II. LA BAISSE DES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Ces crédits, destinés à promouvoir les produits agricoles et alimentaires par l'intermédiaire des organismes de soutien au commerce extérieur frais, sont réunis dans le chapitre 44-53 , article 30. Ils diminuent de 3,63 millions en 2001, passant de 163,63 millions de francs en 2000, à 160 millions de francs en 2001.
Cette réduction des crédits à la promotion des exportations concerne principalement la société pour l'expansion des centres de produits agricoles et alimentaires (SOPEXA).
S'appuyant sur un réseau composé de 39 antennes dans 34 pays, la SOPEXA assure des missions d'expertise et de Conseil aux entreprises agricoles et alimentaires en matière de commercial et de marketing, grâce à sa connaissance des habitudes de consommation des marchés locaux. Il s'agit d'un instrument efficace de conquête des marchés, dont les actions de promotion sont autorisées dans le cadre de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC).
Il serait dommage de se priver de ce levier. C'est pourquoi votre rapporteur pour avis regrette la nouvelle réduction des crédits de l'article 30 de ce chapitre, qui confirme un mouvement de baisse déjà engagé l'année dernière.
EVOLUTION DES DOTATIONS BUDGÉTAIRES AFFECTÉES À LA PROMOTION DES EXPORTATIONS DE PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (CHAPITRE 44-53, ARTICLE 30)
III. LES CRÉDITS DE RECHERCHE
Les crédits de recherche appliqués au secteur agro-alimentaire, inscrits à l'article 61 de l'article 61-21, augmentent de 3 millions de francs en autorisations de programme, pour atteindre 23 millions de francs, mais diminuent de 6,3 %, de 22,63 à 21,2 millions de francs en crédits de paiements.
Partiellement contractualisés, ces crédits doivent servir, aux termes des orientations posées par les contrats de plan Etat-région, à financer des projets mobilisant à la fois les centres techniques agro-alimentaires, les laboratoires de recherche et les entreprises du secteur.
Votre rapporteur pour avis se félicite de la progression des autorisations de programme prévues au titre de la recherche dans le secteur alimentaire, mais regrette qu'une nouvelle baisse des crédits de paiement soit prévue dans l'immédiat.
IV. LES CREDITS AFFECTES A LA PROMOTION DE LA QUALITE ET A L'HYGIENE ALIMENTAIRE
Les crédits relatifs à la promotion de la qualité alimentaire (chapitre 44-70, article 30) diminuent de 19,17 millions de francs à 14,5 millions de francs, soit une baisse de 24,36 %.
Cette diminution apparaît néanmoins compensée par la création d'un nouvel article 40 " Promotion des signes de qualité " au sein du chapitre 44-70, doté de 11 millions de francs. Une partie de ces crédits est destinée à la promotion de l'agriculture biologique, 4 millions de francs devant servir à doter le groupement d'intérêt public prévu dans ce but.
La dotation allouée au titre de ces deux articles progresse donc de 33% pour 2001.
La dotation destinée à l'Institut national des appellations d'origine (INAO) progresse de 6,8 %, passant de 76,3 millions de francs à 81,5 millions de francs.
Les crédits consacrés à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), sont en augmentation.
Les crédits de dépenses ordinaires de l'Afssa, qui regroupent les dotations destinées au financement de l'appui scientifique et technique (chapitre 36-22-13), les crédits d'évaluation des risques (chapitre 36-22-16) et les crédits consacrés au programme de recherche de l'Agence (chapitre 36-22-22), passent de 199,34 millions de francs à 210,58 millions de francs, soit une augmentation de 5, 64 %.
Les crédits de dépenses en capital de l'Afssa, rassemblés à la ligne 61-21-73 " Equipements des laboratoires ", et à la ligne 61-21-71 " Soutiens aux programmes de recherche " sont également en hausse. Passant de 23 à 26 millions de francs en autorisations de programme, ils augmentent ainsi de 13 %. Cette progression se constate également en crédits de paiement, avec un taux de croissance de 10 %.
LES CRÉDITS ALLOUÉS À l'AFSSA
DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001
(en millions de francs)
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Titre III |
Dotation 2000 |
LFI pour 2001 |
2001/2000 (%) |
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Chapitre 36-22 |
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Article 13 Appui technique et scientifique |
144,540 |
153,564 |
6,24 % |
|
Article 16 Évaluation des risques |
16,7 |
18,3 |
9,6 % |
|
Article 22 Programme de recherche |
38,102 |
38,720 |
1,6 % |
|
Total titre III |
199,342 |
210,58 |
+5,64 % |
(en millions de francs)
|
Titre VI |
Autorisations de programme |
Crédits de paiement |
||||
|
Dotation 2000 |
LFI 2001 |
2001/2000 (%) |
Dotation 2000 |
LFI 2001 |
2001/2000 (%) |
|
|
Chapitre 61-21 Article 71 Soutien aux programmes de recherche |
13,5 |
15,5 |
+14,8 % |
13,5 |
15,5 |
+14,8 % |
|
Article 73 Equipement des laboratoires |
9,5 |
10,5 |
10,5 % |
9,5 |
9,8 |
3,16 % |
|
Total titre VI |
23 |
26 |
+13 % |
23 |
25,3 |
+10 % |
*
* *
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Alors que son rapporteur lui proposait de s'en remettre à la sagesse du Sénat, la Commission des affaires économiques a donné un avis défavorable à l'adoption des crédits consacrés aux industries agro-alimentaires inscrits dans le projet de loi de finances pour 2001. |