Avis n° 161 (2001-2002) de M. Michel MERCIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 décembre 2001
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PREMIÈRE PARTIE :
EXAMEN DES ARTICLES RELATIFS AUX QUESTIONS FINANCIÈRES
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DEUXIÈME PARTIE :
LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS
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I. LE BILAN DE CINQ ANNÉES DE
« DÉPARTEMENTALISATION »
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II. LA PRINCIPALE MESURE : RENFORCER LE
POUVOIR DÉCISIONNEL DES CONSEILS GÉNÉRAUX EN CONTREPARTIE
DE CHARGES SUPPLÉMENTAIRES
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A. LE CONTRÔLE RENFORCÉ DU CONSEIL
GÉNÉRAL SUR LA GESTION DU SDIS
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B. FAIRE PAYER AUX CONSEILS GÉNÉRAUX
L'AUGMENTATION DU COÛT DES SDIS (ARTICLE 46)
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1. Un dispositif qui ne précise pas
clairement l'ampleur de l'effort supplémentaire demandé aux
départements
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2. L'intégralité du financement du
SDIS doit être transféré au département en 2006, la
participation des communes et des EPCI étant gelée à son
niveau de 2005
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3. Une plus grande transparence vis-à-vis
des contribuables
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1. Un dispositif qui ne précise pas
clairement l'ampleur de l'effort supplémentaire demandé aux
départements
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A. LE CONTRÔLE RENFORCÉ DU CONSEIL
GÉNÉRAL SUR LA GESTION DU SDIS
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III. LA RECHERCHE DE NOUVELLES SOURCES DE
FINANCEMENT
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IV. LES MESURES TENDANT À AMÉLIORER
L'EFFICACITÉ DU FONCTIONNEMENT DES SDIS
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A. LES AMÉNAGEMENTS INSTITUTIONNELS
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1. Un fonctionnement plus efficace du conseil
d'administration (article 45)
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2. Un organigramme administratif plus fonctionnel
(article 45)
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3. Un assouplissement des règles relatives
à la détermination des contributions (articles 45 et 46)
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4. Améliorer la cohérence
territoriale : des relations rénovées entre les centres
communaux et les SDIS (article 43)
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5. Une obligation d'évaluation par l'Etat
des textes législatifs et réglementaires en concertation avec
l'ensemble des acteurs concernés (article 46 bis)
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1. Un fonctionnement plus efficace du conseil
d'administration (article 45)
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B. AMÉNAGER LE RÉGIME DES SAPEURS
POMPIERS VOLONTAIRES
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A. LES AMÉNAGEMENTS INSTITUTIONNELS
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V. UN PROJET DE LOI QUI NE VA PAS AU BOUT DE SA
LOGIQUE
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I. LE BILAN DE CINQ ANNÉES DE
« DÉPARTEMENTALISATION »
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
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ANNEXE :
TEXTES RELATIFS AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS INTERVENUS DEPUIS 1996