4. L'administration générale
Les dépenses d'administration générale (hors pensions) atteignent 19,4 milliards de francs , soit une progression de 1,3 % par rapport à 2000.
Evolution des crédits d'administration générale
(en millions de francs)
2000 |
2001 |
% |
|
Rémunérations et charges sociales |
16 340,404 |
16 562,726 |
+ 1,4 |
Fonctionnement |
2 046,869 |
1 967,534 |
- 3,9 |
Total dépenses ordinaires |
18 387,273 |
18 530,260 |
+ 0,8 |
Titre V |
560,340 |
664,954 |
+ 18,7 |
Titre VI |
232,654 |
236,650 |
+ 1,7 |
Total dépenses en capital |
792,994 |
901,604 |
+ 13,7 |
Total |
19 180,267 |
19 431,864 |
+ 1,3 |
Cet agrégat regroupe notamment :
. à hauteur de plus de 15 milliards de francs, les dépenses de rémunérations et charges sociales de l'ensemble des personnels civils de la défense (77 629 postes en 2001) hormis ceux relevant de la zone comptes de commerce, ces derniers ne comportant pus les personnels de DCN, sortis du périmètre de la DGA depuis la transformation en service à compétence nationale.
. une provision de 327 millions de francs destinée à couvrir la revalorisation de 0,5 % de la rémunération des personnels tant civils que militaires, cette dotation étant calculée sur la base d'une augmentation de 0,5 % de l'indice de la fonction publique,
. l'indemnité compensatrice versée à la SNCF (957,4 millions de francs) qui diminue de 7 %,
. les frais de fonctionnement de l'administration générale (603 millions de francs),
. des dépenses d'études, d'équipement et d'infrastructure aux titres V et VI qui s'élèvent à 901 millions de francs et qui progressent de 12,7 % sous l'effet d'une augmentation des crédits d'infrastructure, alors que les dotations du Fonds pour les restructurations de la défense (205,8 millions de francs) diminuent légèrement.
5. L'état-major des armées
Les crédits regroupés sous l'agrégat " Etat-major des armées ", créé en 1999, s'élèvent à 10,5 milliards de francs , soit 4,3 % de plus qu'en 2000, dont 467 millions de francs au titre des dépenses ordinaires (- 7,9 %) et 10 milliards de francs au titre des dépenses en capital (+ 5 %).
Evolution des crédits consacrés à l'état-major des armées
(en millions de francs)
2000 |
2001 |
% |
|
Rémunérations et charges sociales |
- |
- |
- |
Fonctionnement |
507,981 |
467,637 |
- 7,9 |
Total dépenses ordinaires |
507,981 |
467,637 |
- 7,9 |
Titre V |
9 600,226 |
10 078,460 |
+ 5,0 |
Titre VI |
- |
||
Total dépenses en capital |
9 600,226 |
10 078,460 |
+ 5,0 |
Total |
10 108,207 |
10 546,097 |
+ 4,3 |
La forte diminution des dépenses de fonctionnement résulte de la fermeture de la base de Hao, en Polynésie française, qui entraîne une économie de 45 millions de francs sur les crédits alloués pour le fonctionnement des états-majors interarmées outre-mer.
Les crédits d'équipement inscrits au titre V concernent essentiellement l'espace et les systèmes d'information et de communication (3 451,5 millions de francs dont 1 189 millions de francs pour le programme Hélios II et 718 millions de francs pour le programme Syracuse III), et les forces nucléaires (5 616 millions de francs dont 2 299 millions de francs pour le programme M 51, 1 267 millions de francs pour les missiles stratégiques et 1 433 millions de francs transférés au Commissariat à l'énergie atomique au titre des charges nucléaires).