N° 90
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME VIII
DÉFENSE - MARINE
Par M. André BOYER,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Xavier de Villepin, président ; MM. Michel Caldaguès, Guy Penne, André Dulait, Michel Pelchat, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret, secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Robert Del Picchia, Jean-Paul Delevoye, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Philippe François, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Emmanuel Hamel, Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Henri Torre, André Vallet, Serge Vinçon.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème
législ.) :
3262
,
3320
à
3325
et T.A.
721
Sénat
:
86
et
87
(annexe n°
43
)
(2001-2002)
|
Lois de finances . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
L'année 2001 aura été particulièrement riche pour
la défense et pour la Marine. Elle aura été marquée
par les progrès de l'Europe de la défense, l'entrée en
service du porte-avions « Charles de Gaulle » et son
engagement dès le mois de décembre au côté des
bâtiments de la Marine, déjà sur zone en l'Océan
indien, dans la guerre contre les forces terroristes et le régime
taliban en Afghanistan et par la présentation du projet de loi de
programmation militaire pour 2003-2008 ouvrant un volet supplémentaire
vers la modernisation de nos forces et pour la Marine vers le renouvellement
attendu de la flotte.
Dans la force de réaction rapide de 100 000 hommes, 400 avions et 100
bâtiments de combats que les Quinze se sont engagés à
mettre en place d'ici 2003, la France tient une place importante en apportant
18 bâtiments et au niveau global environ 20 % des forces. La
contribution française dans le domaine naval a pour objectif d'assurer
à l'Union européenne la maîtrise de l'information dans le
milieu aéromaritime grâce à des avions de patrouille
maritime, les frégates anti-aériennes et les avions Hawkeye et de
fournir des structures de commandement et des éléments majeurs
comme le groupe aéronaval (porte-avions, escorte et groupe
aérien) ou le groupe amphibie. Par ailleurs, pour compenser les lacunes
constatées au niveau européen, la France s'est engagée
dans le domaine naval à fournir à l'Union européenne des
capacités nouvelles comme l'accueil d'un état-major de force
embarqué à bord des NTCD, le tir de missiles de croisière
SCALP et l'amélioration des capacités déjà
proposées avec l'entrée en service de matériels plus
modernes comme le Rafale ou les frégates Horizon. Enfin, en
matière de coopération opérationnelle, s'est tenue pour la
première fois, en juillet 2001, la première conférence des
commandants des forces amphibies de cinq pays de l'Union européenne
(France, Pays-Bas, Royaume-Uni, Italie et Espagne) afin d'améliorer leur
coopération et d'assurer un meilleur usage commun des capacités
nationales.
Dans le cadre de la guerre entamée contre les réseaux terroristes
en Afghanistan, la France a tout d'abord déployé des moyens de
soutien sur zone grâce aux bâtiments pré-positionnés
dans l'Océan indien. Il s'agit essentiellement du bâtiment de
commandement et de ravitaillement (BCR) «Var » et de la
frégate « Courbet » de type « La
Fayette ». Ces moyens logistiques ont été
jusqu'à présent très appréciés par les
forces américaines et les relations avec elles ont été
rapidement confiantes et efficaces, les forces françaises de
l'Océan indien ayant déjà permis de sauver les vies de
marins américains lors de l'attentat contre le « USS
Cole » au Yémen en les soignant à l'hôpital
militaire de Djibouti. Ces forces ont été
complétées par l'envoi du bâtiment de recueil de
renseignement le « Bougainville ». Le Président de
la République et le Gouvernement ont en outre décidé de
faire appareiller le « Charles de Gaulle » et l'ensemble du
groupe aéronaval dès que possible, soit début
décembre, pour la mer d'Oman. Sur zone il participera aux
opérations en cours soit, grâce à ses moyens de
surveillance, en empêchant l'exfiltration de terroristes par voie de mer,
soit, grâce à son aviation embarquée, en fournissant un
appui aérien et des moyens de reconnaissance à nos troupes en
Afghanistan.
Enfin, le projet de budget 2002 s'inscrit d'ores et déjà dans la
perspective du projet de loi de programmation militaire (LPM) 2003-2008
approuvé en Conseil des ministres, certains calendriers ou certains
investissements étant aménagés dès cette
année en fonction des priorités définies par la LPM. Cette
loi doit permettre après 2002 d'achever la réforme entamée
en 1996 en concentrant l'effort non plus sur la professionnalisation proprement
dite des forces mais sur la modernisation des matériels. Pour la Marine,
l'enjeu est de taille, puisqu'il s'agit dès cette année et durant
les six prochaines de préparer et de mener à bien le
renouvellement du coeur de la flotte de surface et sous-marine et d'entamer le
remplacement des avions et des hélicoptères actuellement
embarqués sur le porte-avions ou dédiés à des
missions de service public.