où les diplômes supérieurs au niveau de la licence sont rares ou parfois même inexistants. Cette décision, inadaptée aux particularités des disciplines professionnelles, pour lesquelles la bonne connaissance du milieu professionnel est un atout important pour la pratique pédagogique de l'enseignant. Une plus grande flexibilité dans les parcours de formation permettrait de prendre en compte la diversité des publics susceptibles de préparer les concours. Il est en effet indispensable à la qualité des formations dispensées qu'une proportion significative des enseignants de disciplines professionnelles ait une expérience professionnelle authentique dans le métier enseigné ;

- en outre, le recrutement des PLP des disciplines professionnelles subit une forte concurrence avec les emplois équivalents sur le marché du travail. L'évolution du vivier de candidats est en relation étroite avec l'état du marché de l'emploi dans chacune des professions considérées. A ce titre, à la faible attractivité financière du métier d'enseignant vient s'ajouter le manque de visibilité sociale du métier, particulièrement dans l'enseignement professionnel dont l'image est souvent dégradée. Aussi la question de l'information du public constituant le vivier potentiel de recrutement et des milieux professionnels est centrale ;

- par ailleurs, les candidats potentiels aux concours, titulaires de licences ou diplômes équivalents, préfèrent souvent privilégier le CAPET , dont les exigences sont plus proches des études universitaires que celles du CA/PLP. Cette tendance s'est accentuée depuis la création des IUFM puisque les étudiants et professeurs stagiaires des CA/PLP et des CAPET y sont regroupés. De par cette concurrence directe, particulièrement marquée dans certaines filières comme la comptabilité-gestion pour lesquels le nombre de postes au CAPET est élevé, le CA/PLP tend donc à être dénaturé dans un statut de concours de consolation que les candidats ne choisissent que par défaut. Une logique qui apparaît incompatible avec la volonté de revaloriser la voie professionnelle.

Il ressort de l'étude menée 11 disciplines , regroupant 9 750 enseignants titulaires, soit le quart des PLP des disciplines professionnelles, pour lesquelles les difficultés de renouvellement sont les plus préoccupantes : près de 50 % des titulaires ont plus de 50 ans, le vivier de candidats aux concours de recrutement est très faible et le ratio candidats admis /nombre de postes au concours externe est seulement de 1 (génie industriel bois et génie civil construction) ou de 2 (génie thermique, productique...).

A la session 2003 du concours externe , seuls 2 878 postes ont été pourvus sur les 3 105 postes ouverts (12 sur 33 en peinture-revêtement, 51 sur 70 en électronique, 18 sur 35 en bois, 112 sur 145 en construction...). Il n'y a pas eu de liste complémentaire.

ÉVOLUTION DES CONCOURS EXTERNES DE CA/PLP

	Postes offerts	Lauréats (sur listes principales et complémentaires)
1998	2 050	2 168
1999	1 997	2 132
2000	2 200	2 434
2001	2 610	3 172
2002	3 335	3 457
2003	3 105	2 878

b) Une solution palliative insatisfaisante : le recours croissant à des emplois précaires

De fait, pour pallier le manque de titulaires, la proportion de professeurs contractuels, vacataires ou maîtres auxiliaires s'est fortement accrue . En effet, les enseignants titulaires sur zones de remplacement (TZR) ne peuvent suffire à répondre aux besoins de suppléance, en raison d'une part de la diminution de leurs effectifs, et d'autre part du nombre très élevé de spécialités proposées dans les lycées professionnels.

La part des non-titulaires est en effet beaucoup plus importante dans les lycées professionnels : ils représentent, pour l'ensemble des disciplines, 9,5 % des enseignants de lycées professionnels , alors que les non-titulaires ne représentent que 3 % des effectifs enseignants des lycées d'enseignement général et technologique et 6 % dans les collèges.

Dans certaines filières (génie mécanique, peinture-vitrerie...), les professeurs contractuels représentent plus du quart des enseignants. Il peut aussi arriver qu'il n'existe aucun titulaire dans une discipline au sein d'une académie (par exemple en carrosserie automobile sur l'académie de Rouen).

