Projet de loi de finances pour 2001 : Tourisme

Avis n° 94 (2000-2001) de M. Charles GINÉSY , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2000

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N° 94

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2000.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2001 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME XVI

TOURISME

Par M. Charles GINÉSY,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Paul Emorine, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Léon Fatous, Louis Moinard, Jean-Pierre Raffarin, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Christian Demuynck, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut , Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Philippe Labeyrie, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Gérard Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 2585 , 2624 à 2629 et T.A. 570 .

Sénat : 91 et 92 (annexe n° 27 ) (2000-2001).

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Dans le projet de loi de finances pour 2001, et pour la troisième année consécutive, les crédits consacrés au tourisme augmentent d'environ 12 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2000, avec une dotation de 473,5 millions de francs en moyens de paiement.

Les axes prioritaires du Gouvernement restent le tourisme comme vecteur d'aménagement du territoire et de développement local, le développement de l'accès aux vacances pour tous et le renforcement du rôle de l'Etat dans le domaine touristique.

Sans condamner aucune de ces orientations, dont votre rapporteur pour avis souligne la pertinence, on peut néanmoins relever deux insuffisances dans la politique gouvernementale en matière de tourisme :

- elle manque d'ambition s'agissant de la promotion de la France en tant que destination touristique. Certes, notre pays est la première destination au niveau mondial, avec 73 millions d'arrivées en 1999, mais elle reste classée au troisième rang s'agissant des recettes touristiques. De plus, la concurrence reste vive, notamment de la part de la zone Asie-Pacifique qui ne cesse d'accroître sa part de marché.

Dans ces conditions, on ne peut qu'être déçu de la quasi-stagnation des moyens consacrés à la promotion de notre pays, alors même que le secteur du tourisme prend une place de plus en plus importante en matière de commerce électronique. Il y a là une carte majeure à jouer, comme le souligne le récent rapport du Conseil national du tourisme sur le tourisme et les nouvelle technologies de l'information, fort justement sous-titré " Le futur est déjà là ".

- elle ne consacre pas de moyens financiers suffisants pour accompagner la nécessaire modernisation de nos infrastructures touristiques.

Mais, en ne proposant aucune solution au problème lancinant des distorsions fiscales constatées dans l'application de la TVA à la restauration, le Gouvernement, refusant de compenser les difficultés de la profession liées à cette nécessaire mutation, prend le risque de voir se multiplier les condamnations judiciaires tant au plan national que communautaire.

CHAPITRE IER -

PANORAMA DE L'ACTIVITÉ TOURISTIQUE

I. LES PERFORMANCES DE LA " DESTINATION FRANCE " DANS UN TOURISME MONDIAL EN PLEIN ESSOR

A. LA PROGRESSION DES DÉPLACEMENTS TOURISTIQUES INTERNATIONAUX

Comme en 1998, le contexte économique mondial a favorisé le développement des déplacements touristiques internationaux en 1999 qui, selon l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), ont progressé de 4,1 % par rapport à 1998, après une hausse de 3 % entre 1997 et 1998. Ainsi, on estime à environ 663 millions le nombre de voyages effectués à l'étranger en 1999 pour un volume d'environ 453 milliards de dollars de recettes (hors transport) .

Derrière ces taux de croissance moyens, se confirment des évolutions contrastées attestant d'une redistribution des flux touristiques internationaux. Si l'Europe demeure en tête avec 59 % du total des arrivées, ce sont les pays asiatiques ainsi que l'Afrique qui bénéficient, depuis quelques années, des plus forts taux de croissance. Ce phénomène s'explique à la fois par l'intensification des efforts consacrés à promouvoir l'offre touristique de ces pays mais également par l'émergence de nouvelles clientèles touristiques dans des zones situées à leur proximité.

