B. LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI DOIT REDÉFINIR SES RELATIONS AVEC L'UNEDIC
1. La coopération entre l'ANPE et l'AFPA continue de se renforcer
a) Les moyens de l'ANPE continuent de progresser
Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
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ANPE |
Personnel et fonctionnement 36-61-10 |
Investissements
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Annulations |
Total après annulation |
Evolution % |
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1994 |
4.880,50 |
56,06 |
4.936,56 |
||
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1995 |
5.135,50 |
48,60 |
168,13 |
5.015,97 |
1,6 % |
|
1996 |
5.325,59 |
45,61 |
164,34 |
5.206,86 |
3,8 % |
|
1997 |
5.204,00 |
37,27 |
80,00 |
5.161,27 |
- 0,9 % |
|
1998 |
5.204,00 |
18,73 |
5.222,73 |
1,2 % |
|
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1999 |
5.765,00 |
15,00 |
5.780,00 |
10,7 % |
|
|
2000 |
6.357,85 |
23,15 |
6.381,00 |
10,4 % |
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2001 |
6.890,50 |
42,60 |
6.933,10 |
8,7 % |
La subvention de fonctionnement croît de 8,4 %. Elle devrait passer de 6,36 milliards de francs en 2000 à 6,9 milliards de francs en 2001.
Une dotation de 138,5 millions de francs devrait permettre la mise en oeuvre de la nouvelle offre de service dans le cadre du Plan national d'action pour l'emploi (PNAE). Une dotation de 12,72 millions de francs est prévue pour financer la mise à disposition d'équipements supplémentaires (de type téléphones, photocopieurs, bornes internet et bornes de rédaction de CV) en accès gratuit prévue dans le cadre du programme de lutte contre les exclusions.
La subvention permettra également de financer la création de 433 emplois en 2001, ainsi que l'impact en année pleine de la création de 500 emplois en 2000 pour permettre à l'agence d'assurer sa participation au PNAE.
La subvention d'équipement de l'ANPE s'élèvera à 46,6 millions de francs en autorisations de programme en 2001, un montant de 42,6 millions de francs devrait être ouvert en crédits de paiement.
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Auditionné le mercredi 15 novembre 2000 par votre rapporteur pour avis 22 ( * ) , M. Michel Bernard, directeur général de l'ANPE, a estimé que les moyens consacrés à l'agence étaient cohérents avec le contrat de progrès même s'il a remarqué que le nombre de créations d'emplois était légèrement inférieur à ce qui avait été prévu (433 contre 500). Il a déclaré que les négociations avec l'UNEDIC avaient débuté afin d'aboutir à une convention entre les deux organismes d'ici le mois de février. Il a remarqué que le nouveau " projet d'action personnalisé " qui devrait bénéficier de 6 milliards de francs de crédits de la part de l'UNEDIC se rapprochait du programme " nouveau départ ". Répondant à une question sur les pénuries d'emplois, il a estimé à 400.000 le nombre d'offres d'emplois non satisfaites. Il a insisté sur la nécessité de s'assurer que les formations professionnelles dispensées répondent à de réels besoins sur le marché du travail. Il a observé que la méthode de recrutement dite " par habilités " concernait maintenant des dizaines de milliers d'emplois et constituait une voie possible pour résorber ces pénuries de main-d'oeuvre. |
* 22 M. Michel Bernard a également été auditionné par la commission le 8 mars 2000 ; le compte rendu de cette audition figure dans les travaux de commission de cet avis.