Or, ces enseignants relèvent de statuts précaires , ne bénéficient pas de formation pédagogique préalable, et tendent de plus en plus souvent à être recrutés sur services éclatés (par exemple en recourant à trois vacataires ^{2 ( * )} par blocs de 6 heures pour occuper un poste à temps complet de 18 heures), ce qui est préjudiciable à la nécessaire cohésion et continuité des équipes éducatives.

c) Les dispositifs susceptibles d'inciter un plus grand nombre de candidats à passer les concours de recrutement

Plusieurs dispositifs existants, ou à développer, seraient pourtant susceptibles d'inciter un plus grand nombre de candidats potentiels à choisir le métier d'enseignant dans les disciplines professionnelles :

- la mise en place depuis la rentrée 2002 (décret n° 2002-735 du 2 mai 2002), des cycles préparatoires, qui constituent une forme de pré-recrutement de professeurs dans les disciplines les plus sinistrées. Ces cycles accueillent des candidats titulaires d'un diplôme de niveau 4 avec 5 ans de pratique (soumis à un concours d'entrée), ou d'un BTS. Ils sont rémunérés pendant deux ans au cours desquels ils acquièrent un diplôme de niveau supérieur et préparent le concours de PLP, en échange d'un engagement décennal au service de l'Etat. Ces cycles existent dans 7 disciplines déficitaires (bâtiment, coiffure, conducteurs routiers, génie civil, génie industriel, hôtellerie-restauration et métiers de l'alimentation). Sur 100 postes ouverts au concours externe d'entrée en cycle préparatoire pour la session 2003, 68 candidats ont été admis (sur 166 présents) ;

- en outre, le dispositif de validation des acquis de l'expérience devrait être utilisé en vue de recruter des enseignants titulaires ;

- le recours à des enseignants contractuels constitue certes une ressource incontournable, garantissant une certaine souplesse dans la gestion. Néanmoins, les rectorats ne disposent pas forcément d'une évaluation précise et d'une information fiable sur les besoins de façon à pouvoir les anticiper avec suffisamment d'avance, ce qui a pour effet de détourner nombre de candidats de ces postes ;

- les épreuves des concours devraient être mieux recentrées sur les spécificités propres aux PLP, et par là même différenciées de celles du CAPET, afin de cibler un public suffisamment distinct. En effet, la répartition des épreuves du concours est déséquilibrée, de telle façon que les épreuves d'admissibilité favorisent en grande partie des connaissances théoriques, celles les plus proches de la pratique professionnelle étant le plus souvent réservées à la phase d'admission. De fait, nombre de candidats ne parviennent pas à franchir le seuil de l'admissibilité.

d) La rationalisation de la gestion des surnombres

Les sureffectifs disciplinaires concernent au contraire un certain nombre de disciplines professionnelles. Le ministère a annoncé sa volonté de réduire progressivement leur nombre (qui est actuellement de près de 2 500 enseignants du second degré), à 2 000 puis 1 500 en 2004-2005. Pour l'enseignement professionnel, ce phénomène concerne principalement les quatre disciplines suivantes :

- génie électrique électronique et automatique (313) ;

- lettres anglais (160) ;

- électro-technique (110) ;

- physique et électricité appliquée (94) ;

C. REGARDS SUR L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS D'ÉLÈVES : UN LÉGER INFLÉCHISSEMENT À LA HAUSSE, MAIS UNE RÉPARTITION À OPTIMISER EN FONCTION DES BESOINS DU MARCHÉ DE L'EMPLOI

1. L'évolution des effectifs : une légère tendance à la hausse

Les élèves scolarisés en second cycle professionnel (hors mentions complémentaires) à la rentrée 2002 sont 513 664 dans le secteur public , dont près de 246 730 en année terminale. Ils étaient 511 780 à la rentrée 2001, ce qui équivaut à une hausse de 0,4 % des effectifs .

Après une forte chute des effectifs à la rentrée 2000 (- 4,3 %), qui fait suite à la tendance à la baisse observée tout au long des années 1990, la baisse des effectifs du second cycle professionnel s'est ralentie à la rentrée 2001 (5 600 élèves, soit - 0,8 %), avant de se stabiliser.

