Question de Mme SOUYRIS Anne (Paris - GEST) publiée le 24/04/2025
Mme Anne Souyris attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur l'absence persistante de revalorisation des astreintes hospitalières, malgré les engagements du Gouvernement et les financements dédiés, prévus dans l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie, inscrits dans les lois de financement de la sécurité sociale pour 2024 et 2025.
L'ensemble des organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires, titulaires et contractuels, des établissements de santé publics ont déposé le 11 avril 2025 un préavis de grève illimité de la permanence des soins à compter du 1er mai 2025. Cette mobilisation fait suite à l'inaction prolongée du ministère concernant la revalorisation des astreintes médicales et des déplacements liés, pourtant promise et validée par arbitrage ministériel.
Alors que plus de 80 % de la permanence des soins est assurée par les hospitaliers, dont 70 % sous forme d'astreintes, aucune mesure transitoire n'a été mise en oeuvre pour revaloriser ces dispositifs, dans l'attente de textes pérennes. Les professionnels concernés n'ont toujours constaté aucun changement sur leur rémunération, en dépit des crédits budgétaires votés.
Les syndicats exigent notamment une majoration immédiate et rétroactive à compter du 1er janvier 2024 de 100 % de l'ensemble des forfaits, émoluments et déplacements liés aux astreintes, ainsi que l'ouverture sans délai de négociations sur ce sujet.
Elle souhaite donc savoir pour quelles raisons les crédits votés n'ont pas été mobilisés, pourquoi aucune mesure transitoire n'a été mise en oeuvre, et dans quel calendrier précis le Gouvernement entend répondre aux attentes légitimes des praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .
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