II. LES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR POUR AVIS
A. LA CRÉATION D'UN DISPOSITIF FINANCIER DESTINÉ À FAVORISER L'INVESTISSEMENT FORESTIER
1. Un enjeu crucial aujourd'hui
Votre rapporteur pour avis a déjà eu l'occasion de souligner à quel point la question du soutien financier à l'investissement forestier constituait aujourd'hui un enjeu crucial. De toute évidence il s'agit d'une des lacunes essentielles du présent projet de loi. Cette carence a d'ailleurs été reconnue par le ministre de l'agriculture et de la pêche lui-même, au moment de la discussion du texte à l'Assemblée nationale. Il faut d'ailleurs souligner ici que cette lacune résulte avant tout de la difficulté à trouver une solution satisfaisante sur une question aussi délicate.
L'investissement forestier présente en effet des caractéristiques telles que la création d'un mécanisme de soutien devra répondre à des critères très précis d'incitation compte tenu de la faible rentabilité de cet investissement. Le taux interne de rentabilité des investissements forestiers est en moyenne de l'ordre de 2,5 % par an mais la signification de ce taux est très contestable car les durées d'immobilisation du capital productif (60 à 140 ans pour les résineux, 80 à 220 ans pour les feuillus hors peupliers) conduisent très largement à sortir des modèles économétriques connus.
Un des problèmes majeurs de la filière forêt-bois consiste dans le fait qu'un secteur économique important, fortement créateur d'emplois au niveau de la filière de récolte, de transformation et de valorisation du bois, repose sur une ressource détenue par des propriétaires qui ne vivent pas des revenus du bois et privilégient généralement assez nettement un comportement patrimonial sur un comportement économique. Cette logique est renforcée par le fait que le prix du bois est un prix résiduel déterminé par un marché mondial des sciages, encore largement alimenté par des coupes dans des forêts où les investissements ont été faibles, voire inexistants.
Les objectifs poursuivis par la mise en place d'un instrument financier de soutien à l'investissement forestier doivent donc être les suivants :
- freiner le mouvement naturel vers la parcellisation croissante de la forêt , en permettant aux acteurs les plus motivés d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies privées de restructuration foncière ;
- augmenter le poids, dans la détention de la ressource, des acteurs ayant un réel raisonnement économique et capables de s'intégrer dans une logique de filière ;
- promouvoir la recherche de gains de productivité , via les structures foncières, le regroupement de gestion et les investissements productifs de façon à compenser le mouvement qui oppose la stabilité sur le long terme des prix du bois sur pieds et le coût croissant de la main d'oeuvre ;
- dynamiser l'investissement forestier productif , en trouvant un mécanisme adapté aux contraintes de gestion des écarts temporels entre recettes forestières et dépenses forestières, et en mobilisant au service de la forêt et des investisseurs en forêt une plus grande partie des sommes provenant des ventes de bois.
Les intervenants concernés par un tel instrument financier peuvent être les propriétaires forestiers, les groupements forestiers, les investisseurs institutionnels, les industriels du bois.
C'est pourquoi, votre commission vous propose la création d'un mécanisme de soutien à l'investissement forestier qui réponde à ces différents objectifs et s'adresse à ces différents publics.