Conséquences de la réduction des contrats « Parcours Emploi Compétences » pour les collectivités territoriales

Mme Amel Gacquerre. Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur l'annonce de la réduction drastique du nombre des contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC) au sein des collectivités territoriales.

Depuis le 1^er janvier 2018, les contrats aidés dans les collectivités et associations ont été transformés en PEC, afin de faciliter l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi. Pour des milliers de citoyens, ces contrats représentent encore aujourd'hui l'unique opportunité d'accéder à un emploi.

Ils sont essentiels pour permettre à de nombreuses associations, mairies, départements ou régions d'assurer des missions indispensables de service public. Ils concernent des milliers d'agents d'accueil, de restauration scolaire, de service technique, qui agissent au plus près des habitants.

Ils constituent donc un outil majeur pour les collectivités territoriales, notamment rurales, dont les marges de manoeuvre sont financièrement restreintes, alors que les besoins de service public n'ont jamais été aussi importants.

Malgré cela, on constate depuis plusieurs années une réduction significative du nombre de contrats PEC à l'échelle nationale. En 2023, leur nombre a diminué de 25 %, soit de 31 700 contrats, par rapport à 2022.

Cette dynamique baissière est observable dans le Pas-de-Calais, le département dont je suis élue, alors même que le taux de chômage y est toujours supérieur à celui de la moyenne nationale. Par exemple, un maire m'a interpellée il y a quelques jours, car en 2025 le nombre de nouveaux contrats PEC a baissé de 75 % dans sa commune.

Madame la ministre, le maintien du nombre de PEC étant indispensable pour assurer la continuité des services publics, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour soutenir les collectivités territoriales face à l'annonce de leur réduction brutale et sévère ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi. Madame la sénatrice Gacquerre, je le répète, en ce qui concerne les politiques d'insertion dans l'emploi, il faut sortir d'une logique d'entrée pour adopter une logique de sortie et s'assurer d'un meilleur accompagnement des personnes.

Je tiens à rappeler les chiffres. Sans même parler d'emploi durable, à la sortie des contrats aidés, 54 % des personnes trouvent un emploi, avec une forte différence entre le secteur marchand et le secteur non marchand ; en effet, plus on est proche de l'entreprise, plus les chances de trouver un emploi sont fortes. Ce taux atteint 45 % pour l'insertion par l'activité économique (IAE), et 52 % pour les contrats d'engagement jeune.

Plutôt que de toujours adopter des logiques attachées à l'entrée dans les dispositifs, qui ne permettent pas toujours de répondre aux questions, il faut regarder ces chiffres.

Dans le cadre d'une réduction des crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux », j'ai souhaité améliorer les solutions structurantes de sortie et l'accompagnement. Je ne sous-estime pas la difficulté de l'équation budgétaire des collectivités territoriales, mais, en tant que ministre chargée du travail et de l'emploi, je dois d'abord m'occuper de la logique d'accompagnement de ces personnes qui cherchent un emploi.

Cette année, j'ai souhaité laisser aux préfets beaucoup plus de souplesse pour leur permettre de répartir les moyens entre l'insertion par l'activité économique, les entreprises adaptées et les contrats aidés. Plutôt que d'obéir à des ordres venus de Paris, ils doivent décider en fonction des acteurs présents sur les territoires, qui peuvent localement améliorer les politiques d'accompagnement.

Encore une fois, sortons de la logique centrée sur les entrées, qui consiste à comptabiliser le nombre d'emplois aidés, pour regarder combien de personnes sortent avec un emploi durable des emplois aidés, de l'insertion par l'activité économique ou des contrats d'engagement jeune. C'est ainsi que nous répondrons au défi de l'emploi des personnes les plus éloignées du monde du travail et de nos jeunes.

M. le président. La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour la réplique.

Mme Amel Gacquerre. Madame la ministre, je vous remercie de vos explications.

Toutefois, alors que je vous parle de personnes très éloignées de l'emploi et d'enjeux de service public, vous me répondez en évoquant les logiques d'entrée et de sortie. Il faut certes réfléchir à cette question, mais sur le terrain il y a un véritable enjeu : si ces personnes ne sont pas accompagnées et recrutées au sein de nos collectivités ou d'associations, elles ne trouvent pas d'emploi.