Projet de loi de finances pour 2001 : Plan

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Avis n° 94 (2000-2001) de Mme Janine BARDOU , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2000

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE 1ER -
  
  L'ACTIVITÉ DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
  ET DES ORGANISMES RATTACHÉS
  
  • I. LE COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN
    
    • A. BILAN D'ACTIVITÉ
      
    • B. LES MOYENS DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN
      
      • 1. Evolution des crédits
        
      • 2. Les moyens humains
        
  • II. LES ORGANISMES D'ÉTUDE ET DE RECHERCHE
    
    • A. LES ORGANISMES RATTACHÉS
      
      • 1. Le Centre d'études prospectives et d'information internationales (CEPII)
        
      • 2. Le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC)
        
    • B. LES ORGANISMES SUBVENTIONNÉS
      
      • 1. L'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
        
      • 2. Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC)
        
      • 3. L'Institut de recherches économiques et sociales (IRES)
        
      • 4. Le Centre d'études prospectives d'économie mathématique (CEPEM)
        
• CHAPITRE II -
  
  LE COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN ET L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  
  • I. LE COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN ET L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
    
    • A. LES MISSIONS
      
      • 1. Des principes souples
        
      • 2. Une mise en oeuvre lente et difficile
        
    • B. LES MOYENS
      
  • II. L'ÉVALUATION DES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGION
    
    • A. LES PRINCIPES D'ÉVALUATION
      
    • B. LE RÔLE DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN