2. La mobilisation des outils de la formation en faveur des publics prioritaires et du dialogue social
Dans son avis de l'an dernier, votre commission soulignait l'intérêt de ces dispositifs pour la gestion prévisionnelle des emplois, la prise en charge des publics prioritaires et l'approfondissement du dialogue social et regrettait la frilosité de l'engagement de l'Etat.
a) Le programme national de formation professionnelle
Le programme national de formation professionnelle, qui avait initialement pour vocation de promouvoir l'accès à la formation et à la qualification des publics les plus en difficulté, a continué de voir son champ d'intervention s'élargir.
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Il met en oeuvre diverses actions de formation professionnelle financées sur le Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale (FPPS) en faveur de publics particulièrement défavorisés : illettrés et détenus. Le programme IRILL (insertion, réinsertion, lutte contre l'illettrisme) destiné aux illettrés, aux détenus et aux réfugiés (le volet concernant les réfugiés est inscrit à partir de 2001 sur le budget de la solidarité) a pour principal objectif l'apprentissage ou le réapprentissage des savoirs fondamentaux. La formation continue des ingénieurs et des cadres supérieurs regroupe l'ensemble des actions financées par l'Etat dans le domaine de la formation des cadres moyens (salariés ou demandeurs d'emploi). Les ateliers de pédagogie personnalisée (APP) ont pour mission d'assurer à toute personne sortie du système scolaire un complément de formation générale ou technologique et dont l'activité est cofinancée par l'Etat, les conseils régionaux, les communes, les entreprises et par des organismes paritaires agréés sur la base d'un même cahier des charges. Le programme national intervient enfin sur l'environnement de la formation (études et audits sur la formation, programme « formations ouvertes et ressources éducatives » (FORE) dans le domaine de l'enseignement à distance et du multimédia, subventions à divers organismes de formation : INFA et Centre-Info). |
En 2003, 53,2 millions d'euros (hors crédits de rémunération) devraient lui être affectés, soit une augmentation de près de 1 % par rapport aux réalisations prévues pour 2002.
Crédits du programme national de formation professionnelle 8 ( * )
(en millions d'euros)
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Gestion 1999 |
Gestion 2000 |
Gestion 2001 |
LFI 2002 |
PLF 2003 |
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54,4 |
55,1 |
50,5 |
52,7 |
53,2 |
Il est vrai que, ces trois dernières années, le nombre de personnes qui renoncent à la formation ou l'abandonnent s'est sensiblement accru. Le constat de l'insuffisance de la formation de la population active a conduit le Gouvernement à revaloriser les barèmes de rémunération applicables à compter du 1 er janvier 2003.
* 8 hors crédits de rémunération