Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 10/04/2025
Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur les conséquences de la situation frontalière sur l'offre de soins infirmiers en Haute-Savoie et les moyens envisagés pour y remédier.
La situation des infirmiers libéraux en Haute-Savoie est alarmante. Alors que le département forme 309 étudiants en soins infirmiers par an, seuls 250 obtiennent leur diplôme, et encore moins s'installent en exercice libéral.
Résultat : la densité d'infirmiers libéraux chute dramatiquement, atteignant 79,6 pour 100 000 habitants, plaçant la Haute-Savoie en 89e position sur 101 départements français.
Pire encore, sur le pourtour frontalier, les chiffres sont accablants : 27 à 56 infirmiers pour 100 000 habitants à Annemasse, Gaillard, Ville-la-Grand ou Cruseilles. Ces villes deviennent de véritables déserts médicaux, où les patients se voient refuser des soins faute de professionnels disponibles.
Cette situation s'explique par l'attractivité du marché suisse, mais aussi par la dégradation des conditions d'exercice : pénurie de locaux, explosion des charges, difficultés à trouver des remplaçants et, depuis la réforme de 2022, une baisse des indemnités kilométriques qui a amputé jusqu'à 20 % du chiffre d'affaires des infirmiers libéraux en zone montagneuse.
Faute d'action concrète et immédiate, les patients les plus vulnérables, notamment les personnes âgées et dépendantes, seront très prochainement privés de soins à domicile.
Aussi, compte tenu des spécificités géographiques et économiques de la Haute-Savoie, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de mettre en place une majoration de 30 % des rémunérations des infirmiers libéraux en zone frontalière, sur le modèle des grilles indiciaires des outre-mer. Par ailleurs, elle lui demande s'il compte donner des consignes aux organismes de sécurité sociale pour rétablir un régime d'indemnités kilométriques plus juste, prenant en compte les contraintes du terrain, pour éviter l'abandon de ces professionnels indispensables.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .
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