Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 24/04/2025
M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre de la culture au sujet des coûts des diagnostics et fouilles d'archéologie préventive imposés aux collectivités territoriales.
L'archéologie préventive joue un rôle fondamental dans la préservation de notre patrimoine. Toutefois, son coût représente une charge croissante pour de nombreuses collectivités territoriales. Les pratiques tarifaires actuellement en vigueur pèsent lourdement sur les finances locales et freinent la réalisation de nombreux projets d'aménagement. A l'heure où les ressources publiques se raréfient, il est légitime de s'interroger sur la soutenabilité de ces dépenses pour les communes et sur leurs conséquences pour les contribuables.
Cette problématique se traduit par des exemples concrets dans le département de Saône-et-Loire qui mettent en lumière des tarifs difficiles à supporter pour les communes concernées. Dans l'une d'elles, l'étude préalable aux travaux d'aménagement d'un espace public de 1 000 mètres carrés a été évaluée à 252 000 euros, un montant jugé disproportionné, d'autant plus qu'il ne concernait que 10 % de la superficie totale et que l'entreprise bénéficiait de la mise à disposition gratuite du matériel nécessaire par la municipalité.
Dans une autre commune, dans le cadre d'un chantier d'équipement public, le prix proposé atteignait 690 000 euros TTC pour une emprise de fouilles de 1 400 mètres carrés, alors que l'estimation initiale était inférieure de moitié, conduisant au classement sans suite de l'appel d'offre.
Un troisième exemple, portant sur un projet d'aménagement sur 4 900 m², faisait apparaître des devis allant de 606 000 euros à plus de 900 000 euros HT, contre une estimation initiale de 300 000 euros HT. Là encore, l'appel d'offre a été annulé en raison du rapport défavorable entre le coût des fouilles et la valeur du terrain.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de garantir une mise en concurrence plus équilibrée dans le secteur de l'archéologie préventive et d'encadrer les coûts dans ce secteur afin que les communes ne soient plus confrontées à des charges aussi élevées pour la réalisation de leurs projets.
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En attente de réponse du Ministère de la culture.
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