Question de Mme EVREN Agnès (Paris - Les Républicains) publiée le 03/04/2025
Mme Agnès Evren appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la prolifération, notamment dans la ville de Paris, des commerces soupçonnés d'agir comme des « blanchisseuses ».
Ces commerces participent activement à des trafics de stupéfiants, en abritant les transactions, ou en servant de site de stockage, de point de regroupement des trafiquants ou de structure de blanchiment d'argent.
Il s'agit le plus souvent d'ongleries, de pressings, de barbiers, d'épiceries, d'établissements de vente à emporter ou de restauration rapide, de bars à shisha ou de sandwicheries.
Ces commerces notoirement connus pour blanchir les produits du trafic demeurent ouverts, au vu et au su de tous, faute de moyens coercitifs adaptés.
Investis par les organisations criminelles, ils créent par ailleurs une concurrence déloyale au détriment des sociétés et commerçants qui respectent la loi et s'acquittent de l'ensemble de leurs charges fiscales et sociales.
La proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic prévoit la création d'une nouvelle possibilité de fermeture administrative des commerces soupçonnés d'agir comme des structures de blanchiment. Sur signalement du maire, le préfet pourrait ordonner la fermeture administrative desdits commerces.
À Paris, l'inaction politique a assez duré ! La mairie de Paris doit désormais assumer ses responsabilité et se saisir de cette nouvelle arme législative pour lutter contre ce phénomène.
Ces établissements de façade dégradent considérablement la qualité de vie de nombreux Parisiens, notamment du nord-est. La ville de Paris doit prévenir leur ouverture et ordonner leur fermeture par tous les moyens légaux possibles.
Au-delà de cette disposition, elle lui demande comment le Gouvernement compte mieux investir les élus locaux dans la lutte contre les nuisances subies par leurs administrés du fait de l'essor d'activités illégales.
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux publiée le 09/04/2025
Réponse apportée en séance publique le 08/04/2025
M. le président. La parole est à Mme Agnès Evren, auteure de la question n° 438, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Mme Agnès Evren. Monsieur le ministre, à Paris, les riverains, les collectifs et les associations sont excédés par la prolifération d'ongleries, de barber shops ou encore d'épiceries de nuit qui ne sont en rien des petits commerces de proximité. Ces établissements, particulièrement concentrés dans le nord-est de la ville, sont bien souvent les vitrines d'un système de blanchiment d'argent, au service du crime organisé.
Ils alimentent l'insécurité, entraînent des nuisances permanentes et fragilisent notre tissu économique local en instaurant une concurrence déloyale avec le commerce traditionnel.
Pourtant, que fait la maire de Paris ? Rien ! Pis, elle ferme les yeux. Par dogmatisme ou par lâcheté, Mme Hidalgo refuse d'agir. Elle laisse les réseaux criminels s'installer, prospérer, s'enraciner dans nos quartiers.
La proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic prévoit notamment la possibilité, pour un maire, de demander la fermeture administrative d'un commerce suspecté de blanchiment. Mais encore faut-il que les maires se saisissent de cette faculté...
Au-delà de la proposition de loi, le Gouvernement entend-il - enfin ! - donner des moyens aux élus locaux qui sont prêts à agir, là où d'autres abandonnent sciemment leurs quartiers à la loi du plus fort ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux. Madame la sénatrice, le blanchiment d'argent est un pan du narcotrafic, contre lequel le ministre de l'intérieur est, vous le savez, pleinement mobilisé.
La proposition de loi relative au narcotrafic, adoptée à l'unanimité au Sénat et à une large majorité à l'Assemblée nationale, facilitera les fermetures administratives de commerces ayant un lien avec le trafic de stupéfiants.
Le travail mené par la commission d'enquête, créée à la demande du groupe Les Républicains, dont le président était Jérôme Durain et le rapporteur Étienne Blanc, a permis d'aboutir à un texte transpartisan.
La circulaire du ministre de l'intérieur du 12 février dernier relative au dispositif « Villes de sécurité renforcée » met en exergue le rôle des élus locaux, qui sont des partenaires essentiels en matière de sécurité.
Ces élus peuvent mener des actions contre les commerces litigieux grâce à leurs pouvoirs de police et leur droit de préemption commerciale. Ils peuvent également faire des signalements et participer aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et aux groupes de partenariat opérationnel.
Sur instruction du ministre, le préfet de police de Paris a déjà mis au jour du travail dissimulé, des emplois d'étrangers sans titre et de la fraude fiscale. Il continuera son action pour déposséder les délinquants de leur patrimoine, saisir leurs biens et ceux de leur entourage. Le texte sur le narcotrafic l'y aidera.
Madame la sénatrice, vous pouvez compter sur l'engagement du ministre de l'intérieur et de l'ensemble des forces de l'ordre pour lutter contre le blanchiment et le narcotrafic en général.
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