Projet de loi de finances pour 2002 : Défense - Marine

II. LES CRÉDITS D'INVESTISSEMENTS, LES TITRES V ET VI DU BUDGET 2002

Evolution des crédits des titres V et VI de 2001 à 2002 par chapitre budgétaire

(en millions d'euros)

		LFI 2001 (euros courants)		Crédits disponibles 2002		Evolution en euros constants (en %)
Chapitre	Intitulé	AP	CP	AP	CP	AP	CP
51.61	Espace et SIC	66,8	117,1	89,2	94,1	32,0	- 20,6
51.71	Forces nucléaires	635,7	600,0	712,4	665,0	10,7	9,5
52.81	Etudes	1,4	3,5	2,3	2,1	64,7	- 39,9
53.71	Equipements communs des armées	570,3	479,1	305,9	422,6	- 47,0	- 12,9
53.81	Equipements des armées	1 226	936,6	827,4	910,5	- 33,3	- 3,9
54.41	Infrastructures	50,5	97,0	79,4	97,4	55,5	- 0,7
55.11	Soutien des forces	252,8	355,2	345,6	385,5	35,1	7,2
55.21	EPM	536,0	573,7	670,9	622,9	23,7	7,3
Total titre V		3 339,5	3 162,2	3 033,1	3 200,0	-10,3
66.50	Autres équipements Marine			6,6	14,9
67.10	Subvention au musée de la Marine	1,8	1,8	1,8	1,8	-1,2	- 1,2
Total titre VI		1,8	1,8	8,4	16,8
Total titres V et VI		3 341,3	3 164,1	3 041,4	3 216,8	- 10,1	0,5

Pour 2002, le gouvernement a présenté les crédits d'équipement sous forme de « crédits disponibles », c'est à dire en y intégrant l'autorisation de consommer des crédits de reports. Il s'agit en fait d'une convention avec le ministère des finances permettant au ministère de la défense de consommer une partie de son fonds de roulement en fin d'année prochaine. Pour la Marine, ces crédits disponibles supplémentaires s'élèvent à 119 millions d'euros. Ils ne sont toutefois pas inscrits dans le projet de loi de finances pour 2002 car ils ont déjà été votés par le Parlement les années précédentes, ils ne constituent donc pas vraiment des crédits « supplémentaires ». Ils permettront, cependant, de maintenir cette année le pouvoir d'achat des armées, si, en fin de gestion 2002, la situation budgétaire de l'Etat permet qu'ils soient réellement dépensés et non pas annulés comme c'est souvent le cas.

Hors reports, les crédits d'investissement sont en net recul en euros constants par rapport à 2001 et fournissent un niveau de ressource comparable à celui de 1998. Les autorisations de programme (AP) s'élèveront à 3 042 millions d'euros en baisse de 10,2 % et les crédits de paiement (CP) s'élèveront à 3 098 millions d'euros en baisse de 3,2 %.

La baisse sensible du niveau des autorisations de programme conduira la Marine à mobiliser tout son stock d'AP d'ici la fin de l'année 2002. N'ayant plus alors d'AP disponibles prévisibles à partir de la seconde moitié de l'année, il est à craindre qu'elle ne puisse plus engager de nouveaux contrats et de nouveaux programmes, provoquant de nouveaux retards.

Compte tenu du niveau des ressources, la Marine a choisi de pourvoir, en priorité, aux besoins des programmes conduits en coopération ou nécessitant un achat à l'étranger (Horizon, E-2C), de la dissuasion (SNLE-NG) et du lancement des programmes de renouvellement de la flotte (sous-marins « Barracuda » et frégates multi-missions). Par contre le lancement effectif du Rafale Marine biplace sera reporté d'une année, la dotation du programme NTCD est inférieur aux besoins, ainsi que celle de l'entretien programmé des matériels.

En matière de crédits de paiement, les deux groupes de programme les plus touchés sont la flotte -11% et l'aéronautique -25 %. En revanche, les ressources consacrées à la dissuasion progressent de 10 % en raison de la montée en puissance des programmes SNLE-NG n°3 et n°4.

Enfin, le niveau des crédits en 2002 pose le problème de sa cohérence avec les dotations prévues dans la loi de programmation pour 2003-2008. Sensiblement inférieurs, environ 10 %, à celui prévu pour la première année de la LPM, ils conduiront à des retards dans les engagements et les programmes en raison de la difficulté du ministère de la défense à dépenser rapidement des crédits supplémentaires importants.