En 1999, l'Asie de l'Est et la région Pacifique sont à nouveau des " locomotives " dans la croissance du tourisme avec 8 millions de touristes supplémentaires et la croissance est générale pour l'ensemble des destinations touristiques de cette zone. Certaines ont même connu une croissance très soutenue, comme la Malaisie (+ 42,9 %) ou encore Singapour (+ 11,1 %).

C'est au Moyen Orient que l'on observe la croissance la plus forte en 1999, avec une augmentation de 17,4 % d'arrivées par rapport à 1998. Hormis la Turquie, qui a souffert des tremblements de terre et d'une situation intérieure troublée, les pays du pourtour de la Méditerranée, tant en Europe du Sud qu'en Afrique du Nord, ont connu une progression sensible. Parmi les meilleurs résultats enregistrés, on peut citer l'Egypte (+ 39,7 %), le Maroc (+ 21,6 %), Israël (+ 17,1 %) et le Liban (+ 12,2 %).

En revanche, la progression des arrivées en Amérique du Nord comme du Sud a été plus faible que la moyenne mondiale avec seulement + 2,5 %, en 1999, par rapport à 1998. Les Etats-Unis, avec une forte croissance touristique en provenance d'Europe, en dépit de l'appréciation du dollar, sont les principaux bénéficiaires de cette augmentation. Les autres pays, pour lesquels la croissance a été également forte, sont le Guatemala (+ 29,4 %), la République Dominicaine (+14,7 %) et Cuba (+ 12,3 %).

A plus long terme, et s'agissant de l'Europe, les projections de l'OMT prévoient, dans les 20 ans à venir, un quasi doublement des flux touristiques internationaux, ce qui représente 700 millions de touristes contre 392 millions actuellement. L'Europe devrait rester la première zone touristique, mais sa part de marché baisserait de 59 % à 46 % au profit de la zone Asie-Pacifique.

La place du tourisme dans l'économie de l'Union européenne devrait être ainsi confortée puisqu'elle représente déjà 5,5 % du PIB communautaire, 6 % des emplois et 30 % du commerce extérieur des services.

Au cours des prochaines années, la croissance globale du tourisme international devrait encore s'accélérer.

L'Organisation mondiale du tourisme prévoit pour le secteur une expansion de 4,1 % par an en moyenne au cours des deux prochaines années, avec un milliard de voyageurs internationaux en 2010 et 1,6 milliard en 2020.

B. LA FRANCE CONFIRME SA POSITION DE PREMIÈRE DESTINATION TOURISTIQUE

Avec 73 millions d'arrivées touristiques en 1999, la France représente, comme l'an dernier, 11 % du marché mondial et 18,6 % du marché européen, confirmant sa position de première destination touristique internationale devant l'Espagne (51,8 millions d'arrivées) et les Etats-Unis (48,5 millions d'arrivées) selon l'OMT.

La destination France voit augmenter le nombre de séjours touristiques réalisés par les clientèles étrangères en 1999 par rapport à 1998 (+ 4,3 %), ce qui représente un très bon résultat dans un contexte international où l'évolution globale est de + 4,1 % dans le monde et de + 2,3 % en Europe.

En termes de recettes, on note une croissance soutenue des recettes exprimées en dollars, même si la France reste classée au troisième rang mondial après les Etats-Unis et l'Espagne avec 31,7 milliards de dollars, en augmentation de 5,9 % par rapport à 1998.

Cette différence entre une première place en nombre de touristes et une troisième place en termes de recettes s'explique par la durée des séjours, qui reste structurellement plus courte parce que la France apparaît plus comme un lieu de passage vers d'autres destinations touristiques.

RECETTES DU TOURISME PAR PAYS EN 1999

(millions de dollars)

Pays	Recettes du tourisme international	PIB 1999	% recettes/PIB
Etats-Unis	74 448	9 256 200	0,8
Espagne	32 913	596 208	5,5
Italie	28 357	1 171 271	2,4
France	31 699	1 432 602	2,2
Royaume-Uni	20 972	1 439 919	1,5

Source : OMT, OCDE

Si l'on considère les données de la Banque de France sur le poste " voyage " de la balance des paiements, l'évolution, exprimée en francs français, apparaît également favorable.

