EXAMEN EN COMMISSION
Au cours
d'une séance tenue le
mercredi 21 novembre 2001
, la
commission a procédé à l'examen du rapport pour avis
de
M. Bernard Murat sur les crédits de la jeunesse et des
sports inscrits au projet de loi de finances pour 2002
.
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur.
M. Ivan Renar
a jugé pessimistes certaines évaluations du
rapporteur pour avis, estimant pour sa part que le bilan de l'activité
du ministère était bon, particulièrement si on le
rapportait à la modestie de ses moyens financiers. Il a rappelé
en outre que de nombreux problèmes relatifs à la jeunesse ne
relevaient pas de la compétence du ministère de la jeunesse et
des sports, qu'il s'agisse de l'emploi, de la santé, de la culture.
Il a demandé au rapporteur pour avis des précisions sur le suivi
des bénéficiaires du « coupon sport »,
estimant par ailleurs légitime son appel à une évaluation
des dispositifs, même si celle-ci ne peut, par définition,
intervenir que quelques années après le lancement d'un programme.
Estimant que la ministre de la jeunesse et des sports avait géré
au mieux les moyens qui lui avaient été attribués, il a
invité la commission à proposer au Gouvernement une augmentation
de son enveloppe financière.
M. Serge Lagauche
a demandé au rapporteur pour avis des
précisions sur le financement des équipements.
Répondant à ces interventions,
M. Bernard Murat, rapporteur
pour avis,
a estimé que les grandes manifestations organisées
par le ministère en direction de la jeunesse ne débouchaient pas
sur des résultats très tangibles en matière
d'intégration, de sécurité ou de citoyenneté,
suggérant que, au lieu de créer des structures nouvelles, on
s'appuie plutôt sur des organes existants, comme par exemple les conseils
municipaux de jeunes : ceux-ci fonctionnent bien et présentent
davantage de garanties de représentativité du fait de leur mode
d'élection. Compte tenu des moyens importants qui sont engagés
dans ces actions, il a estimé qu'une évaluation serait
nécessaire.
Il a déploré le manque de traçabilité du dispositif
d'encouragement à la pratique sportive des jeunes, comme le coupon
sport, qui ne permet pas de s'assurer que l'aide apportée
débouche sur une pratique régulière.
Il a indiqué que le financement des équipements sportifs se
rattachait au problème plus général de la
répartition de la dépense publique consacrée au sport,
précisant qu'en 1999, les dépenses des communes
s'étaient élevées à 43 milliards de
francs, alors que les dépenses du ministère de la jeunesse et des
sports ne représentaient qu'un peu moins de 3 milliards de
francs. Il a jugé que le traitement du logement social ne pouvait faire
l'impasse des équipements sportifs, appelant de ses voeux une forme de
péréquation pour le financement des nouveaux équipements.
La commission a ensuite décidé, suivant la proposition de son
rapporteur pour avis, de s'en remettre
à la sagesse du Sénat
pour l'adoption ou le rejet des crédits de la jeunesse et des sports
pour 2002.
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