1
Selon les pays, les « autres
statuts » relèvent du secteur social ou du secteur
privé ; cela intègre aussi des logements dont le statut est
inconnu. Aux Pays-Bas, le secteur social intègre les appartements en
coopérative ; en Suède et au Danemark, les appartements
coopératifs sont classés dans les « autres
statuts ».
2
Il s'agit d'une estimation pour 2000.
3
Palulos : Prime à l'amélioration des logements
à usage locatif et à occupation sociale.
Projet de loi de finances pour 2002 : Logement
Rapports législatifs
Avis n° 89 (2001-2002), tome XIV, déposé le