Au cours de l'année 1999, les recettes internationales ont représenté 200 milliards de francs contre 177 milliards de francs en 1998, soit une progression de 13,3 %.

Les dépenses ont également progressé, s'élevant à 109 milliards de francs au lieu de 105 milliards de francs en 1998 (+ 3,5 %). Le solde du poste " voyage " de la balance des paiements s'élève pour l'ensemble de l'année 1999 à 91 milliards de francs contre 72 milliards de francs en 1998, en progression de 27,6 % par rapport à 1998.

L'année 1999 confirme donc la progression enregistrée les années précédentes. La France a bénéficié d'un contexte économique international favorable, et des retombées postérieures très positives de la Coupe du monde de football, tant pour la fréquentation et les recettes que pour son image touristique.

ÉVOLUTION DU TOURISME INTERNATIONAL DEPUIS 1993

(millions d'arrivées)

Milliers d'arrivées	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999
France	60,1	61,3	60,0	62,4	67,3	70,0	73,0
Espagne	37,3	43,2	38,8	40,5	43,3	47,4	51,8
Italie	26,4	27,5	31,0	32,9	34,7	34,9	36,1
Total Europe	311,9	328,2	338,4	350,3	371,1	383,8	392,5
Etats-Unis	45,8	44,8	43,3	46,5	47,8	46,4	48,5
Total Monde	518,3	553,3	565,4	596,5	618,3	636,7	662,9

Source : OMT - Direction du tourisme

II. LE BILAN DE LA SAISON TOURISTIQUE POUR 1999-2000

A. DES RÉSULTATS GLOBALEMENT SATISFAISANTS

Le bilan de la saison touristique est globalement satisfaisant, même s'il s'inscrit en retrait par rapport à l'année précédente, marquée par l'effet " Coupe du monde ".

En effet, le léger recul de la fréquentation française constatée en 1999 doit être replacé dans une perspective à moyen terme, puisque, depuis 1996, ces déplacements diminuent de 3 % par an. Les raisons invoquées les plus souvent sont, outre une faible progression du pouvoir d'achat en 1999, la plus grande rapidité des transports qui diminuent le nombre de nuits passées à l'extérieur du domicile ainsi qu'une modification du comportement des Français qui privilégient davantage les activités de loisir pratiquées à proximité de leur domicile.

En revanche, la fréquentation étrangère a continué de progresser, grâce notamment à la médiatisation de plusieurs événements d'ampleur internationale comme l'Armada du siècle ou l'éclipse du 11 août.

1. La diminution des déplacements touristiques des Français

En 1999, les séjours et les nuitées diminuent respectivement de 6,7 % et 7,5 % par rapport à 1998.

Ainsi, la baisse la plus importante concerne le nombre et la durée des séjours personnels, alors que les séjours d'agrément enregistrent une baisse plus modérée.

Les séjours à l'étranger des Français restent encore limités, ils représentent un peu moins de 10 % des séjours touristiques effectués. En 1999, ils ont connu une baisse modérée estimée à 2,8 % en termes de séjours, mais leur durée augmente.

La très grande majorité des Français séjournent dans l'hexagone pendant leurs vacances et les trois premières régions d'accueil restent Provence-Alpes Côte d'Azur, Rhône-Alpes et le Languedoc Roussillon.

S'agissant du mode d'hébergement, l'hébergement non marchand enregistre la plus forte diminution en ce qui concerne les nuitées (- 6,7 %). Parmi les hébergements marchands, le secteur du camping connaît une fréquentation stable, mais l'hôtellerie et la location de gîtes subissent des baisses significatives, qui sont respectivement de 6,2 % et 4,7 %.

