Projet de loi de finances pour 2002 : Commerce extérieur

Projet de loi de finances pour 2002 - Tome X : Commerce extérieur

BÉCOT (Michel)

AVIS 89 - TOME X (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE 1ER -
  
  UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE MONDIAL REMARQUABLE
  • I. LA VIGUEUR EXCEPTIONNELLE DU COMMERCE MONDIAL EN 2000 : LA CROISSANCE LA PLUS FORTE DEPUIS PLUS DE DIX ANS
  • II. CROISSANCE GÉNÉRALE DU VOLUME ÉCHANGÉ ? MAIS RÉSULTATS CONTRASTÉS EN VALEUR
    • A. COMMERCE DE MARCHANDISES
    • B. ÉCHANGES DE SERVICES COMMERCIAUX
  • III. PERSPECTIVES INCERTAINES POUR 2001
• CHAPITRE II -
  
  L'OUVERTURE ATTENDUE DE NÉGOCIATIONS MULTILATERALES DÉLICATES
  • I. LE SUCCÈS DE LA CONFÉRENCE DE DOHA
    • A. UN CONTEXTE INÉDIT
    • B. DES AVANCÉES CONSIDERABLES OUVRANT DES NEGOCIATIONS PERILLEUSES
      • 1. Le contenu parfois ambigu de l'accord obtenu à Doha
        • a) Philosophie générale de l'accord
        • b) L'accès aux médicaments
        • c) L'agriculture
        • d) L'environnement
        • e) Les règles concernant l'investissement et la concurrence
      • 2. Les enjeux des futures négociations portant sur les services
      • 3. Opportunités ouvertes par l'adhésion prochaine de la Chine à l'OMC
    • C. UN PROJET DE REFORME DE L'OMC À POURSUIVRE
  • II. LA PERSISTANCE DE NOMBREUX DIFFÉRENDS COMMERCIAUX ENTRE LES ÉTATS-UNIS ET L'UNION EUROPEENNE
    • 1. Cas offensifs pour l'Union européenne
      • a) L'utilisation de procédures unilatérales
      • b) L'utilisation des instruments de politique commerciale : mesures anti-dumping et droits compensatoires
      • c) Les biais du régime fiscal des entreprises américaines exportatrices
      • d) Les restrictions liées au principe d'extraterritorialité
      • e) Les lacunes dans la protection des droits de propriété intellectuelle
    • 2. Cas défensifs
      • a) Le contentieux « Hormones »
      • b) Le contentieux « Bananes »
• CHAPITRE III -
  
  UN COMMERCE EXTÉRIEUR FRANÇAIS STRUCTURELLEMENT EXCÉDENTAIRE ?
  • I. UN COMMERCE EXTÉRIEUR EN PLEINE CROISSANCE, MAIS TOUT JUSTE EXCÉDENTAIRE
    • A. UN SOLDE QUI ILLUSTRE, MALGRÉ TOUT, LA COMPÉTITIVITÉ DES PRODUITS FRANÇAIS
      • 1. Des flux d'échanges nourris, un excédent fortement amaigri
      • 2. La persistance d'une bonne compétitivité des produits français
    • B. DES RÉSULTATS INÉGAUX SELON LES SECTEURS
      • 1. Une hausse de la facture énergétique
      • 2. Une dégradation conjoncturelle du solde industriel
      • 3. Un excédent agroalimentaire stabilisé
        • a) Les produits agricoles
        • b) L'industrie agroalimentaire
    • C. UNE RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ÉCHANGES DÉFORMÉE PAR LA HAUSSE DES PRIX DE L'ÉNERGIE
  • II. DES PERSPECTIVES MOINS FAVORABLES POUR 2001 ET 2002
    • 1. Les échanges industriels
    • 2. Les échanges agricoles
  • III. LA COMPÉTITIVITÉ DE « L'ENTREPRISE FRANCE » MISE À MAL
• CHAPITRE IV -
  
  AMÉLIORER LA LISIBILITÉ DE LA POLITIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DYNAMISER SON BUDGET
  • I. UNE POLITIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR QUI DOIT GAGNER EN LISIBILITÉ
    • A. L'ADAPTATION DU RÉSEAU DE L'EXPANSION ÉCONOMIQUE
    • B. SIMPLIFICATION, MODERNISATION ET RAPPROCHEMENT DES ORGANISMES D'APPUI
      • 1. Ubifrance, fruit du regroupement du CFME et de l'ACTIM
      • 2. Le Centre Français du Commerce Extérieur (CFCE), recentré sur sa mission d'information sur les marchés étrangers
      • 3. Regroupement opérationnel, et bientôt géographique, d'Ubifrance et du CFCE ?
    • C. UNE POLITIQUE TIMIDE DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES PME
      • a) Réaménagement de l'organigramme de la DREE
      • b) Modernisation des procédures financières
      • c) Moyens pour coordonner les initiatives de soutien à l'exportation à l'échelon régional et en accroître l'efficacité
      • d) Amélioration de l'appui commercial apporté aux entreprises par les PEE
      • e) Rationalisation des liens avec les partenaires du réseau
      • f) Réforme du CFME-ACTIM et perspective de rapprochement Ubifrance/CFCE
      • g) Portage des moyennes entreprises par les grandes, en vue de leur implantation à l'étranger
      • h) Le recrutement de jeunes volontaires à l'international
      • i) Communication et dialogue
    • D. DYNAMISER LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX EXPORTATIONS DES PME
      • 1. Les PME encore trop à l'écart de l'internationalisation
      • 2. Simplification, fonctionnement en réseau et adaptation des aides financières : des correctifs indispensables pour accroître l'internationalisation des PME
  • II. UN BUDGET DU COMMERCE EXTÉRIEUR EN LÉGÈRE DIMINUTION
    • A. LES SERVICES ET ORGANISMES CHARGÉS DE LA PROMOTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR
      • 1. Les services de l'expansion économique : une administration qui montre l'exemple
      • 2. Les organismes de promotion du commerce extérieur
    • B. LES MÉCANISMES D'AIDE OU DE SOUTIEN AUX EXPORTATIONS
      • 1. Le soutien au commerce courant
        • a) L'assurance prospection : une procédure simplifiée et ouverte
        • b) Les aides des contrats de plan Etat-Région
        • c) Le Fonds d'aide aux études et au secteur privé (FASEP)
      • 2. L'aide aux grands contrats
        • a) L'assurance crédit gérée par la Coface : couvrir le risque politique et commercial sur les opérations d'exportation
        • b) Les procédures de soutien à l'exportation gérées par Natexis Banque
        • c) La garantie de change
    • C. LE RECENTRAGE DES PROTOCOLES FINANCIERS D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT ET DE COOPÉRATION