INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La progression de 29,7% des crédits du ministère de l'intérieur pour la sécurité civile en 2003 (+11,57% à périmètre constant) constitue une avancée remarquable au regard de la stagnation de ce budget en 2002. Elle souligne en outre, si besoin en était, le caractère prioritaire des missions de défense et de sécurité civiles-éléments essentiels de la sécurité intérieure aujourd'hui.
L'attachement constant de nos compatriotes à la qualité des interventions de plus en plus nombreuses et complexes des services de la sécurité civile est renforcé par le professionnalisme, l'efficacité et le dévouement dont ces personnels font preuve lors des catastrophes exceptionnelles (inondations du sud-est en septembre 2002).
Votre commission des Lois, unanime, tient à rendre hommage à tous les secouristes morts en service l'an dernier et en particulier, aux 6 sapeurs-pompiers décédés à l'automne, ainsi qu'aux 21 sauveteurs disparus en 2001.
Ainsi, tirant les enseignements des drames de grande ampleur qui ont frappé notre pays ces dernières années, le budget de la sécurité civile pour 2003 marque la première étape déterminante de l'indispensable réforme de la sécurité civile en France, en permettant la remise à niveau des équipements et des personnels et en prenant en compte l'émergence de nouveaux risques.
Cet effort conséquent intervient en effet dans une démarche globale du nouveau Gouvernement tendant à évaluer et à modifier, si nécessaire, les textes et les dispositifs existants.
Le dépôt d'un projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile est prévu pour le printemps 2003 en vue d'édifier une nouvelle organisation de la sécurité civile adaptée à son temps.
Cependant, l'actualité et les leçons retenues des catastrophes récentes le rappellent, la sécurité civile est aussi l'affaire de tous les citoyens.
Après avoir exposé les principales orientations budgétaires pour la sécurité civile puis examiné sa mise en oeuvre dans plusieurs domaines, votre rapporteur présentera les principales réflexions en cours.
I. LES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ CIVILE POUR 2003 :
Les crédits budgétaires engagés par l'État au titre de la sécurité civile ne relèvent pas seulement du ministère de l'intérieur. Certains crédits proviennent d'autres départements ministériels, comme, par exemple, ceux du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (protection des forêts contre les incendies), du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (sauvetage en mer) ou de fonds d'intervention (fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien pour les dépenses de fonctionnement liées à la sécurité et à la sûreté dans les aéroports).
Pour 2003, le total des crédits de l'État pour les missions de sécurité civile s'élève à 464,81 millions d'euros en dépenses ordinaires et en crédits de paiement et à 112,12 millions d'euros en autorisations de programme.
Les dépenses ordinaires et crédits de paiement au titre du ministère de l'Intérieur représentent 69,53 % des dépenses de l'État prévues pour la sécurité civile en 2003.
A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
1. Une augmentation conséquente des crédits de la sécurité civile
Après une stabilisation en 2002, les crédits de la sécurité civile vont progresser sensiblement en 2003 afin de prendre en compte l'activité, intense depuis quelques années, de la sécurité civile au bénéfice de la population et de répondre aux attentes toujours plus fortes de nos concitoyens.
L'évolution des crédits affectés à l'agrégat 12 « sécurité civile » du ministère de l'intérieur est retracée dans le tableau ci-après :
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Crédits votés
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Crédits demandés
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Évolution
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Dépenses ordinaires (DO)
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Dépenses en capital (CP)
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TOTAL DO + CP |
249,17 |
323,19 |
+ 29,7 |
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Autorisations de programme (Titre V) |
43,14 |
65,99 |
+52,96 |
(en millions d'euros )
Les crédits de l'agrégat « sécurité civile » du ministère de l'intérieur pour 2003 atteignent un montant total de 323,19 millions d'euros en dépenses ordinaires et crédits de paiement, en progression de 29,7 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2002, compte tenu d'un élargissement du périmètre de l'agrégat 1 ( * ) aux subventions d'équipement en faveur des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).
A périmètre constant, la progression du budget 2003 de la sécurité civile est de 11,57 % par rapport à 2002.
* 1 Chapitre 67-50 article 80.