En ce qui concerne les espaces fréquentés, ils enregistrent tous, à des degrés divers, une baisse de leur fréquentation, mais celle-ci est plus importante s'agissant de la campagne, alors que la montagne capitalise ses bons résultats enregistrés l'an dernier en ne subissant qu'une baisse légère.

2. La progression du nombre de visiteurs étrangers

Avec 4,3 % de progression, le nombre d'arrivées de touristes étrangers est estimé à 73 millions en 1999.

L'évolution de la fréquentation étrangère en France présente un aspect contrasté suivant les zones géographiques d'origine des personnes.

Pour l'Europe, marché le plus important de la France, avec une progression de 5,2 % des arrivées en 1999, on constate une augmentation continue de la clientèle en provenance de l'Europe du nord et une légère baisse du marché de l'Europe du sud, ce dernier phénomène étant très largement compensé par la croissance du nombre de touristes de l'Europe de l'ouest.

Par ailleurs, bien qu'encore faible en nombre d'arrivées, l'Europe centrale et de l'est, avec 5,7 % de progression moyenne, illustre les perspectives positives de ce marché.

Avec une croissance moyenne de 5,1 %, la progression du poste " Reste du Monde " est 1,5 fois supérieure à celle de l'Europe, malgré une baisse du marché traditionnel qu'est l'Afrique. C'est ainsi que le continent américain et l'Asie-Océanie (y compris le Moyen Orient), progressent respectivement de 6,7 et 6,9 % en moyenne annuelle.

B. LES PREMIÈRES ESTIMATIONS DE LA SAISON 2000

Les grandes tendances, au vu des premiers résultats disponibles, donnent l'image d'une situation contrastée tant en ce qui concerne les régions qu'en termes de fréquentation de la clientèle étrangère. Mais, globalement, la saison touristique devrait être meilleure qu'en 1999 .

1. Un bilan mitigé pour la saison de sports d'hiver

Dans la plupart des massifs, plusieurs phénomènes ont pesé sur le début de la saison de sports d'hiver, notamment les tempêtes de décembre 1999, la concurrence des manifestations organisées pour le passage de l'an 2000 ou, enfin, la crainte d'excès tarifaires dus à cet événement qui a eu un effet dissuasif. Néanmoins, pour certains massifs, la saison s'est achevée sur de meilleurs résultats.

En général, on constate une stabilisation de la clientèle journalière, mais une forte diminution de la clientèle parisienne, sans doute attirée par des destinations plus lointaines.

Seul le massif des Alpes du nord a bénéficié d'une bonne saison, parfois très bonne pour certaines stations. Pour l'ensemble des quatre départements, la fréquentation touristique a été faible, en début de saison, pour croître régulièrement par la suite. Ainsi, quelques stations ont bénéficié d'un mois d'avril qualifié d'exceptionnel.

Les autres massifs ont enregistré des résultats en baisse en raison de conditions météorologiques défavorables, dont parfois un très faible enneigement.

2. Des estimations satisfaisantes pour l'été 2000

Malgré certains résultats régionaux contrastés, notamment en raison des mauvaises conditions météorologiques de juillet et de l'impact négatif des tempêtes de fin 1999 et du naufrage de l'Erika, les premières estimations laissent supposer que les résultats de la saison touristique 2000 seront meilleurs qu'en 1999 . Ceci est largement dû aux excellents résultats enregistrés dans le tiers sud de la France et aux bonnes performances de Paris et de la région d'Ile-de-France.

Ainsi, le chiffre annuel du secteur devrait dépasser les 700 milliards de francs.

Plus précisément, les régions du littoral Manche-Mer du Nord ont connu une moins bonne saison que l'an dernier, mais celle-ci avait été exceptionnelle grâce à des événements très médiatisés comme l'Armada du siècle ou l'éclipse de soleil. Elles enregistrent néanmoins sur deux ans des résultats positifs en dépit d'une météo défavorable en juillet.

