II. LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Votre commission souligne depuis de nombreuses années les profondes difficultés qui ont affecté le service de santé des armées tout au long de la mise en oeuvre de la professionnalisation. La restructuration du service, marquée par la contraction du parc hospitalier militaire, s'est accompagnée d'un fort sous-effectif, particulièrement en médecins, et par une sollicitation accrue pour les opérations extérieures.
Votre commission a souligné ces deux dernières années l'insuffisante prise en compte de ces difficultés. Elle se réjouit de constater, avec le projet de budget pour 2003, qu'un effort significatif sera opéré.
A. UNE RÉORGANISATION PROFONDE CONDUITE DANS UN CONTEXTE DE SOUS-EFFECTIF PRÉOCCUPANT
1. Une mutation profonde
Comme votre rapporteur l'avait exposé en 1999 4 ( * ) , la réforme des armées a entraîné pour le service de santé un bouleversement profond et trop souvent passé sous silence.
La suspension du service national et la disparition de la charge considérable liée à la sélection et au suivi médical des appelés ont provoqué d'importantes restructurations, en particulier une contraction du dispositif hospitalier qui, après la fermeture à Cherbourg du dernier centre hospitalier des armées, ne comporte plus que 9 hôpitaux d'instruction des armées .
Elles ont aussi privé les armées de l'apport majeur fourni par les médecins du contingent, qui représentaient 27% du personnel médical et assumaient certaines obligations contraignantes, comme les gardes hospitalières. Les appelés jouaient également un rôle notable dans d'autres spécialités (pharmaciens, dentistes, vétérinaires, kinésithérapeutes) et représentaient 15% des infirmiers. La disparition de cette ressource a été plus rapide que la montée en puissance des divers dispositifs de recrutement destinés à la compenser.
Les missions du service ont également évolué, s'orientant désormais prioritairement vers le soutien médical et chirurgical des forces projetées, auquel il consacre une part croissante de ses moyens en personnels et en matériels dans le cadre de nombreuses opérations extérieures.
Enfin, la contraction du dispositif hospitalier s'accompagne d'une large ouverture à la clientèle civile et au service public , en vue de conserver une activité variée, gage d'un maintien de la compétence du personnel pour les missions de soutien médical au profit des forces.
La part du secteur civil au sens strict (sans compter les familles de militaires, les retraités et les civils de la défense nationale) dans l'activité hospitalière du service de santé est ainsi passée entre 1998 et 2000 de 47 % à 61 % pour les consultations , de 52 % à 67 % pour les hospitalisations , et de 59 % à 71 % pour l'activité des services d'urgence .
Cette évolution contribue à maintenir les hôpitaux militaires au meilleur niveau, mais elle le rend également très dépendant des ressources externes tirées de l'activité hospitalière.
* 4 Le service de santé des armées : les défis de la professionnalisation - rapport d'information n°458, 1998-1999 - 23 juin 1999.