Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 03/04/2025
M. Alain Duffourg attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par la filière de l'agriculture biologique.
Cette filière traverse une période de grande incertitude, marquée par une augmentation des déconversions avec un passage de 3 % à 4 % des fermes retournant à l'agriculture conventionnelle, en raison de difficultés économiques et d'un manque de soutien structurel. Ce phénomène touche plusieurs secteurs (porc, apiculture, oeufs, grandes cultures), lié à la baisse de consommation des produits bio (-6,3 % en 2022), aggravée par l'inflation et la disparition des aides au maintien dans la nouvelle PAC 2023-2027.
Dans ce contexte, il apparaît que des fonds initialement destinés aux aides à la conversion à l'agriculture biologique (CAB) n'ont pas été totalement utilisés. Afin d'éviter que ces sommes ne soient affectées à des dispositifs moins ciblés, la proposition d'utiliser ce reliquat pour financer une aide au maintien de l'agriculture biologique (MAB) sur cinq ans, gérée au niveau national pour assurer une répartition équitable, semble être une solution pertinente pour soutenir les agriculteurs bio et prévenir de nouvelles déconversions.
La Confédération paysanne s'oppose fermement à tout transfert de ces fonds du second pilier (P2) de la politique agricole commune (PAC), dédié au développement rural et au soutien de l'agriculture biologique, vers le premier pilier (P1), y compris au transfert du budget CAB à l'écorégime bio.
Il lui demande quelles mesures elle entend mettre en oeuvre pour garantir que le reliquat des aides CAB reste bien dans le second pilier de la PAC et soit exclusivement réaffecté aux exploitations en agriculture biologique, notamment sous la forme d'une aide au maintien à l'agriculture biologique.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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