Le littoral Atlantique, notamment la Bretagne et les Pays de Loire, victimes des conséquences du naufrage de l'Erika connaissent à des degrés divers une baisse de fréquentation sur la saison. Celle-ci a été plus significative en juillet, également marqué cette année par des conditions météorologiques peu favorables, le mois d'août s'étant avéré plus satisfaisant.

Deux tendances méritent d'être signalées qui caractérisent la saison touristique 2000 :

Premièrement, on assiste à une nette diversification de la fréquentation touristique à travers, notamment, une très forte progression du tourisme urbain, tant auprès des clientèles française qu'étrangères. On note également une fréquentation en hausse des lieux culturels à Paris et en région Ile-de-France, du fait d'une augmentation de la clientèle étrangère.

Deuxièmement, en ce qui concerne les formes d'hébergement, on note une amélioration dans les secteurs des meublés et des résidences de vacances, dont les taux d'occupation ont été au plan national en augmentation, en particulier en juillet et en août, par rapport aux saisons 1998 et 1999. Les gîtes ruraux connaissent également une croissance régulière de leur fréquentation.

De même, les taux d'occupation de l'hôtellerie homologuée, qui ont évolué positivement au cours des six premiers mois (+ 4,5 %), ont été globalement en augmentation tant en juillet qu'en août par rapport à 1999 et 1998.

En revanche, à l'exception notable des régions du sud de la France, les campings ont enregistré des résultats moyens en raison, notamment, des conditions météorologiques.

Globalement, on peut estimer que la fréquentation étrangère sera équivalente ou légèrement supérieure à celle constatée en 1999, tout en comportant de fortes disparités régionales.

Ainsi, Paris et le tiers sud de la France ont connu une très bonne fréquentation étrangère mais celle-ci a été, dans d'autres régions, moins bonne qu'en 1999, particulièrement sur le littoral Atlantique qui a souffert des conséquences médiatiques de l'Erika, mais aussi en Normandie et dans les Alpes du Nord en raison principalement des conditions météorologiques peu favorables.

Enfin, si la clientèle américaine ou néerlandaise est en augmentation, on constate une baisse générale de la clientèle allemande et un fléchissement de la clientèle britannique.

C. UN IMPACT POSITIF SUR L'ACTIVITÉ DES ENTREPRISES DU SECTEUR DU TOURISME

Pour l'ensemble des entreprises du secteur, le bilan de l'année touristique 1999 est largement positif, comme en 1998.

En 1999, le secteur de l'hôtellerie a réalisé 180,5 millions de nuitées dont 39,8 % effectuées par une clientèle étrangère . Ce pourcentage augmente fortement dans l'hôtellerie haut de gamme, alors que la clientèle française séjourne majoritairement dans les hôtels 2 étoiles.

Plus précisément, les chaînes hôtelières intégrées ont enregistré une croissance de 6,1 % par rapport à 1999.

La saison 1999 est venue confirmer les principales tendances observées ces dernières années dans le domaine de l'hôtellerie de plein air . La demande pour les hébergements locatifs continue sa croissance, tout comme les demandes de prestations globales intégrant animation et loisirs, même si ce mode d'hébergement reste sensible aux conditions météorologiques locales. Néanmoins, le temps maussade du début août s'est avéré moins pénalisant qu'une phase de mauvais temps sur les périodes charnières de mi-juillet ou mi-août.

Selon l'enquête Direction du tourisme-INSEE, les campings affichent une hausse significative de leur fréquentation aussi bien pour les nuitées (avec 99,6 millions de nuitées, soit + 4,6 % par rapport à 1998) que pour les arrivées (avec 17,7 millions, soit + 3,1 % par rapport à 1998). Ce dynamisme est surtout dû aux touristes étrangers, qui représentent 43,2 % du total des nuitées et 37,2 % du total des arrivées, soit respectivement + 12,3 % et + 8,9 % par rapport à 1998. La fréquentation française est relativement stable par rapport à 1998, avec +0,6 % de nuitées supplémentaires et - 1,0 % en arrivées. Le taux d'occupation est globalement en hausse de 4,5 %.