En outre, alors que la diminution démographique se poursuit dans l'ensemble du second degré (- 8 000 à la rentrée 2003, - 120 000 selon les projections entre la rentrée 2003 et la rentrée 2007), les effectifs du second cycle professionnel et, dans une moindre mesure, ceux du second cycle technologique, devraient infléchir légèrement à la hausse en 2003 et 2004.

Les évolutions sont à distinguer selon le type de diplôme :

- certaines formations sont en voie d'extinction : il en est ainsi de la 4 ^e technologique et du CAP en trois ans, qui devraient rapidement disparaître ;

- cette disparition est compensée par la forte progression des CAP en un an et deux ans (12 % des effectifs du 2 ^nd cycle professionnel). D'une manière générale, les académies font progresser l'offre de formation en CAP, notamment dans le domaine des services, au bénéfice des élèves de SEGPA (24 % des élèves de 1 ^ère année de CAP) et de 3 ^e d'insertion (14 %). Cette évolution s'accompagne de deux phénomènes sensibles, l'un positif, la réduction des sorties après la 3 ^e , l'autre négatif, la progression des décrochages à la fin ou en cours de 1 ^ère année de CAP ;

- en parallèle, les effectifs de BEP poursuivent leur mouvement de décroissance : ils représentent 63 % des effectifs du 2 ^nd cycle professionnel, contre 67 % en 1993. Néanmoins, cette baisse est compensée par la hausse des BEP en un an ;

- enfin, après avoir connu un développement rapide (+ 8 % en 1999, + 5 % en 2000) les effectifs préparant un baccalauréat professionnel se sont stabilisés . Toutefois, ils devraient connaître une nouvelle hausse en 2003 et 2004, traduction de la politique de revalorisation de la voie professionnelle.

On rappellera que 47 % des lycéens professionnels sont des filles.

ÉVOLUTIONS DES EFFECTIFS D'ÉLÈVES DU SECOND DEGRÉ PUBLIC ET PRIVÉ

(France métropolitaine)

FRANCE METROPOLITAINE	2000	2001	2002		2003		2004
	CONSTAT	CONSTAT	CONSTAT	%	PREVISION	%	PREVISION
4e technologique	12130	10109	6214	-32,9	4170	-24,6	3144
3e technologique	32526	34410	35922	-4,9	34153	-2,9	33173
TOTAL premier cycle pro	44656	44519	42136	-9,0	38323	-5,2	36317
CAP en un an	4842	5190	5645	5,0	5929	3,8	6156
Première année CAP2	31222	34440	37458	6,3	39815	2,7	40879
Deuxième année CAP2	25865	27908	30115	8,0	32514	6,1	34507
Total CAP en deux ans	57087	62348	67573	7,0	72329	4,2	75386
1ère année cap en 3 ans	1714	857	0	-	0	-	0
2e année cap en 3 ans	2147	833	713	-76,7	166	35,5	225
3e année cap en 3 ans	2797	1374	689	-12,5	603	-58,9	248
Total CAP en trois ans	6658	3064	1402	-45,1	769	-38,5	473
BEP en un an	2016	2532	3220	11,1	3578	5,8	3786
Seconde professionnelle	214215	216507	215172	0,5	216307	-0,7	214867
Terminale bep	207540	199519	199894	-0,7	198433	0,4	199151
Total BEP en deux ans	421755	416026	415066	-0,1	414740	-0,2	414018
1ère Professionnelle (1)	88196	86794	87777	4,3	91546	3,0	94276
Term Professionnelle (2)	79508	78977	77657	1,1	78503	4,2	81784
Total bac professionnel	167704	165771	165434	2,8	170049	3,5	176060
Mentions complémentaires	6534	6100	5804	-0,9	5753	-0,1	5746
TOTAL SECOND CYCLE PRO	666596	661031	664144	1,4	673147	1,3	681625
Première technologique	168927	169867	169004	-0,1	168 852	0,2	169 249
Terminale technologique	176606	172205	173105	0,6	174 190	0,5	175 085
Total technologique	345533	342072	342109	0,3	343 042	0,4	344 333

