II. DES PISTES PRIORITAIRES POUR L'AVENIR, AFIN DE DONNER SA JUSTE PLACE AU MONDE COMBATTANT
Malgré des contraintes budgétaires importantes, le projet de budget pour 2003 apporte donc une première réponse aux injustices les plus manifestes, même si on peut regretter de ne pouvoir aller plus loin dans certains domaines.
Mais les préconisations que votre rapporteur formule ici ne constituent pas des réserves mais autant de pistes pour les années à venir, étant entendu que certaines de ces mesures ne peuvent voir le jour que dans un cadre pluriannuel et sous réserve de conditions budgétaires favorables.
A. ENGAGER UN EFFORT PLURIANNUEL DE REVALORISATION DES PENSIONS
1. Proposer un geste fort en faveur de la retraite du combattant
La retraite du combattant, qui constitue la reconnaissance du service rendu à la Nation, est sans doute la mesure à laquelle, malgré la modestie de son montant, les anciens combattants sont le plus attachés.
C'est aussi la prestation qui concerne le plus grand nombre d'anciens combattants.
C'est pourquoi un geste en faveur de la retraite du combattant serait ressenti comme une marque d'attention particulièrement forte en faveur du monde combattant.
a) L'abaissement de l'âge d'ouverture de la retraite : une demande qui semble aujourd'hui dépassée
Depuis de nombreuses années, les associations demandent un abaissement de l'âge d'ouverture de la retraite du combattant de 65 à 60 ans.
L'article L. 256 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre prévoit déjà un certain nombre d'exceptions pour lesquelles l'ouverture à 60 ans est possible :
- pour les anciens combattants résidant dans les départements et territoires d'outre-mer ;
- pour les anciens combattants titulaires de l'allocation supplémentaire du FSV ;
- depuis la loi de finances pour 2002, pour tous les titulaires d'une pension militaire d'invalidité.
Votre rapporteur appuie depuis de nombreuses années cette demande : les dérogations accordées jusqu'ici, motivées par le souci de prendre en compte les difficultés sociales, tendent à transformer en prestation de solidarité une allocation qui doit demeurer une mesure de reconnaissance nationale.
De nombreux anciens combattants connaissent par ailleurs des difficultés financières après 60 ans, quand ils parviennent à la retraite « civile ». Votre rapporteur considère qu'il serait logique, même si la retraite du combattant n'est pas une retraite au sens de la sécurité sociale, d'harmoniser son âge d'ouverture avec celui de la cessation d'activité professionnelle, de manière à ne pas aggraver la différence de revenus.
Votre rapporteur constate toutefois que le précédent gouvernement avait décidé de « jouer la montre » face à cette demande légitime du monde combattant.
L'âge moyen des anciens combattants d'Afrique du Nord, dernière génération concernée par la retraite du combattant, est aujourd'hui de 61 ans. Dans la mesure où le seul calendrier envisageable, compte tenu des contraintes budgétaires, serait un abaissement progressif d'une année par an pendant 5 ans de l'âge d'ouverture de la retraite du combattant, cette mesure semble aujourd'hui avoir perdu de sa pertinence : dans ce schéma, en effet, en 2005, le dernier contingent à avoir servi en Algérie aura atteint l'âge de 63 ans et pourra bénéficier de la retraite du combattant sans qu'il soit nécessaire de poursuivre l'abaissement de l'âge d'accès.