Les résidences de tourisme ont globalement connu des taux d'occupation supérieurs ou égaux à ceux de l'été de l'année précédente . Selon une étude du Syndicat national des résidences de tourisme, les établissement de bord de mer ont fait le plein en haute saison, notamment près de la Méditerranée. En montagne, la saison a commencé tardivement (65 % d'occupation en juillet) mais avec 90 % de remplissage en août, elle est en légère progression. La campagne, quant à elle, affiche une fréquentation quasi optimale. L'arrière saison a été, également, très bonne avec, à la mer, un mois de septembre meilleur qu'en juin et les trois quarts des lits occupés dans les résidences de campagne. Globalement, la clientèle étrangère représente 35 % de la fréquentation.

Le chiffre d'affaires des agences de voyage est en progression de 5,7 % en 1999, pour atteindre environ 64 milliards de francs . Néanmoins, les prix élevés et la peur du bogue ont induit de mauvais résultats en décembre 1999. La billetterie progresse de 5,8 % en valeur et la revente de voyages à forfait enregistre une croissance en valeur de 6,1 %.

La restauration commerciale enregistre, globalement, une baisse de 6,8 % du nombre de couverts servis , toutes régions et tous types de restaurants confondus par rapport à 1998 en particulier à Paris, avec une évolution cumulée de son activité de - 15,8 % en 1999.

L'évolution cumulée du prix moyen du couvert toutes régions et tous types de restaurants confondus enregistre, en revanche, une progression de 7,2 % par rapport à 1998. La baisse sensible de la fréquentation des restaurants de 1999 s'est concentrée surtout sur le deuxième semestre.

La restauration traditionnelle (hors fast-foods et cantines) a enregistré une progression de 5 % de son chiffre d'affaires en 1999 , selon le nouvel indicateur de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie. En nombre de couverts servis, la hausse a atteint 2,8 % en 1999, par rapport à l'année précédente.

Globalement, en 1999, la hausse des prix est de 1,3 %, avec des résultats plus contrastés selon les secteurs. Il est ainsi de + 0,6 % dans le secteur des transports, mais les prix de l'aérien ont fortement baissé en raison de la concurrence.

Fin décembre 1999, les salariés du secteur hôtels-cafés-restaurants étaient estimés à 685,5 millions selon l'INSEE. Cet effectif salarié a ainsi connu une augmentation de 4,9 % en données brutes par rapport à 1998, qui s'est traduite par 31.900 emplois nouveaux.

D. L'EFFORT DE SOLIDARITÉ NATIONALE POUR MAÎTRISER L'IMPACT DES TEMPÊTES DE DÉCEMBRE 1999 ET DU NAUFRAGE DE L'ERIKA

Pour faire face aux conséquences économiques et écologiques dramatiques du naufrage de l'Erika et des intempéries de la fin de l'année 1999, plus particulièrement pour les régions de l'arc Atlantique, le Gouvernement a accordé dès le 13 janvier 2000 des délais et des remises en matière d'impôts pour les entreprises qui se trouvaient confrontées à des problèmes de trésorerie. De plus, les entreprises qui en ont fait la demande auprès des organismes sociaux ont pu bénéficier de délais de paiement sur les charges sociales.

Lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 28 février 2000, un dispositif d'aides a été arrêté afin de permettre à l'ensemble du secteur touché par les conséquences des tempêtes, des inondations et du naufrage de l'Erika, de préparer la saison touristique dans de meilleures conditions.

