B. DE NOMBREUX BESOINS ENCORE INSATISFAITS QUI IMPOSENT UNE COOPÉRATION EUROPÉENNE ACCRUE
Le projet de loi de programmation militaire prévoit pour la période 2003-2008 une stabilisation du budget spatial militaire . Si les crédits doivent progresser d'ici 2005, ils reviendront en 2008 à un niveau comparable à celui du point bas atteint en 2000, le montant annuel moyen du budget spatial militaire étant, comme au cours de la période 1997-2002, de l'ordre de 450 millions d'euros . Cette stabilisation se traduit en réalité par une diminution de la part des dépenses d'équipement spatial dans l'ensemble des dépenses en capital de la défense, part qui descendra à 3 %, au lieu de 3,4 % au cours des six dernières années.
Cette évolution est pour le moins paradoxale, au moment où la part prise par les moyens spatiaux dans toutes les grandes fonctions d'une défense moderne est de toute évidence appelée à s'accroître. L'illustration la plus éclairante à cet égard étant fournie par les Etats-Unis qui consacrent au domaine spatial militaire 8 à 10 % de leur budget de la défense , soit vingt fois plus que tous les pays européens réunis (2,7 milliards d'euros pour l'actuelle année fiscale).
Certes, la France est en Europe le pays dont le budget spatial militaire est le plus élevé et qui dispose des capacités les plus étendues, principalement grâce à son satellite d'observation optique Hélios I.
Pour autant, l'effort programmé sur les prochaines années va stagner et ne permettra que le simple maintien, par renouvellement des matériels actuels, des capacités spatiales, auxquelles seront apportées quelques améliorations.
C'est donc la voie de la complémentarité européenne qui semble aujourd'hui conditionner l'extension des capacités spatiales auxquelles notre pays pourrait accéder, à défaut de les posséder intégralement en propre.
Quelques progrès ont récemment été enregistrés sur ce terrain, même si d'importantes lacunes subsistent.
1. La lente progression de la coopération européenne sur les capacités spatiales militaires
Hormis les participations italienne et espagnole sur la construction d'Hélios I, la coopération européenne en matière spatiale s'est jusqu'à présent limitée à des accords d' échanges de capacité sur les satellites de télécommunications .
Ainsi, un accord a été signé entre le Royaume-Uni et la France en 1995, sur une extension de couverture et une aide mutuelle en cas d'indisponibilité de leurs satellites Syracuse (France) et Skynet (Royaume-Uni). Il permet à l'une des parties d'utiliser les ressources spatiales disponibles de l'autre partie.
Un arrangement a été signé avec la Belgique en novembre 1997 pour une location de ressources sur une charge utile Syracuse.
Au début de 1998, des contacts ont été pris avec l'Otan pour un prêt éventuel de ressources sur Syracuse. Un arrangement d'entraide et de secours mutuel a été signé à l'automne 2000. Un arrangement du même type a été signé avec l'Espagne en 2001.
En revanche, le projet de coopération sur le programme Syracuse III a échoué, avec l'abandon par le Royaume-Uni puis l'Allemagne du projet Trimilsatcom.
S'agissant de la construction d' Hélios II , la Belgique et l'Espagne se sont engagées à hauteur de 2,5 %, la France supportant pour l'instant 95 % d'un programme qui avait été conçu pour permettre l'arrivée de cinq coopérants.
Au delà de ces résultats très limités, des perspectives plus positives apparaissent avec l' engagement allemand et italien dans l'imagerie radar , qui pourrait pallier l'abandon du programme Horus et permettre l'accès de la France, via ses partenaires européens, à une capacité d'observation « tout temps ».
La France et l' Italie ont signé en janvier 2001 un accord général de coopération visant à mettre en place un système d'observation spatiale à vocation civile et militaire à partir des projets italiens Cosmo-Skymed (quatre satellites radar et trois satellites optiques) et du projet français Pléiades (deux satellites optiques développés par le CNES).
Initialement dédié à une activité civile, le système Cosmo-Skymed a fait l'objet d'une étude d'application militaire. Les satellites d'observation radar devraient être mis en orbite entre 2003 et 2005. Les satellites d'observation optique seraient déployés entre 2006 et 2008. Le coût global du système est évalué à 1 070 millions d'euros ( composante radar : 570 millions d'euros, composante optique : 440 millions d'euros, segment sol ; 60 millions d'euros).
Un protocole d'accord entre les ministères de la défense français et italien sur le partage des ressources des satellites radar italiens et l'accès au système Hélios II est en cours d'élaboration.
L'Espagne a également exprimé sa volonté d'être associée au projet franco-italien Cosmo-Skymed/Pléiades.
Par ailleurs, la France et l' Allemagne ont signé le 30 juillet 2002 un accord de coopération portant sur la fédération des systèmes Sar-Lupe et Hélios II et sur l' échange de droit de programmation sur chacun de ces systèmes.
Le programme allemand Sar-Lupe est un projet de système satellitaire, composé de cinq mini-satellites munis de capteurs d'imagerie radar. La phase de définition s'est achevée en mai 2001. L'objectif de mise en orbite du premier satellite est fixé à 2004 et la constellation complète devrait être opérationnelle à l'horizon 2006. Le coût prévisionnel du programme serait de 380 millions d'euros.
L'intérêt de la coopération autour de ces projets réside essentiellement pour la France dans la possibilité d'acquérir ainsi un accès aux capacités d'observation tout temps, en offrant une alternative au projet d'observation radar Horus abandonné faute d'accord franco-allemand.
Enfin, en vue de favoriser l'émergence d'un système européen complet de reconnaissance par satellite, un document définissant le « besoin opérationnel commun » a été signé par les chefs d'état-major des armées français, allemand, italien et espagnol.
Il s'agit par ce document, ouvert à la signature d'autres chefs d'état-major européens, de préciser les performances et les architectures requises à court et à moyen termes pour un futur système global de défense et de sécurité européen d'observation par satellites, dans les spectres du visible, de l'infrarouge et du radar.
Dans un premier temps, un tel système peut fonctionner par échanges de capacités entre systèmes nationaux, à travers des segments sols utilisateurs. Au delà de l'actuelle décennie, il serait souhaitable de procéder à une commande globale européenne.
Enfin, il est nécessaire de mentionner l'accord de principe intervenu en avril 2001 entre les pays européens pour l'entrée en fonctionnement en 2008 du système de navigation et de positionnement Galileo.
En effet, la localisation par satellite contribue de plus en plus à l'action militaire, que ce soit pour la définition des positions des forces ou pour l'utilisation des armements modernes. Elle repose essentiellement sur le GPS ( Global positionning system ) mis en oeuvre et contrôlé par la défense américaine. La France utilise le GPS en vertu d'un accord avec les Etats-Unis qui expire en 2015 et qui lui permet un accès contrôlé crypté et garanti en cas de crise.
Bien que Galileo soit un projet à caractère civil, la question du développement d'un signal spécial et sécurisé destiné aux utilisateurs gouvernementaux est posée. Le coût de développement de cette application gouvernementale a été chiffré à 150 millions d'euros.