II. LE FINANCEMENT DES ACTIONS PRIORITAIRES
Le ministère a affiché quatre priorités pour le budget 2001 : l'agriculture multifonctionnelle, la sécurité et la qualité alimentaires, l'enseignement agricole et la forêt.
A. FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT D'UNE AGRICULTURE MULTIFONCTIONNELLE
L'installation étant présentée comme l'une des priorités de ce volet, les crédits affectés à la Dotation Jeunes Agriculteurs s'élèvent à 490 millions de francs , ce qui constitue une reconduction du dispositif en vigueur sur la base d'un objectif de 8.000 installations par an.
Alors qu'ils doivent constituer le pilier de l'agriculture multifonctionnelle, les contrats territoriaux d'exploitation voient les crédits du ministère affectés à leur financement baisser à 400 millions de francs, contre 950 millions en 2000. D'après le ministère, cette diminution devrait être compensée par les reports de crédits non consommés en 2000, ainsi que par des crédits provenant du cofinancement communautaire, des mesures agri-environnementales, ainsi que des sommes dégagées par la modulation.
Votre rapporteur pour avis regrette ce désengagement de l'Etat. Il souligne que la non-consommation des crédits l'année dernière s'explique par les difficultés rencontrées par les agriculteurs dans leurs démarches administratives en vue de conclure un CTE, ainsi que par l'incertitude inhérente à l'articulation de ce contrat avec le règlement européen de développement rural, lequel est fondé sur une logique de mesures, alors que le CTE est sous-tendu par une logique de projet.
Les crédits affectés au soutien des conditions d'exercice des activités sont variables.
Les crédits de paiement destinés à financer le Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) et les bâtiments d'élevage en zone de montagne augmentent de 26 millions de francs (soit de19,4 %).
Ainsi, cette dotation passe de 134 millions de francs en 2000 à 160 millions de francs en 2001, parmi lesquels 90 millions sont destinés au financement exclusif des bâtiments d'élevage en zone de montagne. Le solde, réservé au PMPOA (74 millions de francs), apparaît bien modeste au regard des objectifs de la réforme du Programme, qui pourrait alors conduire à une fixation a minima du nombre et de la taille des zones prioritaires au sein desquelles l'ensemble des élevages peuvent accéder au dispositif d'aide.
Les crédits de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) sont également en augmentation (+ 14 %) et s'établissent à 113 millions de francs. Cette augmentation vise à financer la seconde partie du programme triennal visant à relever le niveau de la prime nationale de 30 à 50 euros.
En revanche, les crédits inscrits au titre des Indemnités compensatoires de handicaps naturels, d'un montant de 1.284 millions de francs, diminuent de près de 18 % par rapport au budget 2000. Certes, cette diminution des crédits nationaux est compensée par une dépense communautaire équivalente, puisque la part de ces indemnités financée par le FEOGA est passée, au terme du règlement européen sur le développement rural, de 25 à 50 %. Le budget du ministère de l'agriculture réalise ainsi une économie de 600 millions en matière d'agriculture de montagne.
Votre rapporteur pour avis regrette que ces crédits nationaux ne soient pas maintenus au profit de l'agriculture de montagne. La réforme des modalités d'attribution des ICHN, en vertu du nouveau plan de développement rural national, risquant d'exclure du dispositif un certain nombre d'agriculteurs, le Ministre de l'Agriculture s'est engagé à exploiter toutes les marges de manoeuvre inhérentes à la fixation de critères, ce qui nécessitera des crédits.
Les crédits visant à accompagner et orienter les évolutions des différents secteurs figurent également parmi les points forts de ce volet.
Les crédits des offices agricoles sont reconduits, à hauteur de 2.959 milliards de francs, en vue d'encourager l'organisation des filières.