Question de M. DEVINAZ Gilbert-Luc (Rhône - SER) publiée le 03/04/2025
M. Gilbert-Luc Devinaz interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la grave crise institutionnelle que traverse la Fédération française de karaté et des disciplines associées (FFKDA). Il a été alerté sur des dérives graves et aujourd'hui largement documentées : soupçons de corruption, délivrance illégale de grades, opacité financière, verrouillage des élections internes. Le Comité national olympique et sportif français a établi un constat sans ambiguïté concernant l'élection à la présidence de la fédération qui avait cristallisé l'ensemble des alertes et des critiques.
Afin de sortir par le haut de cette période qui entache gravement l'image de la FFKDA, le Comité national olympique et sportif français a tout simplement recommandé l'organisation d'un nouveau scrutin, proposition que la présidence de cette fédération a refusée. En juin 2024, l'Agence française anticorruption (AFA) avait recommandé aux services du ministère une inspection générale de la FFKDA sans que cela ne soit suivi d'effet, malgré des courriers et alertes répétées adressés à celui-ci. Pendant ce temps, cette fédération poursuit ses dérives et ses manquements au contrat de délégation : absence totale de parité au sein de la commission nationale des grades (agissant par ailleurs sans légitimité réelle depuis des années), absence totale de plan de prévention, de lutte et de formation contre les violences sexuelles et sexistes et absence répétée de transparence financière de la fédération et de certains de ses organes déconcentrés. 250 000 licenciés attendent aujourd'hui que l'État se tienne à leurs côtés. L'héritage des jeux Olympiques ne peut pas être à géométrie variable, ni à la carte. Notre pays a montré au monde entier durant l'été 2024 un mouvement sportif fort et exemplaire, et la ministre y a contribué dans ses précédentes fonctions. L'héritage des jeux, c'est aussi le respect de règles, à tous les niveaux. Il lui demande si elle va faire usage de ses prérogatives et si elle va diligenter l'inspection demandée par l'AFA il y a bientôt 1 an. Envisage-t-elle d'autres mesures pouvant garantir aux licenciés une fédération plus démocratique, éthique et agissant de manière légitime ?
- page 1472
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 09/04/2025
Réponse apportée en séance publique le 08/04/2025
M. le président. La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz, auteur de la question n° 449, adressée à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Gilbert-Luc Devinaz. Madame la ministre des sports, ma question porte sur la crise institutionnelle que traverse la Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA). J'ai été alerté sur des dérives graves : soupçons de corruption, délivrance illégale de grades, opacité financière, verrouillage des élections internes.
De plus, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a établi un constat sans ambiguïté concernant l'élection à la présidence de la Fédération, qui avait cristallisé l'ensemble des alertes et des critiques.
Pour sortir de cette crise, le CNOSF a recommandé l'organisation d'un nouveau scrutin, proposition que la présidence de cette fédération a refusée.
Au mois de juin 2024, l'Agence française anticorruption (AFA) avait recommandé une inspection générale de cette fédération : cette recommandation est restée sans suite. Pendant ce temps, la FFKDA poursuit ses manquements au contrat de délégation : absence totale de parité au sein de la commission nationale des grades ; absence d'un plan de prévention, de lutte et de formation contre les violences sexuelles et sexistes ; manque répété de transparence financière de la part de la fédération et de certains de ses organes déconcentrés.
Madame la ministre, 250 000 licenciés attendent aujourd'hui que l'État se tienne à leurs côtés. L'héritage des jeux Olympiques ne saurait être ni à géométrie variable ni à la carte. Cet héritage, c'est aussi le respect des règles, à tous les niveaux !
Allez-vous faire usage de vos prérogatives ? Allez-vous diligenter l'inspection demandée par l'AFA voilà bientôt un an ? Envisagez-vous d'autres mesures susceptibles de garantir aux licenciés que leur fédération agira à l'avenir de manière plus démocratique et plus éthique, en un mot de manière légitime ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le sénateur Devinaz, je suis régulièrement destinataire de signalements concernant un certain nombre de dysfonctionnements au sein de la Fédération française de karaté et disciplines associées.
Pour ce qui est de l'assemblée générale élective du 12 décembre 2024, vous l'avez dit, la conférence des conciliateurs du CNOSF, dans son avis, a reconnu l'inégalité de traitement entre les candidats et a préconisé l'organisation de nouvelles élections à la présidence.
M. Bruno Verfaillie, le président élu, a refusé cette proposition de conciliation. Les opposants ont désormais la possibilité de contester cette élection en justice.
Par ailleurs, vous le rappelez également, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Grenoble, au mois de janvier 2024, pour abus de confiance et opacité financière, visant spécifiquement le comité directeur du comité départemental de l'Isère et son président, M. Thierry Lombardi.
La Fédération française de karaté et disciplines associées est citée dans cette procédure pour avoir perçu des fonds liés à la liquidation de la zone interdépartementale Dauphiné-Savoie. Les conclusions du parquet n'ont pas encore été communiquées, l'enquête étant toujours en cours.
Pour ce qui est des autres points évoqués, notamment la lutte contre les violences, la direction des sports a adressé à la fédération, le 23 décembre 2024, un courrier dans lequel elle exige une mise en conformité : si au 30 avril 2025 la fédération n'a pas répondu de manière favorable à ces exigences, son agrément lui sera alors retiré.
La FFKDA a en outre été auditionnée le 5 juillet 2024 dans le cadre de la mission d'inspection générale sur les sports de combat diligentée sur l'initiative de la ministre des sports de l'époque, mission dont j'ai reçu le rapport.
Nous serons évidemment vigilants quant aux suites à donner à l'ensemble des sujets que je viens d'évoquer.
M. le président. La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz, pour la réplique.
M. Gilbert-Luc Devinaz. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.
Une action de votre part serait de nature à ramener la sérénité dans cette fédération. C'est urgent : d'avance, merci pour le sport !
- page 4729
Page mise à jour le