N° 94
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
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Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2000. |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2001 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XXIII
VILLE
Par M. Gérard LARCHER,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Paul Emorine, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Léon Fatous, Louis Moinard, Jean-Pierre Raffarin, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Christian Demuynck, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut , Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Philippe Labeyrie, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Gérard Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 2585 , 2624 à 2629 et T.A. 570 .
Sénat : 91 et 92 (annexe n° 19 ) (2000-2001).
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Lois de finances. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le montant total des moyens affectés à la politique de la ville par la nation s'élève, selon les estimations fournies par le projet de loi de finances pour 2001 à 39,13 milliards de francs, en hausse de plus de 10 % par rapport au budget précédent. Cet accroissement des moyens ne saurait cependant tenir, à lui seul, lieu de politique. C'est pourquoi votre rapporteur pour avis se propose, après avoir détaillé les grandes composantes d'un budget principalement interministériel, d'examiner dans le détail les différentes facettes de la politique de la ville.
Dans cette perspective, le devenir des zones franches urbaines mérite une attention particulière. Or, si le gouvernement n'est finalement pas revenu sur le dispositif adopté en 1996, la question de l'évolution de celui-ci est désormais posée. Pour votre Commission des Affaires économiques, il ne saurait, en effet, y avoir de développement des quartiers en difficulté sans le retour de l'activité économique, et de l'emploi.
Comme il le fait chaque année, votre rapporteur pour avis s'est intéressé à la question de la sécurité et aux moyens dont disposent la police et la justice . Il tient à souligner, en particulier, sa préoccupation devant la montée de la violence scolaire et le caractère encore trop lacunaire ou peu efficace des réponses qui lui sont apportées.
Enfin, un compte rendu détaillé de la visite effectuée à Montereau-Fault-Yonne , en compagnie de M. Yves Jégo qui en est le maire, est annexé au présent rapport. On y trouvera de multiples preuves de ce que les observations émises par votre rapporteur pour avis, bien loin d'être dictées par un point de vue " idéologique ", procèdent d'une expérience de terrain de nature à alimenter la réflexion de tous les membres de votre haute assemblée.