N° 88
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME III
ENVIRONNEMENT
Par M. Ambroise DUPONT,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Xavier Darcos, Ambroise Dupont, Pierre Laffitte, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Philippe Richert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Jean-François Picheral, secrétaires ; MM. Jean Arthuis, François Autain, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Fernard Demilly, Christian Demuynck, Jacques Dominati, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean François-Poncet, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Marcel Henry, Jean-François Humbert, André Labarrère, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Serge Lepeltier, Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jack Ralite, Victor Reux, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marie Vanlerenberghe, Marcel Vidal, Henri Weber.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème
législ.) :
3262
,
3320
à
3325
et T.A.
721
Sénat
:
86
et
87
(annexe n°
5
)
(2001-2002)
|
Lois de finances . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La catastrophe de l'usine AZF de Toulouse a projeté au premier plan de
l'actualité le caractère fondamental pour nos
sociétés de la sécurité environnementale. Il a
démontré également que la réflexion
nécessaire à la prévention de ces risques ne peut relever
d'un département ministériel unique, mais qu'elle suppose au
contraire une collaboration active de plusieurs administrations.
Cet accident, et les mesures qu'il convient d'engager pour éviter qu'il
ne se reproduise, amènent naturellement votre rapporteur à
s'interroger de nouveau sur la politique conduite ces dernières
années par le ministère de l'environnement qui a fait de sa
première priorité le renforcement de son administration.
Votre rapporteur s'était déjà interrogé, les
années précédentes, sur l'opportunité d'une
métamorphose qui se fixait pour objectif de transformer le
ministère de l'environnement en ministère de plein exercice.
Cette interrogation demeure, et le rapport de la Cour des comptes sur
l'exécution de la loi de finances pour 2000 confirme déjà
que, sur le plan administratif, cette croissance n'a pas été
harmonieuse, et qu'elle s'est traduite par de sérieux
déséquilibres dans la gestion financière du
ministère.
Les mesures annoncées dans l'urgence par le Premier ministre au
lendemain de la catastrophe de Toulouse, se traduisent par une série de
mesures nouvelles en faveur de la prévention des risques industriels,
déposées sous la forme d'amendements gouvernementaux lors de la
discussion du projet de budget devant l'Assemblée nationale. Elles ont,
notamment, pour objet de tripler le nombre des créations d'emplois
prévues dans les directions régionales de l'industrie, de la
recherche et de l'environnement, compétentes en matière
d'inspection des installations classées, et de tripler le renforcement
des moyens de recherche et d'expertise de l'Institut national de
l'environnement industriel et des risques. Ces mesures étaient
nécessaires, mais ne témoignent-elles pas aussi d'une prise de
conscience un peu tardive, que certaines actions essentielles de terrain ont
peut-être été négligées au cours de ces
dernières années, au profit de priorités plus
administratives ?
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