2. L'augmentation corrélative des frais financiers supportés par le BAPSA depuis 1997
La dégradation de la situation financière du BAPSA a obligé le régime des non-salariés agricoles à recourir davantage à l'emprunt.
a) Le relèvement des plafonds d'avances de trésorerie fixé en lois de financement de la sécurité sociale
Le plafond d'avances de trésorerie autorisées à ce régime par la loi de financement de la sécurité sociale fut ainsi progressivement porté à 8,5 milliards de francs (1,3 milliard d'euros) en 1997 et 1998, à 10,5 milliards de francs (1,6 milliard d'euros) en 1999 et 2000, à 13,5 milliards de francs (2,06 milliards d'euros) en 2001, puis à 2,21 milliards d'euros en 2002 et 2003. Ce relèvement continu du plafond d'années a eu pour conséquence une augmentation corrélative des frais financiers supportés par le BAPSA.
b) L'augmentation des frais financiers supportés par le BAPSA
Les charges d'intérêts versés par le BAPSA sont inscrites sur un chapitre évaluatif (11-91) et sont destinées à financer le coût de l'emprunt que la caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) est autorisée à contracter pour le compte du budget annexe afin de permettre aux caisses départementales de verser les prestations aux dates prévues.
Le montant inscrit à ce chapitre en loi de finances initiale est régulièrement sous-évalué.
Le projet de budget pour 2002 prévoyant un montant de 45,7 millions d'euros, la loi de finances rectificative pour 2002 précitée a majoré les prévisions et dépenses du titre I de 22 millions d'euros.
En 2003, les dépenses au titre des intérêts de la dette s'établissent à 61 millions d'euros, soit une augmentation, plus réaliste, de 33 % par rapport à la dotation initiale pour 2002.