Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 24/04/2025
M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la distorsion de concurrence subie par les producteurs français, notamment dans la filière des asperges, du fait de l'importation de produits traités avec des substances interdites en France.
Depuis l'interdiction de certains pesticides comme le chlorpyrifos (depuis 2020) ou le propiconazole (depuis 2009), les agriculteurs français ont dû adapter leurs pratiques pour se conformer à des exigences sanitaires strictes, souvent au prix d'une baisse de rendement ou d'une augmentation des coûts de production.
Or, ces mêmes substances restent utilisées dans certains pays exportateurs, dont les productions agricoles continuent d'être importées sur le marché français, sans que les contrôles aux frontières ne garantissent systématiquement leur conformité avec la réglementation européenne. Cette situation crée une distorsion de concurrence manifeste : les producteurs français doivent se conformer à des règles rigoureuses que leurs concurrents étrangers ne respectent pas, tout en étant confrontés à une pression sur les prix exercée par ces importations.
Par ailleurs, les consommateurs français se voient proposer à l'achat des denrées ne respectant pas les normes sanitaires en vigueur en France, ce qui interroge sur la cohérence des politiques publiques en matière de santé et de souveraineté alimentaire.
En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir que les produits agricoles importés soient soumis aux mêmes exigences sanitaires que ceux produits sur le sol français, renforcer les contrôles aux frontières pour détecter les résidus de substances interdites dans les produits importés et soutenir les filières françaises confrontées à cette concurrence déloyale.
- page 2002
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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