II. UN SECTEUR OÙ LE MAINTIEN DE L'EMPLOI N'EST PAS ASSURÉ
A. LA FLOTTILLE DE PÊCHE FRANÇAISE SE CARACTÉRISE PAR UN LENT ET RÉGULIER DÉCLIN EN VOLUME
Au 31 décembre 2001, la flotte métropolitaine comptait 5.749 navires armés représentant une puissance de 919.812 kilowatts.
EVOLUTION DE LA FLOTTE DE PÊCHE FRANÇAISE
EN NOMBRE DE NAVIRES
Source : CAAM - situation au 31 décembre 2001
On constate une diminution continue de la flotte française. Cette situation, qui préoccupe votre rapporteur, résulte de la mise en oeuvre des réductions opérées dans le cadre des programmes d'orientation pluriannuels successifs.
Entre 1995 et 2001, la flotte métropolitaine a diminué de 12 % en nombre d'unités, avec une contraction concomitante de 9,13 % de la puissance , reflétant les obligations de réduction de l'effort de pêche imposées par la réglementation communautaire .
En outre, la moyenne d'âge des navires ne cesse de s'élever, au détriment de la sécurité.
Comme à l'accoutumée, l'examen de la structure de la flotte française fait apparaître une prédominance des petites unités de moins de 12 mètres , c'est-à-dire des navires artisans de petite pêche côtière.
En effet, parmi les 5.749 navires que compte la flotte de pêche métropolitaine, se trouvent :
- 157 navires de pêche industrielle et semi-industrielle (plus de 25 mètres) ;
- 1.338 navires de pêche artisanale et hauturière (de 12 à 25 mètres) ;
- 4.254 navires artisans de petite pêche côtière (moins de 12 mètres).
Entre 1995 et 2001, la diminution du nombre de bateaux a surtout été concentrée sur le segment des navires de moins de 12 mètres . Ils ont pourtant un rôle essentiel d'animation de nos côtes.
La Bretagne représente la région la plus concernée par la pêche maritime puisqu'elle totalise 40 % de la puissance totale des navires, devant la façade méditerranéenne qui totalise 19 % de cette puissance.
B. LES EMPLOIS À LA PÊCHE EN VOIE DE STABILISATION ?
Le déclin progressif de la flotte de pêche française a naturellement entraîné une diminution des emplois. Ce mouvement s'est toutefois infléchi en 2001.
Les effectifs de marins embarqués à la pêche font l'objet de deux modes de comptabilisation :
- le nombre total de marins embarqués au 31 décembre est le mode de calcul traditionnel ; il ne reflète cependant pas l'activité de l'ensemble des marins qui ont embarqué de façon régulière au cours de l'année ;
- le nombre de marins embarqués à la pêche plus de trois mois en cours d'année ; ce chiffre, outre qu'il reflète mieux l'activité réelle, est de plus celui retenu pour les comparaisons internationales. Selon le mode de calcul , le nombre de marins embarqués au 31 décembre 2001 était de 28.655 , y compris la « conchyliculture - petite pêche ». Ainsi, la baisse des effectifs s'est arrêtée en 2002 (+0,1 %), après avoir nettement ralenti depuis 1996, de plus de 1,5 % en rythme annuel.
Toutefois, votre rapporteur souligne que, si l'on ne considère que l'emploi français, la diminution des effectifs se poursuit : en effet, la stabilisation observée est due à l'augmentation du recrutement de marins communautaires.
Globalement, l'emploi à la pêche diminue depuis de nombreuses années . La pêche métropolitaine a perdu, depuis 1998, plus du quart de ses effectifs.
En 2001, seule la petite pêche -y compris les DOM- perd des emplois. La petite pêche, qui représente environ 43 % des emplois, concentre ainsi la totalité des pertes d'emplois.
Si l'on suit l'évolution de l'emploi par façade maritime sur les trois dernières années, toutes sont atteintes par la baisse des effectifs, à l'exception notable des DOM-TOM.
Les cessations d'activité
Les objectifs de réduction de l'effort de pêche et de restructuration de l'appareil productif ont conduit les pouvoirs publics à instaurer des dispositifs d'accompagnement social des cessations d'activité :
- la cessation anticipée d'activité (CAA) constitue une préretraite servie aux marins et patrons-pêcheurs depuis 1995 à la condition d'être âgé d'au moins 50 ans à la date de licenciement. Les bénéficiaires reçoivent un revenu de remplacement calculé en fonction de leur âge ;
- l'allocation complémentaire de ressources (ACR) assure un revenu de remplacement aux marins pêcheurs privés involontairement d'emplois . L'ACR se substitue aux prestations-chômage de l'UNEDIC, pour les marins non adhérents à ce régime. Elle est servie sous condition d'être licencié en raison d'une sortie de flotte et d'être à la recherche d'un nouvel emploi.