Projet de loi de finances pour 2001 : Routes et voies navigables

Avis n° 94 (2000-2001) de M. Georges GRUILLOT , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2000

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  LES GRANDES DONNÉES BUDGÉTAIRES POUR 2001
  
  • A. LES ROUTES
    
  • B. LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
    
  • C. LES VOIES NAVIGABLES
    
• CHAPITRE II -
  
  LES ROUTES
  
  • A. BILAN D'EXÉCUTION DU SCHÉMA DIRECTEUR ROUTIER NATIONAL DE 1992
    
  • B. AUTOROUTES MISES EN SERVICES EN 1999 (143 KM)
    
  • C. AUTOROUTES MISES EN SERVICE EN 2000 (87 KM)
    
  • D. AUTOROUTES DONT LA MISE EN SERVICE EST PRÉVUE POUR 2001
    
  • E. AUTOROUTES CONCÉDÉES EN TRAVAUX AU 30 JUIN 2000 (563 KILOMÈTRES)
    
  • F. ETAT D'AVANCEMENT DES ÉTUDES PRÉPARATOIRES A LA MISE EN CHANTIER DES NOUVELLES AUTOROUTES CONCEDÉES
    
  • G. LE VOLET ROUTIER DES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS
    
  • H. LE FINANCEMENT DES AUTOROUTES CONCÉDÉES
    
    • a) La caisse nationale des autoroutes
      
    • b) Les péages
      
  • I. LE TRANSPORT ROUTIER
    
    • a) Le trafic
      
    • b) Les contrats de progrès et l'application de la loi n° 98-69 du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier
      
  • J. LA RÉFORME DU SYSTÈME AUTOROUTIER
    
• CHAPITRE III -
  
  LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
  
• CHAPITRE IV -
  
  LES VOIES NAVIGABLES
  
  • A. LE TRAFIC FLUVIAL
    
  • B. VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)
    
  • C. LES PROJETS DE LIAISON A GRAND GABARIT
    
  • D. LES LIAISONS A PETIT GABARIT
    
  • E. LES CONTRATS DE PLAN EN MATIÈRE DE VOIES NAVIGABLES
    
  • F. L'ACTIVITÉ DES PORTS FLUVIAUX
    
• CONCLUSION -