3. Le rôle majeur de l'activité et des ressources externes du service de santé
Votre rapporteur a souligné les années passées la part désormais prépondérante que constituent, dans le budget du service de santé, les produits du fonds de concours regroupant les recettes provenant des prestations médicales délivrées à sa clientèle externe.
Évolution des ressources du service de santé *
(en millions d'euros)
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1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
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|
Ressources budgétaires |
377,2 |
302,3 |
280,9 |
256,9 |
250,0 |
258,1 |
293,3 |
|
Ressources externes |
350,5 |
388,4 |
401,9 |
498,3 |
363,9 |
450,0 |
444,0 |
|
Part des ressources externes |
48,2 % |
56,2 % |
58,9 % |
66,0 % |
59,3 % |
63,6% |
60,2% |
|
Total |
727,7 |
690,7 |
682,8 |
755,2 |
613,9 |
708,1 |
737,3 |
* Pour 2002 et 2003, seules sont prises en compte les prévisions de recettes au titre du remboursement des soins. Les montant des années antérieures incluent également les autres produits de fonds de concours et les reports de crédits.
A partir du 1er janvier 2002, les ressources extérieures du service de santé passera de l'actuel régime de remboursement des prestations à celui de la dotation globale de fonctionnement , inspiré du système en vigueur dans l'hospitalisation publique civile. Comme dans le secteur civil, cette dotation est à la charge des organismes d'assurance - maladie, la caisse nationale militaire de sécurité sociale jouant le rôle de caisse-pivot chargée de verser directement la dotation au ministère de la défense. La répartition de la dotation globale entre les différents établissements hospitaliers s'effectue en revanche au sein du service de santé. Par ailleurs, il est important de noter que les hôpitaux des armées demeurent en dehors des compétences des agences régionales d'hospitalisation. Ce ne sont donc pas ces dernières qui fixent le montant de la dotation globale, mais les ministres de la santé et de la sécurité sociale, en fonction de l'objectif national de dépenses d'assurance - maladie.
Pour 2002, le montant de la dotation globale de fonctionnement, fixé par un arrêté du 30 avril 2002, s'élève à 341,4 millions d'euros.