B. ÉVALUER L'ENSEMBLE DES POLITIQUES EN FAVEUR DE L'EMPLOI
1. Le nécessaire réexamen de l'ensemble des dispositifs en faveur de l'emploi
L'examen
des crédits consacrés au travail et à l'emploi dans le
projet de loi de finances pour 2002 a mis en évidence le manque de
cohérence de ce budget.
La multiplication, comme la superposition, des dispositifs, la
débudgétisation du financement des 35 heures ainsi que l'absence
de priorité clair au développement d'emplois pérennes
enlèvent à ce budget la lisibilité qui lui est pourtant
indispensable. L'IFEC a considéré lors de son audition par votre
rapporteur que
« la politique de l'emploi menée est
systématiquement conjoncturelle et que seuls 22 % des chefs d'entreprise
sont intéressés par ces dispositifs qui leur apparaissent comme
trop compliqués et contraignants »
. Un effort
d'évaluation et de simplification est donc indispensable.
En tout état de cause, il apparaît que des efforts sont encore
nécessaires en termes de réduction du coût du travail comme
le soulignent la CCIP et l'IFEC. Compte tenu de la nécessité de
limiter les dépenses afférentes en particulier au financement des
35 heures, votre rapporteur retient l'idée évoquée par la
CFE-CGC d'allègements plus ciblés qui pourraient concerner par
exemple l'emploi des cadres dans les petites PME et celle proposée par
l'IFEC de soutenir l'effort de recherche et développement.
2. L'indispensable évolution du programme « emplois-jeunes »
Les
propositions de votre commission concernant l'évolution du programme
« emplois-jeunes » sont connues. Elles ont
été développées lors de l'adoption même de
cette loi
46(
*
)
puis reprises,
actualisées et développées l'année dernière
pas notre collègue Alain Gournac
47(
*
)
.
Qu'il s'agisse de la nécessité d'évaluer le dispositif, de
développer le tutorat-référent, d'inciter les employeurs
à contractualiser avec les entreprises, de promouvoir le multisalariat
en temps partagé, d'instaurer une prime dégressive pour favoriser
l'embauche par des entreprises ou encore d'avancer vers la
décentralisation du dispositif, aucune de ces propositions n'a perdu de
son actualité.