II. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L'ANCIENNE SECTION COMMUNE

A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Pour 2001, les crédits de l'ancienne section commune se monteront à 48,698 milliards de francs , soit une progression de 0,4 % par rapport à 2000. Leur part dans l'ensemble du budget de la défense (hors pensions) s'élève à 25,8 %.

Evolution des crédits de l'ancienne section commune

(en millions de francs)

2000

2001

%

TITRE III

24 606

24 635

+ 0,1

DGA

2 829

2 664

- 5,8

Soutien interarmées

1 987

2 029

+ 2,1

Renseignement

895

943

+ 5,4

Administration générale

18 387

18 530

+ 0,8

Etat-major des armées

508

468

- 7,9

TITRES V ET VI

23 917

24 063

+ 0,6

DGA

11 694

11 309

- 3,3

Soutien interarmées

1 149

1 025

- 10,8

Renseignement

680

748

+ 10,0

Administration générale

793

901

+ 13,6

Etat-major des armées

9 600

10 078

+ 5,0

TOTAL

48 521

48 698

+ 0,4

DGA

14 523

13 974

- 3,8

Soutien interarmées

3 136

3 054

- 2,6

Renseignement

1 575

1 692

+ 7,4

Administration générale

19 178

19 431

+ 1,3

Etat-major des armées

10 108

10 546

+ 4,3

Les dépenses ordinaires s'établissent à 24,6 milliards de francs , soit un niveau pratiquement analogue à celui de 2000. Les crédits de rémunérations et de charges sociales s'élèvent à 19,7 milliards de francs, soit 1,4 % de plus qu'en 2000, alors que les dépenses de fonctionnement courant, avec 4,9 milliards de francs, diminuent de 4,7 %.

Les dépenses en capital des titres V et VI progressent de 0,6 %, passant de 23,9 milliards de francs en 2000 à 24,1 milliards de francs pour 2001 .

B. ÉVOLUTION PAR AGRÉGAT

1. La délégation générale pour l'armement (DGA)

Les crédits regroupés sous l'agrégat DGA s'élèvent à 13,9 milliards de francs , soit une diminution de 3,8 % par rapport à 2000. Les dépenses ordinaires s'établissent à 2,6 milliards de francs (- 5,8 %) alors que les dépenses en capital se montent à 11,3 milliards de francs (- 3,3 %).

Evolution des crédits de la DGA

(en millions de francs)

2000

2001

%

Rémunérations et charges sociales

972,389

944,740

- 2,8

Fonctionnement

1 856,783

1 720,177

- 7,4

Total dépenses ordinaires

2 829,172

2 664,917

- 5,8

Titre V

9 538,190

9 394,640

- 1,5

Titre VI

2 155,680

1 914,900

- 11,2

Total dépenses en capital

11 693,870

11 309,540

- 3,3

TOTAL

14 523,042

13 974,457

- 3,8

La diminution des dépenses de rémunérations et charges sociales traduit celle des effectifs militaires de la DGA, qui passent de 3 472 à 3 452 postes, 67 postes d'officiers étant notamment supprimés. Parallèlement, les effectifs de personnels civils, rémunérés sur les crédits de l'agrégat "administration générale ", passeront de 14 409 à 13 100 postes.

Les crédits de fonctionnement diminuent fortement (- 7,4 %), l'effet mécanique de la réduction des effectifs et de la baisse du taux de TVA étant amplifié par des mesures d'économie supplémentaires intervenant sur un budget déjà comprimé.

Les crédits d'études, d'équipement et d'infrastructure du titre V, qui regroupent pour l'essentiel les crédits d'études-amont et les dotations transférées au commissariat à l'énergie atomique, diminuent légèrement.

Le recul de plus de 11 % des crédits du titre V reflète la diminution, de 1 500 à 1 250 millions de francs, de la participation de la défense au budget civil de recherche et de développement (BCRD).

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