(1) y compris 1ère et 2e année de Bac professionnel en 3 ans

(2) y compris 3e année de Bac professionnel en 3 ans et Bac professionnel en 1 an

RÉPARTITION DES ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL,
PAR NIVEAUX DE DIPLÔMES PRÉPARÉS
(FRANCE MÉTROPOLITAINE - PUBLIC)

Diplômes préparés
	niveau V						Ensemble des diplômes		niveau IV
	CAP 3 ans (1)		CAP 2 ans		BEP (2)		De niveau V		Bac professionnel (3)
	Total	dont année terminale	Total	dont année terminale	Total	dont année terminale	Total	dont année terminale	Total	dont année terminale
1980	331 090	98 780	10 385	4 768	215 633	97 623	557 108	201 171	-	-
1985	346 801	113 209	13 506	6 584	265 016	128 435	625 323	248 228	-	-
1990	85 680	31 999	21 281	11 155	354 518	173 081	461 479	216 235	68 365	28 704
1995	21 258	8 291	29 684	13 781	365 627	179 182	416 569	201 254	119 478	56 620
2000	6 049	3 818	42 508	19 247	337 332	167 092	385 889	190 157	129 921	61 478
2001	3 194	2 778	46 323	20 664	333 517	161 445	383 034	184 887	128 746	61 288
2002	2 358	2 143	49 082	22 065	332 755	161 988	384 195	186 196	129 469	60 534

(1) : y compris les CAP en 1 an depuis 1990 comptabilisés avec la troisième année

(2) : y compris les BEP en 1 an depuis 1995, comptabilisés avec la seconde année

(3) : y compris les BAC pro en 1 an depuis 1995 comptabilisés avec la terminale professionnelle; les bac pro en 2 et 3 ans et les BMA en 2 et 3 ans sont répartis sur la première et sur la terminale professionnelle.

2. Répartition des effectifs : une prédominance du niveau V et du secteur des services

a) Une répartition déséquilibrée entre secteurs : la prédominance des secteurs des services à faible débouché

Pour les voies technologiques comme professionnelles, la répartition des élèves par secteur n'est pas, de l'avis du Haut conseil de l'évaluation de l'école (HCéé), adaptée aux besoins de l'économie et propice à l'insertion professionnelle des diplômés.

Elle traduit en effet un déséquilibre préoccupant :

- d'un côté, un grand nombre de diplômes dans le secteur de la production, en général bien adaptés au marché de l'emploi, mais bénéficiant d'une attractivité insuffisante ;

- de l'autre, le secteur des services accueillant un (trop) grand nombre d'élèves dans des formations plus larges, mais dont l'adaptation au marché de l'emploi est plus incertaine.

Sur plus de 50 baccalauréats professionnels, trois du domaine tertiaire (commerce, comptabilité et secrétariat) accueillent à eux seuls près de la moitié des élèves ; les baccalauréats du secteur du bâtiment et du génie civil, qui correspondent à une forte demande sur le marché du travail, accueillent quant à eux moins de 4 % de la totalité des élèves. Au total, 59 % des effectifs (dont 71 % de filles) sont inscrits dans une spécialité des services.

Les formations professionnelles courtes connaissent le même déséquilibre : 56 % des élèves de CAP et BEP (dont 72 % de filles) suivent une spécialité du secteur des services, avec une très forte prédominance des trois mêmes filières qu'en bac pro.

Aussi le HCéé aboutit à un constat alarmant : « Il est dangereux de vouloir continuer à promouvoir un enseignement professionnel de niveau V et IV si l'on n'est pas en mesure d'assurer un fort rééquilibrage en faveur des spécialités à forte professionnalisation, confirmée par l'emploi. »

En outre, la démarcation traditionnelle entre domaines des services et de la production laisse peu de place aux formations adaptées au secteur émergent des métiers transversaux, qui pourraient favoriser en particulier une intégration souple et motivante des jeunes filles.

b) Un taux de sortie encore trop élevé au niveau V

Dans le même temps, le maintien d'un taux de sortie trop élevé au niveau V de formation, et en particulier en BEP, invite à s'interroger sur un certain nombre de blocages et dysfonctionnements. Ils tiennent en partie au défaut d'accompagnement des élèves dans l'élaboration de leur projet individuel.

