Projet de loi de finances pour 2002 : PME- commerce et artisanat

¹ Proposition de loi n° 254 tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les territoires présentée par MM. Jean-Pierre Raffarin et Francis Grignon. Rapport n° 109 fait au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan par M. Francis Grignon. Avis n° 200 fait au nom de la Commission des Finances par M. Joseph Ostermann, avis n° 201 fait au nom de la Commission des lois par M. Paul Girod.

² Avis n° 4 présenté au nom de la Commission des Affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux nouvelles régulations économiques, par M. Pierre Hérisson.

³ Rapport n° 279 de la commission d'enquête chargée de recueillir des éléments d'information sur les conséquences financières, économiques et sociales de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail.