Question de M. ARNAUD Jean-Michel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 03/04/2025
M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les délais de livraison d'un hélicoptère de modèle H145 au bénéfice de la section aérienne de gendarmerie (SAG) de Briançon-Villar-Saint-Pancrace située dans les Hautes-Alpes.
Au début de l'année 2024, le ministère de l'intérieur a passé une commande globale de quarante-deux hélicoptères H145, dont six au bénéfice des forces aériennes de la gendarmerie nationale, pour laquelle un premier appareil a été livré en novembre 2024.
La section aérienne de gendarmerie (SAG) de Briançon-Villar-Saint-Pancrace, qui couvre la deuxième drop zone (DZ) de France en termes d'activités, possède, depuis 2008, un appareil EC145 dont l'usage, conjugué à ses caractéristiques techniques limitées, le rend de moins en moins opérant.
La livraison d'un nouvel hélicoptère H145, plus puissant que la machine actuelle, s'avère nécessaire puisqu'il permet d'élargir le spectre des opérations de secours réalisables notamment lorsqu'il s'agit d'interventions estivales.
Si les délais de livraison s'étalent jusqu'à l'année 2028, la SAG de Briançon-Villar-Saint-Pancrace doit être impérativement priorisée d'autant que l'hélistation en question héberge également le centre de vol en montagne (CVM) dédié à la formation des personnels navigants, pilotes et mécaniciens, des forces aériennes de gendarmerie.
Il l'interroge sur le délai dans lequel la SAG de Briançon-Villar-Saint-Pancrace sera dotée d'un hélicoptère H145.
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux publiée le 09/04/2025
Réponse apportée en séance publique le 08/04/2025
M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, auteur de la question n° 432, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
M. Jean-Michel Arnaud. Monsieur le ministre, ma question porte sur les délais de livraison d'un hélicoptère de modèle H145 à la section aérienne de gendarmerie (SAG) de Briançon-Villar-Saint-Pancrace, situé dans le département dont je suis l'élu, les Hautes-Alpes.
Au début de l'année 2024, le ministre de l'intérieur a passé une commande globale de quarante-deux hélicoptères, dont six au bénéfice des forces aériennes de la gendarmerie nationale, auxquelles un premier appareil a été livré en novembre dernier. La section aérienne de gendarmerie de Briançon possède depuis 2008 un appareil Écureuil 145, dont l'usage, du fait de ses caractéristiques techniques limitées, est de moins en moins opérant.
Le peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM) de Briançon est aujourd'hui la deuxième drop zone de France. Il réalise plus de mille missions aériennes chaque année, dont certaines demandent un grand professionnalisme et du matériel performant. Je pense ainsi à l'opération du 24 décembre dernier, l'évacuation de 240 skieurs bloqués sur un télésiège en panne à la station de Superdévoluy dans le département des Hautes-Alpes.
Vous l'aurez compris, la livraison de ce nouvel hélicoptère H145, plus puissant que la machine actuelle, est nécessaire pour élargir le spectre des opérations de secours réalisables. En effet, son moteur, beaucoup plus puissant que celui de l'Écureuil, autorise, par exemple, l'emport d'un nombre supérieur de personnels, mais aussi de davantage de matériel. Ce nouvel appareil est également souhaitable parce qu'il facilitera les interventions en cas de vents traversiers, qui sont fréquents en haute altitude dans le département des Hautes-Alpes.
Les délais de livraison de ces nouveaux appareils s'étalent jusqu'à l'année 2028, mais la SAG de Briançon doit impérativement être prioritaire, d'autant que l'hélistation en question héberge aussi le centre de vol en montagne dédié à la formation du personnel.
Monsieur le ministre, pouvez-vous m'indiquer dans quel délai ce nouvel hélicoptère, tant attendu dans le département des Hautes-Alpes, sera livré à Briançon ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux. Monsieur le sénateur, cher Jean-Michel Arnaud, la flotte aérienne de la gendarmerie nationale est vieillissante : elle requiert une vigilance particulière en termes de maintenance et nécessite un renouvellement significatif.
Un marché d'acquisition de H145 D3 a été notifié. Il comprend une tranche ferme de six appareils et une tranche complémentaire de vingt-deux appareils.
Sur les six premiers hélicoptères, deux sont financés dans le cadre des accords de Sandhurst et seront affectés à la force aérienne nord pour lutter contre l'immigration irrégulière dans la zone de la Manche et de la mer du nord.
Les quatre autres seront répartis de la manière suivante : le premier sera affecté à la section aérienne de gendarmerie de Chamonix en 2026 ; un autre, livré en 2027, sera positionné au centre national d'instruction ; les deux derniers seront affectés à la section aérienne de Cayenne à la fin 2027 et au début 2028.
Il n'est donc pas prévu, pour le moment, de doter la section aérienne de gendarmerie de Briançon d'un H145 D3 avant 2028, si ce n'est ponctuellement.
Convaincus de la nécessité de renouveler le parc des EC145, en particulier dans les unités de haute montagne telles que Briançon, où les conditions de vol et d'engagement opérationnel peuvent être particulièrement difficiles, nous travaillons à ce que la tranche complémentaire des vingt-deux H145 D3 soit affermie avant 2027.
Le ministre de l'intérieur me charge de vous indiquer que la demande de la section aérienne de gendarmerie de Briançon sera alors étudiée en priorité, en raison de l'activité opérationnelle intense que vous avez, à juste titre, évoquée.
M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour la réplique.
M. Jean-Michel Arnaud. Monsieur le ministre, votre réponse ne me satisfait pas totalement.
Je précise que le site de Briançon sera l'un des clusters des jeux Olympiques (JO) de 2030. Les personnels ont besoin de s'entraîner avec ce nouvel hélicoptère non seulement pour leurs opérations habituelles, mais aussi pour des interventions en lien avec les personnels du centre hospitalier de Briançon, et ce dans des délais qui leur permettent d'être prêts pour cet événement à rayonnement national et international que sont les JO.
J'invite donc le ministre Retailleau à accélérer la décision d'affecter l'un de ces hélicoptères à Briançon.
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