Seuls un peu plus de la moitié des titulaires d'un BEP poursuivent leurs études, vers un baccalauréat technologique (en réduction continue depuis 1997) ou professionnel (en légère hausse).

Or, comme le souligne le HCéé : « Les sorties à ce niveau, qui devraient être le niveau minimum de qualification obtenu en formation initiale, apprentissage compris, ne devraient pas, à terme, excéder 20 % d'une génération, les sorties de niveau inférieur étant, elles, réduites à zéro ».

RÉPARTITION DES SORTANTS DE FORMATION INITIALE
SELON LE DIPLÔME POSSÉDÉ (en milliers)

Diplôme obtenu :	1980	1990	1997	1998	1999	2000	2001
Aucun diplôme	202	137	107	102	103	94	94
Brevet seul	80	62	42	54	55	67	58
CAP BEP ou équivalent	220	144	137	130	146	148	160
Baccalauréat général	81	50	81	86	74	89	75
Baccalauréat technologique,	32	65	103	93	103	88	92
professionnel et assimilés
BTS, DUT et équivalents	29	61	94	95	89	91	102
DEUG, Paramédical et social	36	36	32	43	36	32	34
Licences, DEA, doctorats, diplômes de grandes écoles	45	87	156	146	162	151	148
Total sortants de formation initiale	725	642	752	749	768	760	763
Proportion de sortants sans diplôme	28 %	21 %	14 %	14 %	13 %	12 %	12 %

Source : enquêtes sur l'emploi (INSEE)

On rappellera par ailleurs que la fréquence des abandons en cours d'études est l'un des phénomènes caractéristiques de la scolarisation dans le second cycle professionnel.

Les principales raisons des abandons précoces tiennent en majorité à l'inadéquation de la formation (de ses caractéristiques et de ses buts) par rapport aux attentes des intéressés, d'où les enjeux liés à la définition, pour chaque élève, d'un projet personnel adapté tant à ses capacités qu'à ses préférences professionnelles. Or, seule une faible proportion (moins de 15 %) des élèves orientés vers la voie professionnelle ont un projet étayé. La signature d'un « contrat de réussite » entre les jeunes et l'institution scolaire devrait être généralisée, en vue de les encourager à faire aboutir leur projet initial et à poursuivre leurs études.

Bien qu'ils soient deux fois moins nombreux qu'au début des années 1980, environ 94 000 jeunes cessent encore leur formation initiale sans avoir obtenu de diplôme. En outre, les sorties «sans qualification» ^{3 ( * )} concernent 60 000 jeunes chaque année, soit environ 7 à 8 % des sortants . Ce taux s'est réduit significativement depuis le début des années 1980, mais marque le pas depuis 1995. Il traduit par ailleurs de fortes disparités selon les académies (14,5 % en Corse, 12 % à Amiens, contre 4 % à Rennes...).

Ces jeunes éprouvent des difficultés particulièrement aiguës pour trouver un emploi.

SITUATION AU 1 ^ER FÉVRIER 2002 DES SORTANTS DES LYCÉES
SELON LE DIPLÔME PROFESSIONNEL POSSÉDÉ (EN %)

Diplôme	Emploi non aidé	CDI	CDD	Intérim	Autres	Emploi aidé	CQ	Emplois jeunes	Autres	Chômage	Autre
Aucun diplôme	31,3	11	10,2	6,9	3,2	9,6	6,2	1,2	2,2	40,6	18,6
CAP/BEP	52,7	20	18,1	9,3	5,3	14,9	11,7	1,4	1,8	24,4	8,1
BT	63,7	28,6	24	8,7	2,4	16,2	14,3	1,4	0,5	13,7	6,6
Bac Techno	52,5	17,7	20	8,9	5,9	24,6	21	2,6	1	15,3	7,5
Bac Pro	64	26,1	22,7	12,2	3	14,1	11,8	1,3	1	17,6	4,2
BTS	74,7	32,8	28,2	11,2	2,5	8,1	4,9	2,4	0,8	14,1	2,8
Total	56,2	22,1	20,1	9,8	4,2	14,4	11,2	1,8	1,4	21,5	7,9