Ce dispositif national de soutien au secteur du tourisme représente un montant global de 350 millions de francs qui peut être ainsi présenté :

Les conséquences des intempéries ayant été particulièrement graves pour l'hôtellerie de plain air, l'hébergement en espace rural et les équipements du tourisme social et associatif, certains équipements se sont avérés non assurables ou très insuffisamment indemnisés. Pour faire face à ces dommages, le Gouvernement a arrêté un important dispositif d'aide au secteur du tourisme qui a été confirmé lors du CIADT du 28 février 2000.

- Les financements mis en place par l'Etat prévoient 60 millions de francs de subventions destinées à l'hôtellerie de plein air et 25 millions de francs pour le tourisme social et associatif.

Cette aide financière comporte d'abord un volet " hébergement " de 50 millions de francs pour subventionner les travaux à hauteur de 25 % du coût réel des investissements et travaux subventionnables. Pour un nouvel équipement installé, la subvention est limitée à 15.000 francs pour une résidence mobile et 25.000 francs pour une habilitation légère de loisirs.

Elle prévoit également un volet " environnement ", au titre duquel la subvention versée est au plus égale à 30 % du coût réel des investissements et travaux subventionnables, plafonnée à 50.000 francs par terrain de camping.

Dans l'enveloppe de 25 millions de francs de subventions ouverte pour les équipements de tourisme social et associatif, le taux de subvention s'élève à 50 % de la dépense subventionnable, le montant de la subvention ne pouvant être inférieur à 100.000 francs et supérieur à 2.000.000 francs par opération.

- L'aide de l'Etat passe également par l'octroi de prêts à taux zéro pour un montant total de 60 millions de francs. Une première enveloppe de 50 millions de francs de prêts sans intérêts est ouverte en faveur de l'hôtellerie de plein air et ces prêts sans intérêts sont prioritairement accordés au financement des investissements subventionnés par l'Etat. D'une durée maximale de cinq ans, leur montant est plafonné à 10.000 francs par nouvel équipement (résidence mobile ou habitation légère de loisirs) installé au titre du volet " hébergement " et à 20.000 francs par terrain de camping au titre du volet " environnement ".

Une seconde enveloppe de 10 millions de francs de prêts sans intérêt est ouverte aux personnes physiques ou morales propriétaires de meublés classés " tourisme ", de chambre d'hôtes et d'équipements de tourisme rural de type gîtes, pour les hébergements qui ont été sinistrés. La durée maximale de ce prêt est de cinq ans et il est plafonné à 15.000 francs par demandeur.

- Pour les entreprises indépendantes, notamment dans le secteur de l'hôtellerie et la restauration, fragilisées en raison de ces intempéries, a été a été mise en place une garantie portée à 70 % pour les emprunts afin de faciliter leurs investissements.

De plus, pour aider les établissements ayant à faire face à une dégradation de leurs comptes d'exploitation et favoriser leur accès au crédit, le bénéfice du " fonds de garantie tempêtes " est étendu aux entreprises touchées par la marée noire, à concurrence de 70 millions de francs. Cela devrait permettre aux entreprises concernées l'accès à un montant global de prêts de plus d'un milliard de francs afin qu'elles reconstituent leur trésorerie.

Pa r ailleurs, une enveloppe de 30 millions de francs de subventions est ouverte pour la remise en état des itinéraires de randonnée et de loisir sinistrés et pour rétablir la signalisation touristique.

Ces subventions, à hauteur de 30 % du montant total des travaux, attribuées aux collectivités et organismes qui assurent la maîtrise d'oeuvre des travaux, concernent la remise en état des sentiers, la réfection du balisage et l'installation d'itinéraires de contournement.

Plus généralement, et pour restaurer l'image touristique de la France , l'Etat a décidé la mise en oeuvre d'une campagne de communication en partenariat étroit avec Maison de la France et les comités régionaux et départementaux du tourisme des régions les plus touchées. Le budget global de ce plan d'action s'élève à 67 millions de francs , dont 31 millions de francs apportés par l'Etat auxquels s'ajoute une contribution de 36 millions de francs de la part de Total-Fina.