EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue dans l'après-midi du 22 novembre 2000 sous la présidence de M. Adrien Gouteyron, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Pierre Laffitte sur les crédits de la recherche scientifique et technique pour 2001 .
Le rapporteur pour avis a proposé à la commission de s'en remettre à la sagesse du Sénat et d'adopter un amendement affectant au fonds de la recherche technologique une partie des recettes provenant de l'attribution des licences d'exploitation des réseaux U.M.T.S.
Un débat a suivi.
M. Jean-Paul Hugot a souhaité des précisions sur les affectations initialement prévues par l'article 23 du projet de loi de finances pour 2001, ainsi que sur le montant des crédits concernés.
M. Jacques Legendre a demandé si le montant de recettes attendues de la cession des licences UMTS dépasserait bien, comme annoncé, les 100 milliards de francs.
M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis , a donné les précisions suivantes :
- la redevance versée par chacun des opérateurs retenus atteindra un montant total cumulé de 32,5 milliards de francs ;
- il est prévu de sélectionner quatre opérateurs, mais l'exemple britannique montre les difficultés que peut rencontrer une mise aux enchères ;
- l'article 23 prévoit d'affecter à la caisse d'amortissement de la dette publique un versement de 14 milliards de francs pour chacune des années 2001 et 2002.
MM. Jean-Paul Hugot et Jacques Legendre ont alors proposé, compte tenu de l'importance de redevances, de n'affecter au fonds de recherche technologique que 10 % des recettes attendues de la cession des licences UMTS.
Mme Danièle Pourtaud a insisté sur l'importance du problème posé par le financement des retraites et a souhaité que les moyens que le gouvernement avait prévu de lui consacrer ne soient pas détournés de cette fin.
M. Serge Lagauche a exprimé son désaccord sur l'amendement proposé par le rapporteur pour avis, estimant que la discussion du projet de budget de la recherche pour 2001 ne devait pas être l'occasion de remettre en cause le financement des retraites. Il a cependant déclaré qu'il partageait avec le rapporteur pour avis l'appréciation très positive que celui-ci avait portée sur la priorité donnée au renforcement des entreprises innovantes, à l'amélioration de la mobilité des chercheurs, et au travail en profondeur que cela dénote. Il a indiqué qu'il partageait également son analyse sur la nécessité de développer la culture scientifique dans les régions et qu'il appuierait volontiers les propositions qu'il avait avancées en ce sens.
Il s'est étonné de ce que, au terme d'une présentation qu'il a jugée très positive, le rapporteur pour avis n'ait pas donné un avis favorable au projet de budget de la recherche pour 2001.
Mme Hélène Luc a rappelé que les autorisations de programme inscrites au projet de budget de la recherche pour 2001 progressaient de 6,4 %, et a estimé que le projet de budget méritait une appréciation favorable de la commission. Elle a cité les analyses présentées au cours d'une récente réunion de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui montrent que la France n'a pas pris de retard dans son effort de recherche. Elle est certes convenue qu'au regard de l'ampleur des problèmes auxquels nous confrontent le réchauffement de la planète, le traitement des déchets nucléaires, la mise au point de réacteur du futur, une plus forte hausse des crédits de la recherche aurait été souhaitable, mais elle a rappelé le caractère positif des décisions prises pour la réalisation de l'avion A3X, et du programme Soleil de synchrotron de troisième génération. Elle a indiqué qu'elle ne pouvait donc approuver la position proposée par le rapporteur pour avis.
M. Albert Vecten s'est déclaré encore très réservé sur les résultats obtenus en matière de mobilité des chercheurs, estimant qu'il restait d'importants efforts à réaliser pour attirer des chercheurs dans les régions. Il a indiqué qu'il voterait les conclusions du rapporteur pour avis.
A l'issue de ce débat, la commission a adopté un amendement complétant l'article 23 de la première partie du projet de loi de finances pour 2001 afin d'attribuer 10 % des recettes tirées de l'attribution des licences UMTS au fonds de la recherche technologique, en vue de financer la recherche en matière de télécommunications, y compris spatiales, et en matière de logiciels et de multimédias. Elle a ensuite décidé de s'en remettre à la sagesse du Sénat pour l'adoption ou le rejet du projet de budget pour 2001 de la recherche.