Source : DEP, enquête Insertion dans la Vie Active (IVA)

Autres emploi non aidé = Aide familial, engagé dans l'armée et installé à son compte

Autres (dernière colonne) = Stage et service national

Les filles s'insèrent moins facilement sur le marché du travail que les garçons : 23 % de celles qui ont quitté le système scolaire sont à la recherche d'un emploi en 2002 contre 19 % des garçons. Elles sont également plus souvent en emploi aidé (15,5 % contre 13,5 % des garçons).

Les différences entre sexes dans la part des emplois non aidés parmi les sortants sont encore plus importantes à diplôme égal, en particulier au niveau du CAP ou BEP pour lesquels l'écart en défaveur des filles est de 15 points environ.

Ces différences entre sexes dans les taux d'insertion s'expliquent, au moins pour partie, par les choix opérés dans les domaines de formation. Les filles, plus souvent que les garçons, choisissent les services plutôt qu'une spécialité industrielle. Or, à diplôme équivalent, la proportion de jeunes sortant du système éducatif et ayant trouvé un emploi non aidé sept mois après avoir quitté le lycée est plus importante parmi ceux ayant suivi une spécialité de formation relevant du domaine de la production (en particulier travaux publics - génie civil et bâtiment...).

Aussi, l'analyse des effectifs de la voie professionnelle, de leur évolution et de leur répartition, met en lumière la nécessité d'un pilotage permettant d'adapter l'offre de formation au regard de l'évolution des métiers et des besoins en qualification dans les différents secteurs. Cela suppose en premier lieu une information claire en direction des élèves et de leur famille.

LA PRÉVENTION DES SORTIES SANS QUALIFICATION :
L'ACTION DE LA MISSION GÉNÉRALE D'INSERTION

Des actions spécifiques en direction des élèves de plus de 16 ans, sortant du système éducatif sans solution de formation sont mises en place par la mission générale d'insertion (MGI) . Elles s'organisent selon trois axes principaux :

- des actions d'accueil et de remobilisation (sessions d'information et d'orientation (SIO), cycles d'insertion professionnelle par alternance (CIPPA), modules d'adaptation au lycée (MODAL), actions d'initiative académique) : elles ont accueilli et formé 38 944 élèves en 2002 (soit 41 % de plus qu'en 2001),

- des actions diplômantes et de qualification (formations intégrées, modules de repréparation aux examens par alternance - MOREA, parcours adaptés, itinéraires individualisés d'accès à la qualification (ITAQ) et actions d'initiative académique) : elles ont permis de former 23 446 élèves en 2002 (soit 96% de plus qu'en 2001),

- des actions d'accompagnement vers l'emploi (formations complémentaires d'initiative locale et actions d'initiative académique) : elles ont accueilli 10 074 élèves (soit 19% de plus qu'en 2001).

La prévention des risques de sortie est mise en oeuvre par une veille éducative sous la forme d'un repérage, à tout moment de l'année, des élèves exposés au risque de rupture de formation. Des entretiens de situation sont systématiquement organisés pour ces élèves. Mis en oeuvre par les «groupes d'aide à l'insertion» ou cellules de veille qui doivent être installés dans chaque établissement scolaire, ils se sont élevés à 74 282 pour l'année 2002.

* ¹ L'Association Professionnelle pour le développement de l'enseignement technique et professionnel dans la Corporation des hôteliers, Restaurateurs et Limonadiers.

* ² La durée annuelle de service des vacataires est de 200 heures.

* ³ Élèves qui ont arrêté leurs études au moins un an avant une seconde générale ou technologique et avant de s'inscrire en année terminale d'un CAP ou d'un BEP.